L'Union Européenne a lancé une Consultation sur la future politique en matière de brevet en Europe, ouverte à tous les citoyens européens, qui a débuté le 1er Mars et se terminera le 31 Mars 2006
Nous pensons qu'un système de brevets en Europe doit exclure les logiciels de son champ d'application. Nous réagissons donc à cette menace de façon argumentée et etayée, en montrant que breveter des logiciels violerait les objectifs d'un système de brevets. Ces objectifs ont été définis par la Commission Européenne comme suit :
« L’idée qui inspire le système des brevets est que celui-ci doit être utilisé par les
entreprises et les organismes de recherche en vue de soutenir l’innovation, la croissance et la
qualité de vie au bénéfice de l’ensemble de la société. »
Nous proposons une réponseici
si vous voulez co-signer, les modalités ici
[edti totomatisme] Merci pour la piqûre de rappel. Je place votre message en Post-It [/edit]
Nous pensons qu'un système de brevets en Europe doit exclure les logiciels de son champ d'application. Nous réagissons donc à cette menace de façon argumentée et etayée, en montrant que breveter des logiciels violerait les objectifs d'un système de brevets. Ces objectifs ont été définis par la Commission Européenne comme suit :
« L’idée qui inspire le système des brevets est que celui-ci doit être utilisé par les
entreprises et les organismes de recherche en vue de soutenir l’innovation, la croissance et la
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Dernière édition par Fanfan le Lun 24 Avr, 2006 13:25, édité 6 fois au total.
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