Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantComment appliquer les amendes...?

[mcguffin]

On nous dit, c'est l'oeuvre qui est surveillée...

Or, afin de surveiller les oeuvres efficacement compte tenu de leur nombre, il faudra des moyens absolument énormes pour mettre en place des serveurs mouchards.
Rappelons que les quelques societés développant des services "anti pirates" ont declaré que leur activité n'etait pas rentable (je n'ai plus la source, mais je la retrouverai)
Rappelons aussi que les services de cybercriminalité mis en place pour des problèmes beaucoup plus grave et dangereux souffrent deja de leur manque de budget.
Je me demande donc qui va se charger de mettre en place des moyen pharaonique pour surveiller tout ca, sachant de surcroît que le bénéfice ira seul, à l'état ( puisque ce sont des contraventions).

Par ailleurs, le principe semble etre etabli sur la base d'un controle d'adresse IP.
Mais comment prouver qu'une oeuvre a été téléchargée sur la base d'un adresse IP à un instant T?
Un fichier tant qu'il n'est pas complet est morcellé, inexploitable et pratiquement inaudible est n'est donc pas l'oeuvre .
Compte tenu des manques de moyens probables cité plus haut, je vois mal des serveurs surveiller les IP sur l'ensemble du temps de download.
Je me demande donc comment donc seront considérés les fragments de fichiers...

[Snaky]

D'apres rddv "en utilisant un logiciel de P2P", a verifier demain dans le compte rendu.
Donc probablement en mettant a disposition des fichiers (ou au moins des parties) comme simple utilisateur du p2p et en regardant qui se connecte chez nous

-> a verifier, mais il me semble qu'en droit Français l'incitation à l'infraction qui est ainsi faite (viens telecharger chez moi mon ami !) peut rendre une procedure judiciaire invalide.
-> ca ne marchera pas pour des systèmes de p2p cryptés genre mute qui seront a l'abri, cf http://mute-net.sourceforge.net/howPrivacy.fr.shtml
-> totalement inapplicable pour surveiller les echanges autre que le p2p (newsgroup, echange via messagerie instantannée, etc ...)
-> vu la lourdeur de la procedure, il est probable que seules les "oeuvres" plébiscitées par les majors seront ciblées, donc si tu a des gouts un peu originaux t'en a rien a battre.

[P-Y]

bah un bon filtre IP avec quelques plages bien choisies, et tu limites grandement les risques

[Stabb]

Et ben c'est pas avec ce que j'écoute, ce que je regarde, ni ce que je lis, que je suis prêt de me faire chopper Ôo
Le truc le plus commercial que j'ai écouté, c'est Blink 182... et on peut pas vraiment dire qu'en France on en fasse des folies XD
Niveau film, ca doit être Donnie Darko, et côté lecture c'est surtout des textes libres comme "Du bon usage de la piraterie" de Florent Latrive.
Et comme j'écoute de plus en plus de chose libres...

Et puis si je me fais chopper, je conteste, et alors on entre dans une procédure tellement lourde, pour 38€, que je doute que le ministre suive derrière XD

[Snaky]

S'il surveille le p2p uniquement yaura forcement upload donc 150 euros, enfin bon pas garanti que ca soit rentable quand même :p

[mcguffin]

Je vous raconte pas les ressources necessaires à la surveillance du milliard de fichier telechargé cette année (selon les estimations)

Mon avis est que les organismes de surveillance procederont au hasard, sur un certain nombre de fichier populaire à un moment donné.

[nostromo2022]

Moi aussi, c'est cette question qui m'intrigue le plus :
- Qui va payer ? Le titulaire de la ligne, le téléchargeur, le téléchargeur qui a piraté ma connexion Wifi ?
- Une contravention par oeuvre ? Par fichier ? Quid d'un zip contenant des centaines de mp3 ?
- Comment l'infraction va t-elle être prouvée ?
- Vont-ils mettre à disposition des oeuvres pour piéger les internautes ? Ce qui, si j'ai bien compris, n'est pas très légal...
- Vont-ils tenter d'intercepter le transfert entre deux internautes ?
- Si oui, vont-ils s'assurer que l'oeuvre a été complètement transmise ou le seul fait d'initier le téléchargement suffit ?
- Risque t-on quelque chose si on télécharge un oeuvre que l'on possède déjà en CD ?
- Quid de ma vie privée ?
- ...
- ...

[boogieplayer]

Que se passe t il si on pense télécharger un .ISO de linux et que c'est un fake, un bon gros film (pas forcément de boules) soumis à copyright ?

[nostromo2022]

Que se passe t il si on pense télécharger un .ISO de linux et que c'est un fake, un bon gros film (pas forcément de boules) soumis à copyright ?

S'ils se basent sur les seuls noms de fichiers, bonjour le nombre de recours...

[Bourgpat]

les 38 euros par fichiers, c'est seulemnt pour la musique ou est ce la meme chose pour les programme et logiciel.

Je vais peut etre retelecharger Autocad alors.