Page 579 sur 673Précédent 1 ... 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[antistress]

kebra, t'étais cité à l'Assemblée aussi ? nos pseudos sont pas cités au compte rendu http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 0060170.as p

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[Laza]

De toutes façons c'est n'importe quoi. Un éditeur d'un tel logiciel se voit déjà condamnable à hauteur de 3 ans de prison et 300 000 euros, il va pas en plus courber l'échine et "prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible", si ce n'est au moins car en prison on n'a pas internet ..

Mais nan : c'est au cas ou il est tombé sur un juge qui va penser que c'était pas "manifestement" pour de l'illégal. comme ça il raque quand même.

Le pire c'est que c'est très bien pensé...

[nachix]

merki Pouce et sequoia!

[Faust]

le 150 ça suffuisait pas ?

Faut qu'ils s'acharnent ?

Mais tapez sur un blessé à terre, vous génez pas !

Ils ont déja décimé les handicapés, rien ne les arrette, Il ne peuvent plus s'arreter dans la débilité dévastrice.

quelque part ça me rassure un peu, plus ils avancent plus ils s'enfoncent et moins leur loi parait applicable
de plus si elle est inapplicable le conseil constitutionnel aura peut-être moins de scrupule à la mettre sur la touche...

[moddeur]

De toutes façons c'est n'importe quoi. Un éditeur d'un tel logiciel se voit déjà condamnable à hauteur de 3 ans de prison et 300 000 euros, il va pas en plus courber l'échine et "prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible", si ce n'est au moins car en prison on n'a pas internet ..

Mais nan : c'est au cas ou il est tombé sur un juge qui va penser que c'était pas "manifestement" pour de l'illégal. comme ça il raque quand même.

Le pire c'est que c'est très bien pensé...

Pas sûr car "Lorsqu'un logiciel est manifestement utilisé" n'exclut pas forcément "manifestement destiné", non?

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[Laza]

De toutes façons c'est n'importe quoi. Un éditeur d'un tel logiciel se voit déjà condamnable à hauteur de 3 ans de prison et 300 000 euros, il va pas en plus courber l'échine et "prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible", si ce n'est au moins car en prison on n'a pas internet ..

Mais nan : c'est au cas ou il est tombé sur un juge qui va penser que c'était pas "manifestement" pour de l'illégal. comme ça il raque quand même.

Le pire c'est que c'est très bien pensé...

Pas sûr car "Lorsqu'un logiciel est manifestement utilisé" n'exclut pas forcément "manifestement destiné", non?

Ils paieront parfois 2 fois mais jamais 0. C'est très calculé

[gaaaaaAab]

"la vente des logiciels P2P" ? il fume quoi Vanneste ?