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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 16 Mars, 2006 23:29

kebra, t'étais cité à l'Assemblée aussi ? nos pseudos sont pas cités au compte rendu http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 0060170.as p
antistress

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Géo : Ile de France

Jeu 16 Mars, 2006 23:29

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gpl

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Jeu 16 Mars, 2006 23:30

moddeur a écrit:De toutes façons c'est n'importe quoi. Un éditeur d'un tel logiciel se voit déjà condamnable à hauteur de 3 ans de prison et 300 000 euros, il va pas en plus courber l'échine et "prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible", si ce n'est au moins car en prison on n'a pas internet ..


Mais nan : c'est au cas ou il est tombé sur un juge qui va penser que c'était pas "manifestement" pour de l'illégal. comme ça il raque quand même.

Le pire c'est que c'est très bien pensé...
Laza

Messages : 341

Jeu 16 Mars, 2006 23:30

merki Pouce et sequoia!
nachix

Messages : 108

Jeu 16 Mars, 2006 23:31

aristote a écrit:
Milvus a écrit:le 150 ça suffuisait pas ?

Faut qu'ils s'acharnent ?

Mais tapez sur un blessé à terre, vous génez pas !


Ils ont déja décimé les handicapés, rien ne les arrette, Il ne peuvent plus s'arreter dans la débilité dévastrice.


quelque part ça me rassure un peu, plus ils avancent plus ils s'enfoncent et moins leur loi parait applicable
de plus si elle est inapplicable le conseil constitutionnel aura peut-être moins de scrupule à la mettre sur la touche...
Faust

Messages : 92

Jeu 16 Mars, 2006 23:31

Laza a écrit:
moddeur a écrit:De toutes façons c'est n'importe quoi. Un éditeur d'un tel logiciel se voit déjà condamnable à hauteur de 3 ans de prison et 300 000 euros, il va pas en plus courber l'échine et "prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible", si ce n'est au moins car en prison on n'a pas internet ..


Mais nan : c'est au cas ou il est tombé sur un juge qui va penser que c'était pas "manifestement" pour de l'illégal. comme ça il raque quand même.

Le pire c'est que c'est très bien pensé...


Pas sûr car "Lorsqu'un logiciel est manifestement utilisé" n'exclut pas forcément "manifestement destiné", non?
moddeur

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Jeu 16 Mars, 2006 23:31

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gpl

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Jeu 16 Mars, 2006 23:32

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gpl

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Jeu 16 Mars, 2006 23:32

moddeur a écrit:
Laza a écrit:
moddeur a écrit:De toutes façons c'est n'importe quoi. Un éditeur d'un tel logiciel se voit déjà condamnable à hauteur de 3 ans de prison et 300 000 euros, il va pas en plus courber l'échine et "prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible", si ce n'est au moins car en prison on n'a pas internet ..


Mais nan : c'est au cas ou il est tombé sur un juge qui va penser que c'était pas "manifestement" pour de l'illégal. comme ça il raque quand même.

Le pire c'est que c'est très bien pensé...


Pas sûr car "Lorsqu'un logiciel est manifestement utilisé" n'exclut pas forcément "manifestement destiné", non?


Ils paieront parfois 2 fois mais jamais 0. C'est très calculé
Laza

Messages : 341

Jeu 16 Mars, 2006 23:32

"la vente des logiciels P2P" ? il fume quoi Vanneste ?
gaaaaaAab

Messages : 48

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