moddeur a écrit:giraf a écrit:Demande de suspension
Edit: Dionis a pas dit que la comission parlementaire (ou un truc comme ça) n'a pas apprecié le retrait de l article 1 et donc que RDDV l'a remis ?
Justement un des problèmes c'est qu'il n'y a pas eu de commission parlementaire sur cette loi, en fait Dionis de la Véranda a dit que le Conseil Constitutionnel a envoyé des signaux concernant l'anticonstitutionnalité du retrait de l'article Ier, d'où son retour, et d'où le bordel.
Oui, j'ai reéditer mon poste car je voulais parler du Conseil Constitutionnel.
(Je fatigue moi)
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giraf
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