Nouvel amendement 272

[François Battail]

Amendement « surprise » du gouvernement : apparaîssent une exception pour les handicapés, une exception partielle pour les bibliothèques et services d'archivage, une sorte de « fair use » non limité au texte pour les journalistes... Pauvre RDDV, il avait trop de boulot et il n'a pas pu faire son chat sur « son » blog.

[blastm]

y nous refait le coups avec ses ammendements surprises...
si on découvre encore demain que les 3/4 des députés on pas leurs matos parceque le texte a ete ecrit trop tard..

sinon, je l'ai lu en diagonale, mais j'aime pas l'idée de transposition du test en trois etapes dont ils parlent dans la présentation de l'article.. "cours de cassation, je vous ai compris!" :/

[damj]

A remarquer aussi que Mme Boutin a déposé exactement le même sous-amendement (271) que M. Suguenot (270) à l'amendement de M. Vanneste, sous-amendement qui ont pour but de préserver l'exception pour copie privée.
On se marche sur les pieds à l'ump ou c'est une technique courante ?

[le poussin noir]

A remarquer aussi que Mme Boutin a déposé exactement le même sous-amendement (271) que M. Suguenot (270) à l'amendement de M. Vanneste, sous-amendement qui ont pour but de préserver l'exception pour copie privée.
On se marche sur les pieds à l'ump ou c'est une technique courante ?

euh ben vu les débats de décembre, c'est une pratique qui semblait pas effaroucher uyn seul des députés

après évidemment, y'a le fait d'associer son nom à un amendement

[Snaky]

de toute facon en pratique dans les debats ca va dire de les voter ensemble car identique (ou l'un des 2 retire le sien ce qui change pas beaucoup) donc on s'en fout un peu, ils sont juste pas tres synchro rien de plus

[Saint-Chinian, parti]

Amendement « surprise » du gouvernement : apparaîssent une exception pour les handicapés, une exception partielle pour les bibliothèques et services d'archivage, une sorte de « fair use » non limité au texte pour les journalistes... Pauvre RDDV, il avait trop de boulot et il n'a pas pu faire son chat sur « son » blog.

La "Motion relative à l'exception pédagogique" déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l'Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), n'y est sans doûte pas étrangère.

voir ici :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=14970