Page 1 sur 21, 2 SuivantCreative Commons : protection d'un acronyme Anglophone ..?

[vslash]

Bonsoir,
je viens de mettre au point un concept, ou plutôt les termes de l'identité d'un concept : le CSO alias
le "Client Search Optimization". Bref.
Le principe n'est pas nouveau, mais son implémentation et sa dénomination si.
Souhaitant que le terme demeure libre de droit, utilisable par d'autres en ces termes, 2 questions :
- le creative commons permettra t-il cette protection ?
- la déclaration sous cette licence d'un acronyme basé sur des mots anglais par un
Européen-Français est-il possible ? (je rappelle que les entreprises ne se privent pas
pour protéger des phrases toutes faites .. un exemple sur le site de Netgear par ex., ... un vrai délire ..)

Thanks à tous,

v/

ps. : le CSO c'est tout simplement :
1 - la mise en surbrillance des termes de recherche d'un internaute
dont la requête provient d'un moteur de recherche.
2 - la publication de liens sortant (en jargon SEO) permettant au 'chercheur' de bénéficier des
propres recherches de l'auteur de la page en question.
3 - La publication d'une FAQ syntaxique relative à la recherche en question.

+ d'info sur mon site / version beta.

[kaneda_aka_tetsuoka]

Perdu ! Je viens de déposer les termes, de créer la société CSOogle et de lancer le concept...
Ok... Je sors...

[vslash]

si si t'as raison d'en rire, parce que ds ts les cas c'est risible ;
(déposer des acronymes, des noms, etc. est débile)

Mais bon, mes questions sont bêtement celles-ci :
- un principe peut-il naitre sur une initiative public ?
- peut-on apporter des alternatives à l'égémonie du Googlisme, à
la dictature délirante du SEO (ce n'est plus le robot qui s'adapte mais
toi qui t'adapte au robot, donc à la stratégie de qques rares moteurs)

C'est ce que je tente de faire ici, et le 'CSO' n'est qu'une très humble
tentative de capter une partie des requêtes des moteurs de rech.

Exalead par ex. donne un aperçu des moteurs modernes : le portail et
le navigateur du site devient le moteur, les pages deviennent ce que le moteur
a en cache, est-il encore besoin d'aller sur le site ?

Avec le 'CSO', oui, car tu apportes une réponse supplémentaire à une requête
identifiée comme 'humaine' que les 'bots' des moteurs ne peuvent avoir en cache.

++
v/

[Yosh]

pour ta question d'acronyme je ne pense pas que ce soit possible en creative commons qui protege plutot les oeuvres.

apres tu peux le déposer en tant que marque à l'INPI mais là c'est plus open source, et t'en à au moins pour 400€.

[mpop]

Comme le dit Yosh, il s'agit de droit des marques, pas du droit d'auteur (uniquement pour les oeuvres de l'esprit).
C'est un pan complètement différent du code de la propriété intellectuelle (+ accords internationaux, tout ça).

D'ailleurs, une Creative Commons ne protège pas une oeuvre, mais au contraire autorise certains usages via un contrat. La protection de l'oeuvre est accordée dès la création, du fait de la création elle-même (même si concrètement il vaut mieux déposer une oeuvre pour pouvoir justifier de cette création). L'auteur a donc dès la création un monopole sur la diffusion de l'oeuvre, et s'il choisit un contrat de type Creative Commons ou Licence Art Libre, c'est pour faciliter la diffusion de l'oeuvre en autorisant la rediffusion sans accord préalable.

Droit des marques : la marque n'est pas protégée à sa création, et ne l'est qu'en cas de dépôt.
Ensuite, pour une marque déposée, on peut toujours imaginer une licence d'utilisation de la marque avec des conditions généreuses, sur le modèle Creative Commons ou autre. Mais ça ne sera pas une des licences de libre diffusion, dont la rédaction ne convient pas à des autorisations pour l'usage d'une marque déposée.

[damj]

Est-ce que la simple publicité de l'usage de ces termes pour désigner la technique en question ne crée pas une antériorité qui permettra de s'opposer au dépot ?
...
Alors, là, on relit deux trois fois la phrase ci-dessus pour essayer de comprendre ce que j'ai voulu dire
...
c'est vrai que c'est pas forcément limpide...

Dans le domaine technique, si une invention est rendue publique, elle n'est plus protégeable par un brevet technique.
Je sais qu'ici il ne s'agit pas de brevet technique, mais plutôt de marque, mais la même logique ne s'applique-t-elle pas ?
Reste quand même à établir cette publicité et à avoir les moyens de la prouver.

Il y a à l'INPI, des conseillers compétents, qui sont là pour répondre (gratuitement) à ce type de questions.
Malgré les probables conflits d'intérêt entre INPI et licences libres, j'ose espérer que tu peux obtenir une réponse impartiale.

[mpop]

Est-ce que la simple publicité de l'usage de ces termes pour désigner la technique en question ne crée pas une antériorité qui permettra de s'opposer au dépot ?

Hmm... ça dépend mais je pense que non.
Lorsque Linus Torvalds a voulu protéger la marque "Linux" (demande de dépôt faite en Australie), il a été débouté avec comme argument : Linux est devenu un nom générique largement employé et qui ne désigne pas que le logiciel "Linux" (le kernel des systèmes GNU/Linux). Dans cet argument, il y a bien la notion d'utilisation large et massive (mais faut que ça soit super large et très massif, sinon ils risquent de s'en foutre en fait... mais surtout, il y a un argument de type catégoriel : non adéquation entre la marque que l'on veut déposer et le sens communément admis de l'expression.

Enfin bref, je doute que ça tienne la route.

Malgré les probables conflits d'intérêt entre INPI et licences libres, j'ose espérer que tu peux obtenir une réponse impartiale.

Je ne vois pas de conflits entre INPI et licences libres, vu que les deux s'occupent de deux choses bien différentes. La protection des oeuvres et la protection des marques.
De plus, même si on reste dans le cadre de la protection des oeuvres, il n'y a pas d'opposition entre copyright et licences libres, vu que ces dernières ont besoin du premier. Par contre, il y a opposition entre un contrat Creative Commons et un autre contrat que l'auteur passe avec la Sacem en acceptant les statuts de celle-ci. Mais là, on est dans le domaine contractuel, et c'est encore autre chose !

Donc, marche à suivre :
- soit on laisse tomber et on fait la publicité du nom en espérant que personne ne cherche à se l'approprier (je ne sais pas si les risques seraient important...)
- soit on dépose le nom à l'INPI, puis on en autorise largement l'utilisation via un accord contractuel de type licence (pas CC ou LAL, ça n'est pas le même domaine !)

[Tolosano]

soit on dépose le nom à l'INPI, puis on en autorise largement l'utilisation via un accord contractuel de type licence (pas CC ou LAL, ça n'est pas le même domaine !)

Pour la licence je te rejoins. Mieux vaut prendre des licences qui sont faites pour ce type d'utilisation.

Pour ce qui est du dépôt à l'INPI, c'est bien joli, c'est tout beau et tout propre, mais ... C'est valable en France uniquement ! C'est tout à fait possible de déposer pour plusieurs pays, pour l'Europe ou le reste du monde, mais c'est plus 400 EUR qu'il faut compter, mais un sacré bon gros tas de pépettes...

Donc, si on veut rester dans le domaine du réalisable, la licence libre est la seule vraiment viable. Et bien choisir sa licence est primordial.

Mais quel type de licence choisir pour un acronyme ?????

LAL et CC plutôt orienté oeuvres artistiques. A la rigueur contenu web pour la CC.
GFDL pour les documents.
GPL et CeCILL pour les logiciels.

Pour les acronymes ?

Quant au CSO... je crois qu'il y en a qui l'ont déjà pris

Tolosanbo

[damj]

Je ne vois pas de conflits entre INPI et licences libres, vu que les deux s'occupent de deux choses bien différentes. La protection des oeuvres et la protection des marques.

L'INPI permet aussi de protéger des œuvres, non ?
Il faudrait sans doute que je me mette un peu plus au clair avec ces questions de propriété intellectuelle, mais en tant que designer et fabricant de mobilier, j'ai la possibilité de protéger ce qui me semble bien être une œuvre (une forme nouvelle, une interprétaion personnelle d'une fonction mise en forme dans une pièce de mobilier)
Les graphismes aussi, je crois, peuvent être déposés en tant que modèles à l'INPI (et pas seulement les logos ou autres identités de marque).

d'ou ma supposition qu'il pouvait y avoir conflit d'intérêts entre l'INPI et les licences libres...
(je détourne peut-être un peu le sujet initial là... )

[mpop]

Donc, si on veut rester dans le domaine du réalisable, la licence libre est la seule vraiment viable. Et bien choisir sa licence est primordial.

Mais quel type de licence choisir pour un acronyme ?????

Snif j'ai vraiment l'impression de crier dans le désert moi

Bon alors on reprend : droit d'auteur et droit des marques sont deux domaines complètement différent :
- le droit d'auteur est "automatique", il protège l'oeuvre dès sa création. Le dépôt de l'oeuvre ne crée pas le droit, mais permet d'en justifier en cas de conflit ;
- une marque, une expression, un acronyme, ne sont pas des oeuvres, et ne peuvent pas être protégés de la même manière par le droit d'auteur. Ils peuvent être protégés par le droit des marques, mais cela demande un dépôt. Avec le droit des marques, il me semble que c'est le dépôt qui crée le droit. Et il faut payer pour ça, tout simplement parce que le droit des marques vise à la base à protéger un investissement commercial (eh oui, la propriété intellectuelle ça marche comme ça, cf. les protections juridiques sur les bases de données).

Bref, pas de dépôt, pas de droit sur la marque, et donc pas de licence possible.
Une licence accordant un droit d'usage à toute personne physique ou morale remplissant certains critères fixés par la licence n'est valable que si le contractant qui accorde ce droit d'usage possède à la base un monopole sur l'usage de la marque.

Maintenant, il faut peut-être aller tanner un juriste spécialiste en propriété intellectuelle pour savoir si l'invention d'un acronyme suffisamment distinctif (ce qui pourrait être contestable dans le cas qui nous occupe, vu qu'on se base sur des termes très courant et que "Search Optimization" est déjà un terme courant) et la publicité de celui-ci peut avoir une vague valeur juridique. Il faudrait alors éplucher la jurisprudence, mais je doute qu'en cas de conflit ça tienne face à un dépôt de marque.
À moins de publier un article pour expliquer ce concept, et qu'il soit tellement révolutionnaire que toute la presse spécialisée (offline et online) en parle, et reconnaisse l'auteur de l'article comme inventeur de l'acronyme. Là, ça serait déjà plus solide. Mais tout compte fait, ça doit coûter moins cher de déposer la marque