Ben moi je viens de recevoir ça de l'ump en réponse à un mail à Sarko :
Votre message a bien été reçu et transmis à Nicolas SARKOZY afin qu'il en prenne connaissance.
Nous avons bien noté vos observations concernant le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
Lors de la convention sur la culture le 24 janvier dernier, Nicolas Sarkozy a expliqué que, si « la culture est chère pour certains de nos concitoyens, en particulier les jeunes, ce n’est pas une raison pour sacrifier la rémunération des auteurs, des interprètes et des autres acteurs de la chaîne de production et de diffusion. Leur mission est de créer et d’avoir du talent, pas de régler les problèmes du pouvoir d’achat.
Le téléchargement illégal par voie de peer-to-peer n’est pas une économie de l’échange ou du partage, car en l’espèce celui qui « donne » ne se dépossède en réalité de rien. La licence globale va à l’encontre de la diversité culturelle et est économiquement inconciliable avec la création et avec le développement d’une offre légale riche et diversifiée. La table ronde que j’ai réunie le 16 janvier à l’UMP a permis de dégager sept principes faisant consensus et pouvant guider les travaux du législateur ».
Sur la base de ces principes :
- le téléchargement sur internet sans l’accord des ayants droits n’est pas une fatalité si une offre légale massive lui fait face. La loi doit permettre à cette offre de continuer à se développer. Ce ne serait pas le cas avec la licence globale ;
- le téléchargement illégal est une pratique dangereuse pour tous ;
- le consommateur doit avoir la garantie qu’il pourra faire des oeuvres dont il a acquis légalement des exemplaires un usage normal dans le cadre privé. Lorsque les technologies existantes ne le permettent pas, la France doit prendre des initiatives d’ordre industriel dans un cadre européen pour qu’il y soit remédié ;
- le téléchargement gratuit doit pouvoir exister légalement à condition que ce soit le choix volontaire des auteurs et ayants droits concernés ;
- le logiciel libre offrant des perspectives majeures pour notre pays, son modèle de développement doit être préservé ;
- les webradios, blogs musicaux, podcasts, vidéopodcasts et autres formes innovantes de diffusion culturelle doivent pouvoir se développer et le droit doit donc le permettre ou ne pas l’empêcher ;
- l’avenir doit rester ouvert. La loi doit inclure un principe d’évaluation annuelle,
un relevé de conclusions sera soumis à l’ensemble des participants de la table ronde et transmis aux parlementaires UMP dans le but de construire une solution porteuse d’avenir qui concilie les droits des artistes et des industries culturelles, le développement de l’Internet et les droits des usagers.
Quoiqu'il en soit, nous tiendrons compte de vos remarques.
Très cordialement,
Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.
Cordialement.
Je lui ai répondu ça
Je reçois votre réponse concernant mes inquiétudes au sujet du projet de loi dadvsi. Je regrette de vous dire que vous semblez complétement ignorer le problème :
- Vous parlez de sacrifier la rémunération des artistes alors que les calculs objectifs indiquent que les artistes seraient gagnants avec la licence légale par rapport aux miettes que leur versent les majors. Il ne faut pas confondre avec les sociétés qui fabriquent ou vendent des disques et qui vont avoir les mêmes difficultés que les moines copistes lors de l'invention de l'imprimerie (bien entendu ils souhaitaient l'interdiction de l'imprimerie).
- Vous parlez de téléchargement illégal par voie de p2p, je vous signale que les juges on indiqué à plusieurs reprises que les téléchargements sur les réseaux p2p rentraient dans le cadre de la copie privée et sont donc légaux, contrairement à ce que laissent entendre les médias .
- Vous dites que "le consommateur doit avoir la garantie qu’il pourra faire des oeuvres dont il a acquis légalement des exemplaires un usage normal dans le cadre privé", mais je note qu'aucune sanction n'est prévue dans la loi dadvsi pour les sociétés qui vendraient des oeuvres ne le permettant pas. Je vous signale que pour avoir cette garantie, il faudrait interdire les DRM, alors que la loi dadvsi les légalise.
- Vous dites que "le logiciel libre offrant des perspectives majeures pour notre pays, son modèle de développement doit être préservé". Hors, de fait, avec la loi dadvsi, les logiciels libres deviendrons illégaux.
J'ai par contre bien noté que Mme Christine Boutin avait compris le problème, et même si je ne partage pas toutes ses idées, en l'état actuel j'irai voter pour elle. Mr. Sarkozy devrait se rendre compte que les utilisateurs d'internet ont d'autres sources d'information que tf1 et france 2.
Mais bon, j'espère quand même qu'il y aura quelqu'un d'autre que Boutin dans les candidats aux prochaines elections qui sera contre dadvsi (Mais j'ai bien voté pour Chirac la dernière fois, alors au point où j'en suis...)
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