bonjour,
le premier lien relate bien la situation.
boarf a écrit:probablement aucuns, si les murs ne t'appartiennent pas.
non, ce sont deux choses différentes : le support et l'oeuvre peuvent appartenir à deux personnes différentes
joshua a écrit:j'avais lu un moment qu'un peintre te vendais sa toile... en fait, il ne te vend pas a proprement parler sa toile.. il te vend le droit de la garder chez toi, de la regarder, etc.. mais l'oeuvre artistique reste sa propriété..
voilà, c'est justement ce que je disais.
Tolosano a écrit:Bonsoir,
En règle générale, tout produit que tu développes dans l'enciente d'une entreprise appartient de fait à celle-ci. Pour les logiciels, ça marche comme, ça, peut-être pour les oeuvres artistiques cela peut varier, mais je ne pense pas.
Même si tu as fait ceci en dehors de tes heures de travail, sans aucun rapport avec ton contrat de travail, cela reste la propriété de l'entreprise, si aucun contrat ne mentionne le contraire.
Il reste cela dit la possibilité de faire reconnaître ce travail comme ta propriété par les dirigeants. Il faut que ceux-ci en attestent. Un contrat devant l'expliciter.
Sans consentement de la part de l'netreprise, si tu n'as aucun papier prouvant de ta bonne foi, il me semble bien que l'entreprise ait le droit d'en jouïr comme bon lui semblera.
Ceci est à prendre au conditionnel avec des pincettes, car ce que je dis est valable pour les logiciels, et il y a peut-être une différence avec les autres oeuvres...
Tolosano
Justement, ceci n'est valable
que pour les logiciels, pas pour les autres oeuvres :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROIN&art=L113-9 alinéa 1 a écrit:Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Ici, le principe est inverse : sauf cession expresse de ses droits à l'entreprise (ce qui ne semble pas être le cas, puisque PINBRU86 précise que l'exécutions de ces fresques n'était pas décrite dans son contrat de travail), c'est l'auteur de l'oeuvre qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur elle.
A ce titre, le droit moral au respect de son oeuvre permet à l'auteur de s'opposer à toute atteinte, dénaturation, ou mutilation de son oeuvre, donc à sa destruction.
Il peut également, sur le plan patrimonial, exploiter son oeuvre (ex : la vendre directement ou en vendre des reproductions photographiques).
Enfin, techniquement, une fresque peut être détachée d'un mur, j'ai déjà vu ça à l'occasion d'un arrêt, ça se fait souvent en matière de restauration d'oeuvres.
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