Streaming vidéo, légal ou pas légal?

Ayant longtemps cherché sur le net pour essayer de comprendre si on avait le droit d'inclure une rubrique "straming video" sur son site sans trop de succés, je me suis retourné vers ce forum en esperant poser la question au bon endroit et aux bonnes personnes. Si tel n'est pas le cas, mes excuses les plus plates.

Alors voilà, la question est simple, j'aimerais mettre des extraits d'une émission télé hebdomadaire (chaine publique) sur mon site en streaming. Est-ce légal? Est-ce que le fait que le site soit hébérgé en France ou ailleurs change quelque chose à l'histoire? Et si ce n'est pas légal, comment google va faire pour intégrer YouTube? Et comment dailyMotion a le doit d'exister.

Voilà voilà et d'avance merci

boulet a écrit:Alors voilà, la question est simple, j'aimerais mettre des extraits d'une émission télé hebdomadaire (chaine publique) sur mon site en streaming. Est-ce légal?

Non si tu n'as pas l'autorisation des titulaires de droits (sur le programme audiovisuel).

boulet a écrit:Est-ce que le fait que le site soit hébérgé en France ou ailleurs change quelque chose à l'histoire?

Rien du tout.

boulet a écrit:Et si ce n'est pas légal, comment google va faire pour intégrer YouTube? Et comment dailyMotion a le doit d'exister.

Google provisionne les procès. Et en même temps commence à négocier avec les titulaires de droits pour obtenir leur autorisation et les rémunérer.

boulet a écrit:Voilà voilà et d'avance merci

Bref. Si tu n'as pas l'argent de google, la contrefaçon n'est pas faite pour toi.

Merci desesperatly.

Tu n'aurais pas de liens vers des sites officiels pour plus d'info?

À mon avis, le mieux est encore de solliciter l'accord de la chaîne qui propose l'émission que tu veux mettre en streaming. Certaines émissions de France 5 font l'objet d'autorisations de diffusion bien plus souples.

Maintenant, ce que j'en pense vraiment :
Tu n'auras jamais l'autorisation de diffuser l'émission juste du générique de début au générique de fin, parce que les chaînes publiques proposent des flux farcis de pub, et vis-à-vis de leurs annonceurs, ils ne peuvent pas se permettre que l'émission soit diffusée sans la pub qui l'accompagne. Ta seule chance d'obtenir leur accord est donc d'inclure la pub dans le flux que tu vas mettre à dispo.

Après, sur les histoires de site hébergé à l'étranger, je ne peux pas moi-même te répondre : je suppose que ça dépend beaucoup du pays où tu es hébergé et de la ratification ou non de certains accords. En tout cas, n'étant pas moi-même appelée à faire ce genre de choses, je ne saurais te renseigner.
Tout ce que je sais, c'est que tu auras toujours moins de soucis en faisant les choses au carré qu'en te tortillant pour contourner les obligations et les restrictions.

boulet a écrit:Merci desesperatly.

Tu n'aurais pas de liens vers des sites officiels pour plus d'info?

Ce n'est sans doute pas ce que tu attends, mais le CPI est ton meilleur ami: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROINTL.rcv.
Le streaming est un acte de représentation (art. L. 122-2). Et la copie préalable du fichier sur le serveur est un acte de reproduction (art. L. 122-3). Aucune exception (art. L. 122-5) ne s'applique (pour info, l'exception de citation ne joue que si l'extrait est court et vient à l'appui d'une analyse ou d'une critique).
Les droits des entreprises de communication audiovisuelle sont par ailleurs définis aux articles L. 216-1 et suivants.

Pour de la vulgarisation (mais qui ne répondra pas directement à tes questions), tu peux aller voir les fiches sur le site du ministère de la culture ou sur le site de l'inpi (inpi.fr).

Merciii

boulet a écrit:
Alors voilà, la question est simple, j'aimerais mettre des extraits d'une émission télé hebdomadaire (chaine publique) sur mon site en streaming. Est-ce légal? Est-ce que le fait que le site soit hébérgé en France ou ailleurs change quelque chose à l'histoire? Et si ce n'est pas légal, comment google va faire pour intégrer YouTube? Et comment dailyMotion a le doit d'exister.

Et pourquoi ne pas mettre, tout simplement, sur ton site, des liens pointants vers YouTube ?

voir ici :

CBS veut laisser les internautes pirater ses séries sur YouTube

Sur une problématique proche, voir ces 2 sujets récents :

[Légalité] Les liens vers du contenu copyrighté
[Légalité] Hébergeur américain passant outre le copyright?

Une solution légale, si elle répond à tes attentes (pas sûr) : donner directement le lien du fichier en streaming sur le site officiel, plutôt qu'en proposer une copie (actes de reproduction puis de représentation, qui supposent un accord)

[font=Arial]Donc mon site qui propose des liens vers les émissions de télé en streaming (VOD) comme le zapping, les journaux télévisés et la météo :

http://emissionstele.gorisse.com

est légal d'après ce que je comprend. Car ces vidéos sont mises à disposition par les chaines de télé qui détiennent les droits sur ces émissions.
[/font]

bonjour musclorpage,

- tu donnes des liens vers des vidéos mises en lignes par des média qui ont priori le droit de le faire : on ne peut donc ni te reprocher de les diffuser toi-même, ni de faciliter l'accès à des oeuvres mises en lignes illégalement

- la question peut alors se poser des liens profonds, que certains sites n'apprécient guère, dans la mesure où ils donnent un accès direct à l'oeuvre, plutôt que de devoir passer sur leur site (et d'y voir leur édito, chronique, et parfois plus prosaïquement leurs publicités).

On a déjà abordé la question à l'occasion de la chaîne France 24, je te laisse lire nos réflexions, tu y verras que pour ma part je ne vois pas en quoi de tels liens seraient illégaux.

Ca se passe ici : http://forum.framasoft.org/viewtopic.ph ... 698#181698

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