[Légalité] Hébergeur américain passant outre le copyright?

[Reveur]

Bonsoir à toutes et à tous,


Je possède un site, hébergé par Free.fr, proposant des vidéos copyrightées (des animés japonais).
Cela est illégal; je me vois donc contraint de fermer mon site sous peu...n'ayant pas envie d'avoir X milliers d'euros d'amendes.

Cependant, en dernier espoir, j'aimerais savoir si déplacer mon site sur un hébergeur aux US (où la législation est différente) pourrait me permettre de garder mon site ouvert.
Quelqu'un s'y connaissant pourrait il me répondre?


Merci d'avance et bonne soirée.
Un webmaster bien triste...

[leto_2]

Bonsoir à toutes et à tous,


Je possède un site, hébergé par Free.fr, proposant des vidéos copyrightées (des animés japonais).
Cela est illégal; je me vois donc contraint de fermer mon site sous peu...n'ayant pas envie d'avoir X milliers d'euros d'amendes.

Cependant, en dernier espoir, j'aimerais savoir si déplacer mon site sur un hébergeur aux US (où la législation est différente) pourrait me permettre de garder mon site ouvert.
Quelqu'un s'y connaissant pourrait il me répondre?


Merci d'avance et bonne soirée.
Un webmaster bien triste...

bonsoir,

- la législation aux États-Unis d'Amérique est certes différente, mais ça ne signifie pas qu'elle est plus permissive sur ce point, bien au contraire. En l'espèce, ces liens constituent des infractions là bas aussi.

- tu pourrais imaginer faire héberger ton site sur un vrai paradis virtuel, à la législation plus laxiste.
Mais ça ne rendrait pas ton site pour autant légal aux yeux du juge français, qui comme dans la célèbre affaire Yahoo!, a retenu sa compétence et l'application de son droit à un site pourtant hébergé hors de nos frontières (aux États-Unis justement, où la liberté d'expression du 1er Amendement couvrait la vente d'objet nazis).

- enfin sur les animes, s'ils ne sont pas licenciés en France, ça reste illégal mais il existe une tolérance de fait.

[Reveur]

Merci beaucoup pour cette réponse.
Snif quand même :'(