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Page 1 sur 111, 2, 3, 4, 5 ... 11 SuivantOuverture de Deezer, site d'écoute en ligne de musique

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mer 22 Août, 2007 17:24

Ratatium signale dans une brève de ce jour la réouverture de BlogMusik sous le nom de Deezer.

Il s'agit d'un site d'écoute en ligne de musique, comme le bien connu Radioblogclub, à la nuance de taille près que Deezer serait devenu légal.

Initialement lancé sous le nom de Blogmusik, le site avait dû en effet fermer à la suite d'une mise en demeure adressée par des sociétés de gestion collective des droits concernés (la Sacem, la SDRM, la Sesam et la SPPF).

Lorsque l'on se rend sur son site, Deezer accueille le visiteur en affichant le message suivant :
Deezer a écrit:Vous êtes vous toujours demandé si Blogmusik était légal ?
Ne vous posez plus la question...
Blogmusik annonce la signature en première mondiale de son accord avec la SACEM


Hé bien si, posons-nous la question.

Dans son communiqué de presse publié ce jour et intitulé "DEEZER.COM LANCE LE PREMIER SITE GRATUIT ET LEGAL D’ECOUTE DE MUSIQUES", Deezer affirme être "le premier site mondial de musique à la demande accessible sans aucune restriction : l’écoute de tous styles de musique sera désormais gratuite, illimitée, légale et accessible à tous les internautes via un navigateur Internet.
[...]
Grâce aux accords négociés avec la SACEM, Deezer.com devient aujourd’hui l’unique acteur à
proposer une solution gratuite pour les internautes tout en rémunérant les acteurs de la création
musicale (artistes, auteurs, compositeurs, maisons de disques,…) via les revenus publicitaires
générés.
La SACEM et SESAM ont su s’adapter à un monde en pleine mutation en permettant à Deezer.com
de proposer ce type de diffusion
".

Or, les ayant-droits (=ceux qui détiennent les droits) concernés par la diffusion sur internet de musique ne se limitent en effet pas aux seuls titulaires du droit d'auteur, mais également aux titulaires des droits dits voisins que sont ceux des artistes-interprètes et des producteurs phonographiques.

Ainsi, un accord conclu avec la Sacem ou la Sesam est limité aux ayant-droits qu'elle représente et ne peut valoir l'autorisation des producteurs phonographiques exigée par les articles L213-1 et L214-1 du Code de la propriété intellectuelle, comme le rappelle la Sesam sur son site.

Il semblerait que de tels accords ne soient pas encore conclus puisque le communiqué de presse termine en indiquant que "Deezer.com est déjà en discussion avancée avec les majors et la SPPF et annoncera prochainement de nouveaux accords."

Pourtant, ce site diffuse des titres dépendants du répertoire de la SPPF.

Dès lors, le service proposé par Deezer est-il pleinement légal comme il l'affirme ?

Je leur ai posé la question il y a peu, je vous tiens au courant de leur réponse.

A l'heure actuelle, du point de vue de l'utilisateur du site à présent, le risque (s'il est avéré) est limité.
En effet, comme expliqué ici et , pour que l'infraction de contrefaçon puisse être constituée (par l'écoute ou le téléchargement d'un morceau diffusé par ce site), il faut que l'intention délictuelle soit prouvée :
l'internaute avait-il connaissance du caractère illégal de la diffusion ?

Compte tenu des assurances présentées par ce site, qui se prévaut d'accords conclus avec les ayant-droits, il est permis de penser qu'un internaute d'attention normale peut raisonnablement croire à sa légalité.

Affaire à suivre...
leto_2

Messages : 2305

Mer 22 Août, 2007 18:04

Une interview de Jonathan Benassaya, cofondateur de Deezer.com, publiée sur pcinpact apporte des éléments de réponse à la question posée.

Comment avez-vous pu boucler un tel dossier ? La SACEM n’a pas tiqué ?

Avant de signer avec la SACEM, des modèles, on a tourné, retourné, on a fait des simulations, on a fait plein de choses. Et finalement, nous avons réussi à mettre en place notre modèle. Maintenant nous passons aux producteurs, au mois de septembre. Mais vu que la quasi-totalité des maisons de disque attendait qu’on signe la SACEM pour finaliser nos accords, ce qui est chose faite, la rentrée va être très très existante.

Rappelons qu’il y a deux droits dans la musique : le droit des auteurs, le droit des producteurs. En terme de priorité, ce sont les auteurs qui passent au premier plan, ensuite les producteurs. Donc, même si les producteurs sont prêts à avancer très vite, il faut finaliser la rémunération des auteurs, qui est faite par la SACEM. Nous avons posé ici les fondations sur le nouveau modèle. Par-dessus, nous allons maintenant rajouter les briques des producteurs et sommes déjà en négociation bien avancée avec les majors et les indépendants. Rendez-vous donc au mois de septembre.

Que se passerait-il si une des majors, par exemple Universal, refusait de signer tel artiste ?

Je leur dirais gentiment qu’on enlève tous les titres Universal de la diffusion de Deezer et nous alerterons les consommateurs. Mais aujourd’hui on s’est tous fait confiance, et étant donné le niveau de discussion atteint entre nous et l’industrie, on avance et encore plus sûrement depuis lundi, jour de la signature de la SACEM.


Cela semble donc confirmer l'absence d'accord actuel de tous les ayants-droit concernés.
Dans ce cas, l'offre de Deezer deviendra peut-être légale un jour, je leur souhaite, mais à l'heure actuelle ce n'est pas le cas.
leto_2

Messages : 2305

Jeu 23 Août, 2007 11:07

Dernière édition par Tartiflou le Ven 30 Mai, 2008 12:01, édité 1 fois au total.
Tartiflou

Jeu 23 Août, 2007 11:15

Tartiflou a écrit:Cela devient d'autant plus intéressant d'avoir leur réponse que Free annonce que Deezer est son service de téléchargement illimité.


oui, je viens de voir ça pour Free. Mais attention malheureux, pas de téléchargement * illimité, d'écoute seulement ;-) (même si en réalité il est très facile de les télécharger).

Attendons leur réponse, mais vu ce qu'ils ont déclaré dans leur communiqué de presse et en interview, il semble clair qu'ils diffusent de la musique sans l'accord de tous les acteurs concernés, donc illégalement.


(* tu as corrigé ton message entre temps, dont acte)
leto_2

Messages : 2305

Jeu 23 Août, 2007 11:26

Free lance son service de musique à la demande illimitée et gratuite avec Deezer.com


Si Deezer/Blogmusik n'a aucun lien avec free, c'est carrément malhonnête de leur part...

Edit : quelques infos sur PCInpact, mais je ne vois toujours pas exactement le lien entre les 2...
Dernière édition par Maps le Jeu 23 Août, 2007 11:33, édité 1 fois au total.
Veni, Vidi, Libri - Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
Maps

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Messages : 1691
Géo : Québec

Jeu 23 Août, 2007 11:33

ils ont probablement conclus un accord entre eux. Il faudra voir si Free propose des avantages spécifiques, vu que Deezer est accessible depuis n'importe quel fournisseur d'accès.
leto_2

Messages : 2305

Jeu 23 Août, 2007 13:19

Donc, si j'ai bien compris :

  • Pour diffuser de la musique gratuitement et légalement, il faut l'accord de tous les ayant-droits.
  • Les auteurs et les producteurs font partie des ayant-droits (y en a-t-il d'autres ?).
  • Or, Deezer.com n'a pas encore l'autorisation des producteurs.
  • Donc, Deezer.com est illégal.


J'ai bon ?
Ner0lph

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Géo : Metz

Jeu 23 Août, 2007 13:49

Ner0lph a écrit:Donc, si j'ai bien compris :

Pour diffuser de la musique gratuitement et légalement, il faut l'accord de tous les ayant-droits.

Oui, pour la diffuser légalement (que ce soit gratuitement ou non).
Dans le cas des musiques sous licences libres, cet accord est également nécessaire. Il est généralement accordé par avance, sous réserve du respect des conditions de la licence.

Ner0lph a écrit:Les auteurs et les producteurs font partie des ayant-droits (y en a-t-il d'autres ?).

oui, Jonathan Benassaya ne cite que les droits des auteurs et des producteurs dans son interview, mais il y a également les artistes-interprètes dont je parlais dans mon premier message, au titre des droits dits voisins (sous-entendu : voisins du droit principal qu'est le droit d'auteur).

Ner0lph a écrit:Or, Deezer.com n'a pas encore l'autorisation des producteurs.

Oui il semble en effet que Deezer n'ait pas l'autorisation de tous les producteurs dont il diffuse les morceaux, puisqu'il parle de négociations en cours avec des majors et la SPFF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France).

Ner0lph a écrit:Donc, Deezer.com est illégal.

oui si le point précédent est avéré.

Ner0lph a écrit:J'ai bon ?

tu as parfaitement saisi le raisonnement ! :-)
leto_2

Messages : 2305

Jeu 23 Août, 2007 15:54

On oublirait pas les artistes interpretes en plus dans toute cette liste par hasard (ADAMI, SPEDIDAM, etc...)?
Défendez vos libertés numériques: refusez les DRM! Pour en savoir plus: http://stopdrm.info
Protect your digital freedom and privacy, eliminate DRM! Learn more at: http://www.defectivebydesign.org/what_is_drm
Roux

Messages : 456
Géo : Paris/Baltimore

Jeu 23 Août, 2007 16:09

Roux a écrit:On oublirait pas les artistes interpretes en plus dans toute cette liste par hasard (ADAMI, SPEDIDAM, etc...)?

leto_2 a écrit:Jonathan Benassaya ne cite que les droits des auteurs et des producteurs dans son interview, mais il y a également les artistes-interprètes dont je parlais dans mon premier message, au titre des droits dits voisins (sous-entendu : voisins du droit principal qu'est le droit d'auteur).
leto_2

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