[Légalité] Les liens vers du contenu copyrighté

[Reveur]

Bonjour à toutes et à tous,


Malgré de très nombreuses recherches de ma part, je n'ai pu obtenir une réponse à cette question:
Est-il illégal de proposer sur son site des liens vers de la musique / des vidéos copyrightées, sans pour autant les héberger soi même.

Prenons un exemple concret:
Est-il illégal de mettre, sur son site, un lien Megaupload.com vers une vidéo Copyrightée?
(par exemple un épisode de Charmed ou Dragon Ball).

J'ai envoyé plusieurs mails à MegaUpload et à Free.fr (mon hébergeur), sans obtenir de réponse.
Ils semblent m'ignorer, n'ont ils pas eux même la réponse à cette question?


Merci d'avance pour vos réponses.
Rêveur

[leto_2]

bonjour,

la documentation sur le net ne manque pas :
http://www.foruminternet.org/telecharge ... 031023.htm
http://linuxfr.org/2003/10/23/14363.html
etc.

En bref (et à développer) : illégal (complicité de contrefaçon) si le site vers lequel mène le lien commet lui-même un acte de contrefaçon (ici, diffusion d'une oeuvre protégée sans l'accord de son auteur).
Exemple : si tu mets un lien vers une page de la Fnac qui contient une chanson, pas de problème car elle a cette autorisation.
En revanche, si tu mets un lien vers un site qui ne recueille pas l'accord des auteurs (ex : megaupload), diffuser ce lien est un acte de complicité de contrefaçon (pour info, la complicité est punie des mêmes peines que l'infraction principale sur laquelle elle se greffe).

[Reveur]

Merci infiniment pour votre réponse.
(Malheureusement si claire...)

Mon site est donc illégal.
Je vais devoir enlever les liens copyrightés...à moins que...

Sur certains sites, j'ai pu voir des annonces du genre:
"Vous ne pouvez télécharger ces fichiers que si vous possédez la copie originale; sinon vous devrez les effacer avant 24H, notresite.com ne pourra être tenu responsable si vous agissez autrement.
Cliquez ici si vous acceptez cette condition".

Avec la nouvelle loi DADVSI, une telle annonce pourrait elle avoir une quelconque utilité?

Merci d'avance pour vos réponses.

[leto_2]

Sur certains sites, j'ai pu voir des annonces du genre:
"Vous ne pouvez télécharger ces fichiers que si vous possédez la copie originale; sinon vous devrez les effacer avant 24H, notresite.com ne pourra être tenu responsable si vous agissez autrement.
Cliquez ici si vous acceptez cette condition".

Avec la nouvelle loi DADVSI, une telle annonce pourrait elle avoir une quelconque utilité?

aucun, ni avant, ni depuis cette loi. Ces fameuses 24h sont un vieux serpent de mer juridique.

Tu peux bien sûr mettre des liens sur ton site si les vidéos en question sont hébergées légalement.
Le critère est en fait ton intention délictuelle : avais-tu ou non connaissance du caractère illégal de la diffusion vers laquelle mène ton lien ?
C'est une question de fait, souvent résolu par des présomptions. Ainsi, autant il est légitime de présumer que les sites de diffuseurs tels que radios, télés, disquaires, ont obtenu l'autorisation de diffuser ces oeuvres, autant j'aurais du mal à plaider cette vraisemblance venant de sites d'hébergement tels que megaupload, rapidshare et compagnie.

Les diffusions légales sur le net se multiplient, souvent adossées à de la publicité. C'est fréquemment diffusé en streaming, mais toujours téléchargeable d'une façon ou d'une autre.

[madshiva]

Je trouve personnellement que c'est du gros foutage de gueule, en effet, google, youtube, yahoo... et j'en passe diffuse du contenu illégal, recense des liens illégaux, contribue à diffuser des cracks, etc pourtant personne et venu vraiment taper sur ces gens mais toujours sur des petits sites... parce que c'est beaucoup plus facile de s'attaquer à eux...

Reste ma question ? comment savoir si le contenu héberger et légal ?

Si la fnac héberge une chanson... comment savoir si elle dispose de l'autorisation ... ? c'est pas marquer dessus le liens...

Si youtube héberge une vidéo non plus...

(bien sur je parle pas d'un film ou etc qui n'est pas sorti... la il est clair que c'est illégal)

La loi n'est pas suffisamment clair, et demande trop de contrôle (surtout pour les moteurs de recherches)...

Genre je fais un moteur de recherche gratuit, sans pub, sans bénéfice,... mais si il y a un liens illégal alors je suis responsable.. je devrais engager des moyens ... ce qui n'est pas du tout logique....

Il faut en premier attaquer les personnes qui récolte de l'argent de leur piratage...

Genre le seigneur des anneaux qui a rien reverser à Tolkien....


Bref se sera toujours le bordel avant un moment


Heureusement pourront jamais arrêter tout les gens qui font un blog et qui mette une saison d'une série....