Page 1 sur 41, 2, 3, 4 SuivantL'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

[Forest Ent]

La traque aux P2Pistes se passe de l'autorisation de la CNIL
L'adresse IP en question

...pour la Cour de Paris, pas de doute : ce n’est « pas un traitement de données personnelles, au sens du droit de l’informatique et des libertés ». Elle explique que seule la plainte auprès des autorités judiciaires et l’enquête ont conduit à révéler les noms.

http://www.pcinpact.com/actu/news/37217 ... IL-P2P.htm

Il y a quelque chose qui me gêne là-dedans. Pour porter plainte, il a bien fallu que les plaignants disposent des IP à un moment donné. Qu'est-ce qui prouve qu'ils n'en ont pas fait un usage nominatif, ou ne pouvaient pas le faire ? La plupart des membres de la RIAA et de la MPAA sont également fourniseurs d'accès internet. Ainsi, Time Warner est le premier FAI mondial avec AOL. Et Universal un des premiers français avec Cegetel.

leto_2 : édition du titre : ele -> elle

[leviathan]

Selon la CNIL, cela semble assez clair:

Les données personnelles permettent d'identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement, des personnes. Il peut s’agir du nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, plaque d’immatriculation d’un véhicule, empreinte digitale ou génétique, photo, numéro de sécurité sociale...

[leto_2]

oui, c'est pour ça que l'article finit par :

Avec cette décision, en tout cas, la CNIL va devoir revoir sa définition des données personnelles puisqu'elle considère toujours comme telle l'adresse IP.

[Maps]

Il y a également cette partie :

Mais le plus intéressant arrive : un des moyens de défense fut de contester la légalité des constats faits par les agents de la SCPP. Connectés sur les réseaux P2P, ils glanent des adresses IP appartenant à des internautes, en vue de faciliter la preuve matérielle de la mise à disposition.

Euh... Faudrait savoir : soit c'est illégal et eux non plus n'y ont pas le droit, soit c'est légal et on n'en parle plus (je parle ici de fichiers soumis au droit d'auteur classique).
On a le droit de faire un procès de la part de la SCPP à ces agents qui agissent en toute illégalité ?

[leto_2]

ce qui est sûr, c'est qu'ils ne peuvent pas recourir à la provocation (=l'incitation à commettre l'infraction), en proposant au téléchargement telle oeuvre protégée ou en montant un faux serveur emule par exemple.

[Tartiflou]

[Forest Ent]

En tout cas, dire que l'IP n'est pas une donnée personnelle va assez loin, et il me semble que ça affaiblit beaucoup la notion de "vie privée".

[Tartiflou]

[Mikelenain]

ce qui me paraît , personnellement , ennuyeux, c'est que des agents d'une partie (plaignante) soient assermentés ...

[yostral]

Ce qui est préoccupant, si c'est vrai, c'est que l'on attribue de tels "pouvoirs" à de simples représentants de sociétés privées !
Comment appelle-t-on ça déjà ? Des milices, non ?