En tout cas, il semble qu'on ai pas été assez nombreux à leur écrire...
La réponse de M. Bur
Bonjour
Merci pour votre message car ces derniers temps nous recevons plutôt des
réations d'hostilités suite au vote (en pièces jointes quelques
exemples).
Effectivement Monsieur BUR a pensé que la position défendue par son
collègue SUGUENOT permet de mieux concilier les intérêts des deux
parties, aussi il a soutenu de son vote les amendements. Cependant, le
résultat du vote résulte d'un rapport de force très conjoncturel et
intervient sur un sujet que peu de personnes maîtrisent. La presse se
fait écho des discussions en cours et ce serait vous mentir que de vous
assurer que cette position sera celle qui sortira de la procédure
législative car nul doute que le déroulement des débats sera plus
encadré.
Bien cordialement
Pascal FAVRE (collaborateur de M. BUR) - Télécopie : 01 40 63 53 48
Les réactions d'hostilité :
Messieurs les députés
Certains de mes confrères viennent de m'apprendre le projet de
légaliser le peer to peer en France grâce à une licence de quelques
euros par mois. Je tiens à vous dire à quel point cela risque de mettre
en péril un grand nombre de professionnels du disque. Le fait
d'autoriser une licence forfaitaire, l'accès illimité au catalogue
musical, national et international, c'est du pillage pour tous ceux
qui vivent grâce à leurs droits d'artiste interprète, d'auteur, de
compositeur, ou de producteur indépendant. A moyen terme il s'agit même
pratiquement d'un arrêt de mort pour toute une profession. Au moment
même où nous désirons tous lutter contre le chômage, une telle mesure
va dans le sens contraire et le fait de vivre de ses droits d'auteur va
devenir une mission impossible.
J'espère donc comme la plupart des auteurs compositeurs que cette
décision n'est pas définitive...
Avec tous mes voeux et mes meilleures salutations .
Frédéric Brun
Auteur de chansons
Madame, Monsieur,
Ce qui s'est passé dans la nuit du 21 au 22 décembre est d'une extrême gravité pour notre profession: 58 députés présents sur 577, à deux voix près, ont proposé par un amendement scélérat la légalisation pure et simple du téléchargement peer-to-peer de nos oeuvres. Ne nous leurrons pas: tous les calculs montrent qu’aucune compensation sous forme de taxe sur l’abonnement internet volontaire (!!!!!!!) ne pourra compenser l’abandon pur et simple de nos droits, sans compter la complexité et l’obligatoire manque d’équité de la répartition entre les nombreux ayants droits, interprètes, créateurs, musiciens, producteurs, éditeurs. C’est le fruit de notre travail, notre énergie, notre sueur qu’on veut ainsi donner, au mépris des lois en vigueur ailleurs et de tout esprit démocratique, puisqu’ils ont juste omis de nous demander ce que nous en pensions. Quelle autre profession accepterait cela?
Nous aurons beaucoup de mal à faire face au lobbying des fournisseurs d'accès, autrement plus puissants que les maisons de disque, et surtout à la puissance de feu des jeunes internautes qui se battent contre le droit intellectuel et le droit d'auteur.
Le projet de loi est bon pour notre profession, il vise à mettre enfin en place de sérieux garde-fous contre le pillage en règle. Reproche-t-on aux maisons d’avoir des serrures, aux voitures des alarmes? Il y a encore peu, l’alcool au volant, les excès de vitesse, et leurs tragiques conséquences étaient considérés comme une fatalité. Est-ce pour cela qu’ils ont été autorisés, au prétexte que c’était une habitude?
Comptant sur vous pour défendre l'avenir de la création artistique en combattant cet amendement lors de sa prochaine lecture, je vous prie d'aggréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Vincent Paulet,
Compositeur de musique
Lauréat de nombreux concours internationaux
Prix de la Sacem et de l'Académie des Beaux-Arts
VincentPaulet@wanadoo.fr
VincentPaulet@wanadoo.fr
Mesdames et Messieurs,
C'est en qualité de compositeur "professionnel" que je souhaite attirer votre attention sur la menace que la légalisation du téléchargement peer-to-peer fait désormais peser sur la Culture en France.
Après les dommages qu'on subit les intermittents du spectacle en 2003, c'est-à-dire de nos interprètes, causant la disparition de talents et de pratiques culturelles, l'Amendement 154 au projet de loi DADVSI va maintenant assécher la rétribution des créateurs, contraignant nombre d'entre nous à cesser leur activité.
Au-delà de ces problèmes personnels, la conséquence inéluctable sera un nouvel appauvrissement culturel général de notre société, appauvrissement par essence contraire à l'idéal démocratique que nous devrions tous défendre, et tout particulièrement notre pays où le principe du Droit d'Auteur y fût établi en 1850 à Paris. Dans tous les pays où la finance aveugle triomphe, tous les artistes le convoitent car il nous permet simplement d'exister encore face aux industriels du divertissement.
Serons-nous aujourd'hui le même et premier pays à saborder ce Droit en cédant à la démagogie du peer-to-peer?
Notre existence de créateur étant mise en cause, c'est maintenant Votre Responsabilité qui est désormais engagée au regard des futures générations.
Meilleurs sentiments,
Jean-Philippe Goude
Mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés,
Je suis le parfait exemple du jeune compositeur-arrangeur que l'amendement 154 à la loi DADVSI va tuer. Je fais partie de la forêt cachée par l'arbre.
Je m'appelle Franck Authié, j'ai 30 ans, issu d'une famille monoparentale banlieusarde et très modeste, je me suis battu pour vivre de ma passion, et depuis 5 ans je suis très heureux de pouvoir payer des impôts et enfin faire partie de la classe moyenne française. Je n'ai aucune appartenance politique, même si vu mes origines, mon coeur est à gauche.
Mon travail consiste, pour des majors, des indépendants ou de petits producteurs de disques, à arranger, réaliser et souvent aider à composer de jeunes artistes en développement. Je suis donc au coeur de ce que certains députés démagogues ont critiqué. Quel producteur serait assez fou pour produire à perte ? Nous avons besoin d'eux.
Produire un jeune artiste dont vous ne connaîtrez le nom que dans 5 à 7 ans (voire jamais), qu'il fasse du classique, de la chanson française ou du rock, coûte environ 100 000€ par album rien que pour la production dont j'ai la charge : 40 000€ pour le studio d'enregistrement, 40 000€ pour les musiciens et techniciens, et 20 000€ pour mes services.
Et sur ce genre d'albums, tout le monde fait des efforts, puisque sur 3 à 5 mois de travail, il ne reste que la moitié des salaires, vu les 97% de charges patronales inhérentes aux métiers du spectacle. Je vis donc avec environ 2000 à 2500 € par mois en travaillant 7j/7 pour un album qui ne sortira peut-être jamais. Mais je me lève tous les matins avec le sourire...
La condition d'artiste, comme vous le savez tous, est emprise de doutes, de questionnements, de joies intenses et aussi de déprimes, de déceptions, surtout dans une industrie déjà fort malade : par pitié, ne nous achevez pas !
Le cinéma sera la prochaine industrie à être touchée par cet amendement. Imaginez un seul moment, un futur sans ces deux -là; les médias, déjà forts d'une tristesse croissante, relaieraient uniquement révoltes et misères qui, eux seuls, pourraient faire face à l'audience perdue. Vous en seriez les seuls responsables.
Pour les déjà convaincus, je vous remercie d'avoir pris un peu de votre temps. Pour les sceptiques, les obtus et les nouveaux démagogues, une petite explication s'impose :
- Vous critiquiez, pour certains, des entreprises privées (du jamais vu dans une Assemblée Nationale), les "majors"; mais d'où viennent votre essence, vos yaourts, votre ordinateur...
- Savez-vous que l'embargo du catalogue international a déjà été annoncé par les majors internationales pour notre cher pays : la fin du développement est inévitable !
- Ne vous trompez pas : les 13 500 artistes en faveur de la licence globale sont tous des amateurs, souvent dénués de talent, frustrés ou aigris de ne pas intéresser de producteurs.
- Savez-vous que la licence globale sera irrépartissable, et coulera en premier lieu les petits vendeurs de disques puisqu'elle représentera 0,1% du manque à gagner !
- Pourquoi aller payer Fnac, Virgin, salles de cinéma, et autres vidéo et bibliothèque, si les oeuvres se retrouvent être gratuites sur Internet : du chômage en prévision...
- Le droit d'auteur a 215 ans aujourd'hui, après l'avoir supprimé, allez-vous légiférer pour payer les architectes en roubles...
- Vous avez subi une forte pression des audionautes : allez-vous abandonner vos salaires de fonctionnaires pour gagner des voix, si les électeurs vous le demandent ?
- J'ai tenté de sensibiliser les audionautes sur ce désastre. Leurs réponses sont celles de pirates rebelles, heureux de pouvoir piller sans qu'on leur tape sur les doigts...
- Vous étiez 58 lors de ce vote, mais où étiez-vous Mr Lang ? La peur de perdre les voix de quelques barbares vous aurait-elle fait oublier votre défense pour la culture...
- Politiques et artistes ont souvent été liés dans notre histoire. Mais nous ne serons jamais asservis à personne, et l'on choisira nos ennemis dans les urnes et les médias !!!
N'oubliez pas que les artistes sont des fous qui ont la chance de pouvoir se soigner par leur art et leur technique : je vous laisse imaginer leur prochaine révolte
Mesdames ,Messieurs ,
L’amendement 154 et le projet de licence légale sur Internet et le peer to peer porterait un coup fatal non pas seulement à notre jeune entreprise (1an ) mais bien à l’ensemble des métiers entourant la production musicale , artistes inclus.
Nous avons du depuis des années faire face à des difficultés croissantes dans un marché difficile avec des subsides bien pauvres (la taxe des CD vierges est très faible et nous ne bénéficions que de l’aide des sociétés civiles auxquelles nous cotisons) .
La licence légale en radio a permis à certaines FM d’amasser des fortunes sans créer la moindre richesse sur le dos des producteurs de musique et des artistes depuis presque 25 ans.
Et aujourd’hui, pour plaire aux opérateurs internet , il semblerait que certains irresponsables soient prêts à accorder un bonus à ces opérateurs e, promulguant un décret meurtrier pour les producteurs qui investissent dans la création musicale depuis toujours.
En effet, la musique a apporté un flux considérable sur le trafic internet qui est le plus important , à ma connaissance , et ce , dans le monde .
Pourquoi la France protègerait elle avec raison le cinéma en acceptant de tuer la musique ?
Pourquoi les sites de peer to peer illégaux devraient-ils recevoir une bénédiction pour leurs pirates et ainsi légitimer le vol subi depuis de trop nombreuses années ?
Pourquoi remettre un voleur de CD à la Fnac entre les mains de la police et plébisciter celui qui vole de son salon en pianotant sur son clavier ?
Pourquoi ne pas reconnaître que produire un chanteur a un coût moins important qu’un film mais plus qu’un livre ?
Pourquoi ne pas reconnaître que la musique ne bénéficie pas du CNC , de Canal+ ou du Syndicat du Livre puissant mais qu’elle contribue , seule , au foisonnement créatif et culturel de l’hexagone ainsi qu’au rayonnement de la France à l’étranger ?
Pourquoi ne pas faire de différence entre la création et la production musicales et l’image mal interprétée de certaines majors auprès du public? A ce sujet il est bon de préciser que la majorité des artistes distribués par les majors sont produits par des indépendants . Ces dernières se contentant souvent du marketing , de la promotion et/ou de la distribution.
Pourquoi ne pas imaginer ceci ? Un décret qui obligerait tous les fabricants de voiture à brider les moteurs à 90 KM/H . Qu’en serait il de l’industrie automobile ? Seul Renault continuerait avec la Twingo ? Ou alors un forfait de 10 € par mois chez le boulanger pour manger ce que l’on veut ?
La musique a permis aux opérateurs téléphoniques (condamnés par ailleurs pour entente illégale) de consolider leur évolution commerciale auprès d’un public jeune , elle a offert une voie royale au développement tardif de l’adsl en France et effectivement , le grand tort de la filière musicale française est de n’avoir pas agi et réagi en lobby efficace il y a quelques années de cela quand cette évolution technologique a fait son entrée dans les foyers.
Je travaille depuis 1983 dans le monde de la musique en tant que journaliste , attaché de presse , chef de produit, directeur artistique , manager (Little Bob, La Grande Sophie) , directeur marketing , directeur du répertoire ou directeur général et je puis vous assurer que je n’ai jamais eu affaire à un texte aussi dangereux pour l’ensemble d’une activité .
Je le répète avec fermeté et conviction , c’est toute la diversité culturelle de la musique dans l’hexagone et son avenir immédiat qui est menacée par cet amendement et à très court terme le besoin de musique exprimé par toutes les couches de la population . Même les opérateurs ont à y perdre car sans nourriture pour leurs tuyaux personne n’ira se promener dedans .
Je peux aussi vous assurer que tous les artistes avec lesquels je ou j’ai travaillé récemment (Blankass, Indochine, Sinsemilia , Aston Villa, La Grande Sophie, Johnny et David Hallyday,Doc Gyneco etc) sont terrifiés à l’idée qu’un tel projet puisse être accepté .
Je reste néanmoins confiant dans les facultés de discernement , de justice et d’amour de la musique sous toutes ces formes des membres de ce gouvernement et souhaite à chacun de vous une très bonne année 2006 .
En espérant de tout cœur qu’en février nous ne célèbrerons pas Les Défaites de la Musique …
Bien à vous
Hervé DEPLASSE
DIirecteur Général de EXCLAIM / GROUPE ARCHAMBAULT France
QUEBECOR MEDIA
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Afin d’alimenter le débat actuel sur les conséquences de la “licence globale”, je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, une note explicative sur l’impact économique de la licence légale pour la production cinématographique française, élaborée par la Chambre Syndicale des Producteurs de Films.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
--
Jean COTTIN - Délégué Général
Chambre Syndicale des Producteurs de Films (CSPF)
5 rue du Cirque
75008 PARIS
Tel : 01 53 89 01 30
Fax : 01 42 25 94 27
http://www.cspf.fr
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