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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Dim 15 Jan, 2006 12:03

ComputerHotline

Messages : 879
Géo : Belfort, Territoire de Belfort, France

Dim 15 Jan, 2006 15:11

salut

je viens de lire cette article avec les reactions " d'un des createurs du protocole TCIP"
http://www.liberation.fr/page.php?Article=351430

lui non plus ne crois plus au maison de disque....
affaire a suivre (praticulierement en fin d'article)
noir_desir

Messages : 346

Lun 16 Jan, 2006 12:12

Source le 20 minutes (dsl), vu aujourd'hui :
P2P, petits pirates pas trop chargés
Lundi 16 janvier 2006

Vers des amendes considérablement allégées pour les pirates de petite envergure. Dominique de Villepin a tranché sur le dossier des droits d’auteur. Le Premier ministre a réclamé à son ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, de nouveaux amendements à son texte de loi. Ces dispositions, soumises au Parlement début février, ont été rendues publiques samedi par le ministère de la Culture. Elles instaureront « un régime gradué et proportionné de sanctions » pour différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d’oeuvres protégées. Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe. En revanche, la sanction pourra aller jusqu’à 100 000 e et un an de prison pour les pirates qui « font métier de fabriquer des logiciels », a expliqué le ministère.


Cette dernière phrase "En revanche, la sanction pourra aller jusqu’à 100 000 e et un an de prison pour les pirates qui « font métier de fabriquer des logiciels », a expliqué le ministère" me chiffone.
J'espère qu'il ne parle que des personnes qui fabriquent des virus ? Sinon, je vois pas => cela vise le LL ?
Pour avis.
La liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.
cflam69

Messages : 231
Géo : Lyon

Lun 16 Jan, 2006 12:49

cflam69 a écrit:Cette dernière phrase "En revanche, la sanction pourra aller jusqu’à 100 000 e et un an de prison pour les pirates qui « font métier de fabriquer des logiciels », a expliqué le ministère" me chiffone.
J'espère qu'il ne parle que des personnes qui fabriquent des virus ? Sinon, je vois pas => cela vise le LL ?
Pour avis.


Je ne sais pas pourquoi tu "espères" qu'il ne parle pas des auteurs de virus... Quoi qu'il en soit, la création d'un virus peut déjà être puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende (Code pénal).

Les pirates dont il est question sont ceux qui créent des logiciels permettant de s'échanger des oeuvres sans l'autorisation des auteurs.
desesperatly

Messages : 625

Lun 16 Jan, 2006 13:17

desesperatly a écrit:Les pirates dont il est question sont ceux qui créent des logiciels permettant de s'échanger des oeuvres sans l'autorisation des auteurs.


Cette définition pose problème. Une œuvre sous forme numérique n'est rien d'autre qu'un flux ou un fichier qui lors d'un échange (transfert via des couches de communication) est perçu comme un colis à acheminer. Par ailleurs en quoi la création d'un outil de transport de colis peut-il être répréhensible ? Son utilisation illégale oui mais pas l'outil en soi (et encore moins les auteurs dudit outil qui ne peuvent pas envisager toutes les utilisations possibles).
François Battail

Messages : 337

Lun 16 Jan, 2006 13:41

Les modifications apportées par RDDV à son brouillon de décembre :

Du nouveau ?

Ah, non, c'est toujours une version beta :x

On teste pendant un an pis on verra après... :cry:
cestunange

Messages : 62

Lun 16 Jan, 2006 13:43

François Battail a écrit:Cette définition pose problème. Une œuvre sous forme numérique n'est rien d'autre qu'un flux ou un fichier qui lors d'un échange (transfert via des couches de communication) est perçu comme un colis à acheminer. Par ailleurs en quoi la création d'un outil de transport de colis peut-il être répréhensible ? Son utilisation illégale oui mais pas l'outil en soi (et encore moins les auteurs dudit outil qui ne peuvent pas envisager toutes les utilisations possibles).


Je sais bien que ce n'est pas le point de vue prédominant ici, mais le projet de loi DADVSI, et le droit d'auteur en général, ne peuvent pas s'apprécier en des termes purement techniques.

Les oeuvres ne sont pas de simples "informations". Il est impossible de comprendre le droit d'auteur (et surtout le droit d'auteur français) avec une analyse en termes de "flux" de données.

Cette parenthèse étant refermée, une réponse sur le fond du problème.

Effectivement, c'est l'utilisation illégale qui, en principe, devrait être poursuivie. Ce sont toutes les poursuites d'internautes que l'on a vu ces derniers mois et qui, il faut bien le dire, ne sont pas satisfaisantes étant donné le nombre de personnes qui pratiquent ces échanges illégaux.

Tout en retenant une "réponse graduée" contre les utilisations illégales, le gouvernement veut donc taper sur ceux qui fournissent les moyens des échanges illicites (il est classique en droit d'aller chercher la responsabilité civile ou pénale de celui qui permet la commission d'un délit). Comme le p2p permet des utilisations licites, la solution trouvée est l'amendement vivendi (cf. ce post). Tous les éditeurs de logiciels de p2p qui ne prendront pas les mesures (techniques) nécessaires pour empêcher les utilisations manifestement illicites pourront être poursuivis.

On peut parfaitement comprendre le raisonnement du gouvernement sur ce point. Mais je crois que, jusqu'à récemment, ils sont totalement passés à côté de la problématique du logiciel libre et des conséquences que l'amendement pourrait avoir à cet égard. Et c'est effectivement très préoccupant.

Je crois donc que ce qu'annonce le discours cité, c'est l'amendement vivendi, qui devrait être discuté en février. A suivre...
desesperatly

Messages : 625

Lun 16 Jan, 2006 13:43

desesperatly
Je ne sais pas pourquoi tu "espères" qu'il ne parle pas des auteurs de virus... Quoi qu'il en soit, la création d'un virus peut déjà être puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende (Code pénal).

On a pas dû se comprendre => j'ai dit j'espère qu'il parle que de ... Et j'imagine qu'il existe effectivemment des textes. C'est pourquoi je n'aimais pas trop la phrase.
Donc, cela vise bien à punir le P2P par des contraventions et non plus comme un délit => ils veulent encore remplir les caisses de l'Etat. Et ils mettront qui comme pervenche pour contrôler tout ça ?

Les pirates dont il est question sont ceux qui créent des logiciels permettant de s'échanger des oeuvres sans l'autorisation des auteurs

Pour moi, le méchant "pirate" est celui qui utilise ce type de logiciel pour faire des échanges illégaux. Comment le programmeur peut savoir quels fichiers sera envoyé ? Avec la stéganographie, on peut même envoyer un mp3 caché dans une photos et utiliser un logiciel de partage de photos perso !
Et puis c'est toute personne qui utilise internet (basé sur l'échange) qu'il faut punir + tous les programmeurs (dans le domaine du net) => parce qu'il y a des méchants terroristes/pédophiles/... qui utilisent internet, donc IE, ... => tiens on pourrait condamner Bill Gate pour piraterie alors ;)

Edit :
On peut parfaitement comprendre le raisonnement du gouvernement sur ce point. Mais je crois que, jusqu'à récemment, ils sont totalement passés à côté de la problématique du logiciel libre et des conséquences que l'amendement pourrait avoir à cet égard. Et c'est effectivement très préoccupant.

Je crois qu'en fait on est d'accord.
Dernière édition par cflam69 le Lun 16 Jan, 2006 13:52, édité 1 fois au total.
La liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.
cflam69

Messages : 231
Géo : Lyon

Lun 16 Jan, 2006 13:47

cflam69 a écrit:On a pas dû se comprendre => j'ai dit j'espère qu'il parle que de ... Et j'imagine qu'il existe effectivemment des textes. C'est pourquoi je n'aimais pas trop la phrase.


Au temps pour moi...
desesperatly

Messages : 625

Lun 16 Jan, 2006 16:00

La fonction ministore d'iTunes, un nouvel espion logiciel ?
Article zdnet
Un rootkit dans les produits Norton systemworks ?
Article zdnet

Qu'est ce que cela sera si la loi dadvsi est votée ? Comment vont intéragir tout ces "rootkits" installé sur mon pc ?
ça fait peur...
dubdub

Messages : 870

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