Si l'Europe s'en mèle...

[Invité]

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DaDVsi code, suite

Marc Rees, de Pc-INpact, revient sur la DaDVS, la loi française sur les droits d'auteurs. Cette fois, la France est prise entre l’étau des contestataires des principales dispositions de la loi DADVS et le respect des engagement européens.

Bruxelles vient de rappeler à l’ordre le gouvernement français. (Voir lien ci-dessous). « la directive oblige les États membres à assurer une protection juridique adéquate contre le «piratage» ou la neutralisation des dispositifs «anti-copie» et des autres équipements destinés à protéger le droit d’auteur lorsque des œuvres sont publiées par voie numérique. Il est donc regrettable que la France n’ait pas encore transposé les dispositions de la directive en droit interne. »

De son côté EUCD.INFO dénonce les menaces de la Commission Européenne. Une attitude anti-démocratique de la Commission Européenne qui menace la France de sanctions financières suite à l'échec de l'adoption du projet de loi DADVSI en l'état.

L'initiative EUCD.INFO appelle par ailleurs ses soutiens à protester face à la volonté de la Commission de légaliser les "dispositifs anti-copie" sur le territoire français. Comme l'a si bien dit le président Jacques Chirac le 5 janvier dernier, il faut au contraire "garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée".

Lire l'article :

http://www.zataz.com/news/10192/loi-dadvs-eucd.html

Il ne nous reste plus qu'à élire Chirac (puisque Sarkozy est contre la licence globale)

Bon, on va contacter nos députés Européen, cette fois-ci ???

[Snaky]

juste pour info, si tu regarde la phrase de Chirac en integralité il à l'air d'etre contre la license globale aussi :

"Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée"

enfin c'est ambigu : par offre legale il se pourrait qu'il entende license globale optionnelle mais j'y crois pas vraiment ...

[Invité]

juste pour info, si tu regarde la phrase de Chirac en integralité il à l'air d'etre contre la license globale aussi :

"Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée"

enfin c'est ambigu : par offre legale il se pourrait qu'il entende license globale optionnelle mais j'y crois pas vraiment ...

Euh, il s'appelle Chirac je crois...et son surnom c'est pas "le fils qui va dans le sens du vent" ?

[Christian77320]

Bruxelles était déjà pour la brevetabilité des logiciels, il me semble! Bruxelles semble ignorer les attentes des Français exprimés lors des dernières élections concernant la constitution Européenne. Bref Bruxelles continue de servir des intérêts particuliers.

[Jean_R]

Bruxelles donne envie de relire Les raisins de la colère de J. Steinbeck

L'analogie avec le tout début du roman est troublante.

[boarf]

enfin on dit bruxelles, mais bon... l'europe est aussi à Strasbourg... d'ailleurs, c'est à strasbourg que sont votées les décisions telles que eucd...

[Jean_R]

C'est vrai, et en fin de compte l'hydre ne dispose pas de tant de têtes.

A propos de tête, c'est bien à Buxelles qu'on retrouve Jacques Barrot (brrrrr)