Voici ce qu'a pu répondre M Le ministre aux représentants des faux cons:
M. le Ministre - Mais il est vrai que le parti socialiste n'est pas unanime puisque certains affirment que la licence légale ne constitue plus une solution adaptée pour rémunérer les artistes. Vous prétendez que nous voudrions porter atteinte à la copie privée : telle est peut-être aujourd'hui l'intention de la Commission européenne mais ce n'est en rien le souhait du Gouvernement et c'est là encore caricatural de le prétendre. La loi tient compte de la copie privée, de la simple possibilité de transmettre sa passion ! C'est un scandale de prétendre que nous pénaliserons les consommateurs de bonne foi quand le projet prévoit précisément l'inverse !...C'est un scandale de prétendre que moi-même et les parlementaires qui aurons la fierté de voter ce texte ne voulons pas arbitrer entre la jungle et la geôle quand nous proposons au contraire une troisième voie ! Prétendre que nous ne nous préoccupons pas du respect de la vie privée, de l'encadrement des mesures techniques, de l'interopérabilité, du développement et du respect des logiciels libres, de la concurrence, c'est de la désinformation ! Si vous aviez été sincère, vous auriez au moins rendu hommage à la concertation authentique que nous avons menée. Croyez-vous que l'accord des mondes de la musique, du cinéma, de l'Internet, des diffuseurs, des radios et des télévisions soit le fait du hasard ? Qui a rendu possible une offre légale nouvelle, si ce n'est cette majorité ?Décidément, non, je ne mène pas une croisade répressive ! L'avenir, c'est avoir le courage de rappeler en quoi les droits d'auteurs, la propriété intellectuelle, la rémunération du travail des artistes sont des valeurs essentielles. C'est également entreprendre une action pédagogique à l'endroit de nos concitoyens les plus jeunes, notamment dans les collèges, car on ne peut prétendre défendre les artistes sans dénoncer le leurre de la gratuité. La troisième voie, c'est la promotion de l'offre légale nouvelle et la réponse graduée de manière à ce que la diversité culturelle soit une réalité. Vous pouvez toujours dire que ce sont-là de beaux discours, mais si nous réussissons à faire reconnaître à la commission notre dispositif de soutien à la création artistique et culturelle, c'est bien plutôt en fonction d'un principe du droit international, celui de la diversité culturelle.
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yannbb
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