Page 1 sur 21, 2 SuivantDADVSI(X) chez les Belges ?

[Odysseus]

DADVSI défraie la chronique en France mais il ne me semble pas en avoir entendu parler en Belgique...

Qu'en est-il ?
Est-ce passé discrètement ?
La France ouvre-t-elle le bal ?

[*genium*]

Je ne connais pas la situation en Belgique. Par contre, j'ai un ami italien, avec qui je discute régulièrement online; il est développeur comme moi, mais ne savais pas que son pays avait appliqué cette directive européenne dans la législation italienne.
Les citoyens sont pris en otage; seule alternative: se regrouper!

J'ai trouvé cette pétion sur le site EUCD.info

http://www.consumersdigitalrights.org/c ... ion_en.php

[Paco]

Avec les néo-libéraux qui infestent la Belgique en voulant tout privatiser, il ne faudra pas s'étonner si cette maudite loi passe. Pour l'Italie, je ne vois d'autre raison pour en définir l'adoption que le Cavaliere et son gouvernement. J'me trompe aKa ?

[Marmot]

La loi est passée mi 2005

http://droit-technologie.org/3_1.asp?legislation_id=209

les tribunaux jugeront..

http://droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1135

[gutenberg]

Dans la revue de presse DADVSI, on pouvait lire ça :

Un article du journal belge Le Soir revient sur la loi DADVSI en France. Je ne peux pas vous donner le lien vers l'article, il est payant.

On n'apprend plusieurs choses :

- certains députés belges veulent piquer l'idée de la licence globale pour l'appliquer en Belgique
- une modification de la loi est en projet pour redéfinir la copie privée car une décision de justice vient de débouter l'association de consommateurs Test-Achats contre les mécanismes anti-copie des majors sur l'argument que la copie privée n'est qu'une tolérance au droit exclusif des auteurs et que les majors ont le droit de l'interdire s'ils le souhaitent. Un article sur la décision : http://www.lalibre.be/article.phtml?id= ... _id=239391

Il y aura donc rediscussion sur la copie privée et le P2P dans les prochains mois en Belgique.

P.S. dans l'article on parle d'un exemple d'aberration : un manuel d'aspirateur protégé par le droit d'auteur jusque 70 ans après la mort de l'auteur

[Odysseus]

une décision de justice vient de débouter l'association de consommateurs Test-Achats contre les mécanismes anti-copie des majors sur l'argument que la copie privée n'est qu'une tolérance au droit exclusif des auteurs et que les majors ont le droit de l'interdire s'ils le souhaitent

Ah oui, en effet, je m'en souviens...avais pas établi le rapport.
On ne peut que se féliciter de la mobilisation générale en France... et de celle de Test-Achats en Belgique....




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[gutenberg]

certains députés belges veulent piquer l'idée de la licence globale pour l'appliquer en Belgique

Ca donne un peu d'espoir quand même...
Ce serait bien d'en savoir plus sur les députés belges en question (qui ? quel parti ? quels arguments ? e.mails ?) et les mettre en relation avec nos députés français pro-licence globale.

[Odysseus]

Tout se trouve ICI

C'est dingue, il m'arrive de trouver la réponse à la question que je m'étais moi-même posée.

Merci de m'avoir permis de la trouver

[gutenberg]

Tout se trouve ICI

Ce n'est pas tout à fait la même chose (même si, quelque part, le rejet du brevet logiciel, rejoint les opinions des défenseurs du logiciel libre) et ils ne parlent pas vraiment de licence globale ?

[Odysseus]

Oui, en effet, tu as raison... Je me suis (légèrement) trompé de sujet.