Page 2 sur 2Précédent 1, 2La licence requiert le flicage

[mpop]

Cet amendement ne dit qu'une seule chose : le téléchargement d'oeuvres - à l'exception des logiciels - par un particulier (personne physique) et à usage privé et non commercial, est légal. Ce que disent depuis environ trois ans divers tribunaux en France. En fait, cet amendement inscrit dans la loi (ou l'inscrira, s'il n'est pas torpillé !) la jurisprudence actuelle !

donc, au niveau de l'ammendement en lui meme, il n'est pas fait de difference entre un contenu audio ou video... c'est bien ça?

alors, pour le reste, je pense en particulier au truc de la chronologie (hem... je me marre presque quand je voit des films qui sortent presque avant les dvd sur certaines chaines payantes...)qui fait qu'un contenu audio ne "doit" pas etre géré de la meme façon qu'un contenu video... ça va pas poser PB qu'un amendement ne fasse pas de diference, et que le suivant en fasse?

Cet amendement n'autorise que le download. L'upload (mise à disposition) reste toujours considéré comme de la contrefaçon. Mais le but semble d'être de légaliser l'upload dans le cadre de la licence globale optionnelle... je ne sais pas trop comment ils comptent le faire (pas lu tous les amendements)...
Mais vu que pour l'instant l'upload est illégal, légaliser (et encadrer) l'upload pour un type précis de contenu ne me semble pas du tout impossible.

Cet amendement ne crée pas la licence globale. Il suffit donc de ne la créer que pour certains types de contenus. CQFD.

[Sub]

De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4.

Source : http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... 2p-de-sion

Cet amendement ne dit qu'une seule chose : le téléchargement d'oeuvres - à l'exception des logiciels - par un particulier (personne physique) et à usage privé et non commercial, est légal. Ce que disent depuis environ trois ans divers tribunaux en France. En fait, cet amendement inscrit dans la loi (ou l'inscrira, s'il n'est pas torpillé !) la jurisprudence actuelle !

L'amendement inscrit aussi la notion de rémunération en contrepartie de cette forme de copie. Ce n'est en effet pas suffisant pour établir la licence globale, mais ça peut y contribuer. Par contre, il y a peu de chance, avec une discussion en janvier dans un hémicycle plein, que d'autres amendements passent dans ce sens. Le seul espoir est de voir la discussion interrompue. A moins que le battage médiatique inespéré et les pressions des enfants des députés n'aient quelque effet ...

[600monstro]

Sauf que le battage médiatique en ce moment est totalement dépourvue de sens.
Il se résume à : vous avez le droit de telecharger..
Du moins c'est ce que les gens dans la rue, au boulot, etc entendent.
Ce qui est tres loin de la réalité.

[mpop]

L'amendement inscrit aussi la notion de rémunération en contrepartie de cette forme de copie. Ce n'est en effet pas suffisant pour établir la licence globale, mais ça peut y contribuer. Par contre, il y a peu de chance, avec une discussion en janvier dans un hémicycle plein, que d'autres amendements passent dans ce sens. Le seul espoir est de voir la discussion interrompue. A moins que le battage médiatique inespéré et les pressions des enfants des députés n'aient quelque effet ...

+1
J'avais oublié ça moi
Le pire c'est que je l'avais bien noté à ma première lecture de l'amendement, mais ensuite ça m'est sorti de l'esprit.
Du coup cet amendement pourrait presque être restrictif par rapport à la situation actuelle. La jurisprudence reconnait que le download est de la copie privée, mais si là le download est institué comme tel à condition qu'il y ait une rémunération, le download tel que pratiqué maintenant sera, implicitement, pas super légal on va dire

Mais c'est plus logique comme ça, dans l'optique de la licence globale. Sans cette mention, certains pourraient toujours prétendre au téléchargement descendant (download) sans payer la licence !

[Sub]

Du coup cet amendement pourrait presque être restrictif par rapport à la situation actuelle. La jurisprudence reconnait que le download est de la copie privée, mais si là le download est institué comme tel à condition qu'il y ait une rémunération, le download tel que pratiqué maintenant sera, implicitement, pas super légal on va dire

Mais c'est plus logique comme ça, dans l'optique de la licence globale. Sans cette mention, certains pourraient toujours prétendre au téléchargement descendant (download) sans payer la licence !

C'est vrai, au vu des derniers jugements en appel (il faudra voir ce que ca donne en cassation) cet amendement est restrictif. Par contre, de nouveaux amendements devraient couvrir aussi l'upload, la licence globale pouvant etre présentée comme le paiement d'un droit de diffusion et de copie. Car sans diffusion (upload) il n'y a pas de copie possible, donc pas la peine de prélever une taxe.

Bref, les députés n'ont pas fini de se battre à moins que le projet soit soumis à la mission d'information parlementaire mixte que le Président de l'Assemblée aurait évoqué, outré par l'état d'impréparation du texte.

[moddeur]

à moins que le projet soit soumis à la mission d'information parlementaire mixte que le Président de l'Assemblée aurait évoqué, outré par l'état d'impréparation du texte.

C'est en effet la meilleure option qu'il semble y avoir, pour l'instant. Reprendre les crayons, et plancher à nouveau. Et cette fois en faisant vraiment intervenir tous les acteurs, à poids égal. C'est un peu utopique, mais bon ... j'y crois.