600monstro a écrit:DADVSI je crois integre un terme bien plus sybillin.. "manifestement" destiné à
Oui, enfin disons que c'est l'amendement 150, le fameux "amendement Vivendi", défendu par la Commission et le Gouvernement, qui contient l'expression "manifestement destiné". De même un amendement surprise bonus cadeau de la dernière heure, du 20 Décembre: le 247 rectifié. Comme ça si le 150 ne passe pas, que le président de l'Assemblée n'a pas bu de café, et que les deputés intelligents sont occupés à savourer leur victoire, le gouvernement aura encore une chance de nous faire passer le 247 rectifié, qui est presque identique en texte, au 150. Oui, ça fait beaucoup de "si". Remarque, y a aussi l'amendement 151 qui contient la même expression, pour le même genre de précision imprécise, dans le même genre de domaine inqualifiable. C'est beau, la loi.
Le "manifestement destiné" vise notamment à éclaircir la position de la Commission sur tout logiciel qui serait détourné, je cite, "de manière massive" (ou "massivement", dépendent de l'amendement), à des fins de piratage, ce qui sous-entend même si ce n'était pas sa fonction primordiale (car l'éditeur aurait alors la responsabilité d'intervenir, sinon hop => en taule le vilain).
Certes, la directive et le projet de loi initiaux n'entretiennent pas ce genre de flou, ni ce genre d'ambitions ridicules, mais une loi est constituée de tout ses éléments ... ainsi ces amendements, qui ont été retenus, en font désormais partie, donc 600monstro s'exprime en toute légitimité, et la loi vise donc réellement à punir, comme l'a très bien dit un professeur de Centrale Paris dont le nom m'échappe, la pince monseigneur, pour tous les méfaits que celle-ci peut causer, en dépit du fait que ce soit un excellent outil.
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Il faut faire des choix des fois dans la vie, c'est ou on protege le logiel libre,