Page 1 sur 21, 2 SuivantLa licence requiert le flicage

[Garlik]

Regardez l'interview de Michel Gomez, représentant des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) de cinéma

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3275435,00.html

[Hoper]

C'est un faux probleme.
Il est beaucoup plus facile de simplement savoir qu'un internaute utilise un logiciel de P2P plutot que de savoir
ce qu'il telecharge avec.

De plus, c'est un systeme declaratif, donc y a pas forcement un control tres important deriere.
Quand tu paye tes impots, tu declare que tu as une tele et donc tu paye la redevance.
Libre a toi de mentir, et de dire que tu n'a pas de poste de tele, et les controles sont tres rares,
donc tu peux ne pas te faire prendre... Mais bon, si l'amende est salée le jour ou tu te fais chopé,
bein peu de gens sont joueurs.

[Garlik]

Globale ou pas ils n'enlèveront pas la taxe sur le support numérique.

[Hoper]

Elle deviendrait pourtant encore plus absurde qu'elle ne l'est maintenant, ce qui n'est
pas peu dire. Mais bon, on ne va pas dire non a une taxe juste, simplement
parce qu'une taxe injuste est deja en place quand meme !!

[Sub]

La licence globale telle que définie dans les 2 amendements votés ne concerne que la
musique. Le cinema en a été retiré (au moins provisoirement) pour des questions de respect de la chronologie des médias (sortie en salle, puis dvd, télé etc ...).

Quant au flicage, le mécanisme de riposte (ou réponse) graduée l'implique aussi, et
ne soyons pas naifs, si cette licence est acceptée elle sera obligatoire, car on peut
tout a fait récuperer des contenus protégés par ftp, mail, http etc ... A la limite, il faudrait moduler le montant de la licence en fonction de la vitesse de la ligne (mais les FAI ne seront pas contents, le débit est un de leurs chevaux de bataille).

Pour ce qui concerne la musique, une licence de 7 euros prélevée sur 9 millions d'abonnés raporterait 540 millions d'euros par an alors que la vente de disques en rapporte environ 1 milliard. Comme la vente de disques ne va pas disparaitre meme si ca la fait baisser, le système a un sens d'un point de vue economique contrairement aux affirmations des partisans de la loi DADVSI.

Pour y integrer le cinéma, il faudra un montant plus élevé, et ca touchera principalement les ventes de DVD (car ceux qui veulent voir le film en salle
iront tout de meme).Mais on continuera d'acheter des DVD. Mes enfents, pourtant élevés sur internet depuis leur plus jeune age préfèrent acheter des CD que télécharger (parce que ya la pochette et puis on aime bien toucher ce qu'on a etc ...).

[600monstro]

Une chose me vient à l'esprit, cet homme ne parle que de P2P, mais il existe bien d'autre technologie pour echanger/Dl des fichiers.
"Légaliser" l'utilisation du P2P ne serait pas une façon détournée de pouvoir ensuite légiférer sur l'utilisation exclusive d'autre technologies/protocol à certains type de choses?

[etr357]

Une chose me vient à l'esprit, cet homme ne parle que de P2P, mais il existe bien d'autre technologie pour echanger/Dl des fichiers.
"Légaliser" l'utilisation du P2P ne serait pas une façon détournée de pouvoir ensuite légiférer sur l'utilisation exclusive d'autre technologies/protocol à certains type de choses?

Dans le même ordre d'idée, Jeudi à été votée la loi "anti-terroriste" dans la plus grande indifférence.

J'ai entendu dire qu'elle permettait à certains services de police d'avoir accès aux logs des FAI sans même avoir besoin de passer par la justice.

Si ça s'avère exact, qu'en est-il de nos libertés.

N'y a-t-il pas un risque de dérapage (comme cela s'est déjà vu par le passé) pour utiliser des prétextes X ou Y et tomber "par hasard" sur des réseaux P2P ?

[600monstro]

Oui cette loi est passée.
Les FAI doivent garder les logs 1 an je crois, et les fournisseurs de telephonie mobile dans les memes eaux.

Il est évident qu'il n'y a aucune garantie quand à l'utilisation réelle qui sera faite de ces logs.

[mpop]

La licence globale telle que définie dans les 2 amendements votés ne concerne que la
musique. Le cinema en a été retiré (au moins provisoirement) pour des questions de respect de la chronologie des médias (sortie en salle, puis dvd, télé etc ...).

C'est marrant de voir :

1. Les journalistes qui disent que "les échanges P2P sont légalisés" (grosse connerie)
2. Les utilisateurs un peu renseignés qui disent que l'amendement qui est passé (2 amendements identiques = un seul amendement, hein !) est un premier pas vers la licence globale optionnelle... (c'est comme ça que l'amendement a été présenté, mais ce n'est qu'une déclaration d'intentions !)

Tout le monde ferait bien de jeter un oeil au texte de l'amendement en question :

A cours de la séance de nuit, deux amendements qui n'en font qu'un, puisqu'ils sont identiques, ont été soumis au vote. Déposés par un parlementaire UMP (Alain Suguenot) sous le numéro 153 et des parlementaires de l'opposition (Messieurs Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand) sous le numéro 154, il visait à ajouter à l'article L.122-5 du Code de la propriété intelelctuelle qui prévoit le droit de copie privée un alinéa ainsi rédigé :

De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4.

Source : http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... 2p-de-sion

Cet amendement ne dit qu'une seule chose : le téléchargement d'oeuvres - à l'exception des logiciels - par un particulier (personne physique) et à usage privé et non commercial, est légal. Ce que disent depuis environ trois ans divers tribunaux en France. En fait, cet amendement inscrit dans la loi (ou l'inscrira, s'il n'est pas torpillé !) la jurisprudence actuelle !

Alors pour la licence globale optionnelle, il va falloir passer pas mal d'autres amendements, qui seront sans doute plus difficiles à faire voter !

En attendant cet amendement ne révolutionne rien... si ce n'est qu'il met un baton dans les roues de la machine DADVSI, en proposant une logique inverse.

[joshua]

Cet amendement ne dit qu'une seule chose : le téléchargement d'oeuvres - à l'exception des logiciels - par un particulier (personne physique) et à usage privé et non commercial, est légal. Ce que disent depuis environ trois ans divers tribunaux en France. En fait, cet amendement inscrit dans la loi (ou l'inscrira, s'il n'est pas torpillé !) la jurisprudence actuelle !

donc, au niveau de l'ammendement en lui meme, il n'est pas fait de difference entre un contenu audio ou video... c'est bien ça?

alors, pour le reste, je pense en particulier au truc de la chronologie (hem... je me marre presque quand je voit des films qui sortent presque avant les dvd sur certaines chaines payantes...)qui fait qu'un contenu audio ne "doit" pas etre géré de la meme façon qu'un contenu video... ça va pas poser PB qu'un amendement ne fasse pas de diference, et que le suivant en fasse?