23 décembre 2005 .... minuit passé.
Le projet de loi vient d’entrer en collision avec la trève des confiseurs.
Ce qui devait n’être qu’une formalité... chaude, s’est soudainement transformé en enlisement pour le ministre de la culture et de la communication. Seule voie pour éviter la sortie de route : suspension des débat jusqu’à la prochaine session parlementaire.
Que se passe-t-il lorsqu’un hémicyle de 577 sièges n’est occupé que par un gros 10% de ses membres ?
Que se passe-t-il quand une vague de rejet de plus de 130.000 signataires monte en deux semaines du fond des foyers fièrement connectés au réseau des réseaux ?
Que se passe-t-il lorsque tous les élus alertés prennent conscience de la schyzophrénie ambiante, entre une pratique de millions d’internautes et les intérêts d’une poignée d’oligopôles ?
« A la majorité de 30 voix contre 28, sur 59 votants et 58 suffrages exprimés, les amendements identiques 153 et 154 sont adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) »
Il a « suffit » en effet, que quelques élus -dans l’opposition comme dans la majorité- décortiquent patiemment le texte du gouvernement pour passer une paire d’amendements [1] qui sape l’arsenal juridico-repressif naissant.
La presse s’en est fait l’écho dès ce jeudi 22 matin.... jusqu’aux artistes chéris, convoqués sur le devant de la scène (citation NouvelObs)
“Les chanteurs Johnny Hallyday, Eddy Mitchell et Michel Sardou se sont vigoureusement opposés jeudi à la décision des députés de légaliser les échanges de fichiers, selon les communiqués diffusés par leur agence de relations avec la presse.”
L’émotion nous étreint... personnellement ce sera la première fois que cela m’arrive à l’écoute de ces talents si représentatifs du monde artistique actuel. Nos médias nationaux ont commencé à s’en émouvoir, infléchissant le discours de lundi (« vote de la loi anti-pirates ») pour une minute d’antenne à quelques représentants de la contestation (Que Choisir le plus généralement).
Plus sérieusement, le rapport de force s’installe, un état de fait est reconnu,
mais le parcours legislatif n’est pas terminé.
Si les opposants au projet -dont je fais partie- ont gagné ce deuxième round, par l’ouverture d’un débat public, par l’allongement du temps reflexion et de débat... rien n’est joué. La reprise en main de ses troupes par le président du groupe UMP, lors de la séance de ce soir était sur ce point démonstrative.
Quoi qu’il en soit, la vigilance ne doit pas se relacher d’un click de souris...
Ce cessez-le-feu hivernal va permettre aux artisans de la commercialisation des biens culturels de reprendre en main la mécanique, de mettre les chaines pour avancer avec encore plus de hargne dans leur volonté de favoriser la « personnalisation du droit d’auteur » au mépris du bien culturel collectif.
Que cette pause soit aussi l’occasion de poursuivre notre démarche de dénonciation, d’explication et de proposition. Le monde du numérique ouvre des univers technologiques inattendus, ou désirés au pied des sapins de Noël, il est aussi notre terrain de lutte et de résistance d’aujourd’hui.
Ce qui est en jeu n’est pas seulement l’indispensable plaisir de nos sens artistiques... c’est le libre emploi d’un outil universel d’information et d’émancipation.
C’est en même temps la machine idéale pour contrôler nos consciences et nos avenirs... pour peu que chacun à son clavier laisse les fermiers généraux bâtir sans vergogne leurs empires.
Mais, surtout, il a été à la source du succes de Seattle contre les obscures décisions de l’OMC, il est en tous lieux combattu par les régimes autoritaires et liberticides. Contre les clericaux qui s’accrochent à leurs pratiques féodales de copistes de la world company, sachons le protéger comme ses imprimeries qui virent naître les encyclopédies et la lumière de la raison.
Pour ce qu’il nous ouvre de chemins de libertés.
Faisons-nous ce cadeau.
yanys / Lucrecius
[1] Voici précisemment la plaque de verglas :
[font=Courier New]" AMENDEMENT N° 154
présenté par
MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand,
Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut,
Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert
ARTICLE PREMIER
I. - Au début de cet article, insérer le paragraphe suivant :
« Le 2° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d’auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l’exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet.
Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l’exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.
Elle transpose ainsi l’article 5.2.b de la directive du 22 mai 2001 et répond positivement aux critères du test des trois étapes :
1) l’exception est limitée à un cas spécial : elle ne porte que sur les copies réalisées pour un usage privé à des fins non commerciales réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne ;
2) elle ne cause pas de préjudice injustifié dès lors qu’elle est directement liée à une rémunération ;
3) elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre dans la mesure où il n’existe pas d’alternative pour couvrir les reproductions effectuées massivement, sans autorisation des ayants droit, depuis plusieurs années.
Par ailleurs cet amendement entérine la position jurisprudentielle actuelle selon laquelle les copies privées réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de l’exception pour copie privée (notamment la CA Montpellier).
Cet amendement est fondamental. Il permet de créer un espace de sécurité juridique pour les utilisateurs des réseaux numériques qui sont amenés à effectuer, volontairement ou involontairement, toutes sortes de reproductions d’œuvres protégées : consultation de sites web ou de blogs, réception d’œuvres par courrier électronique, téléchargements dans les news group, à partir de serveurs FTP, de réseaux peer-to-peer, ou de radios en ligne (avec le logiciel Station Ripper)... "[/font][hr]
Le projet de loi vient d’entrer en collision avec la trève des confiseurs.
Ce qui devait n’être qu’une formalité... chaude, s’est soudainement transformé en enlisement pour le ministre de la culture et de la communication. Seule voie pour éviter la sortie de route : suspension des débat jusqu’à la prochaine session parlementaire.
Que se passe-t-il lorsqu’un hémicyle de 577 sièges n’est occupé que par un gros 10% de ses membres ?
Que se passe-t-il quand une vague de rejet de plus de 130.000 signataires monte en deux semaines du fond des foyers fièrement connectés au réseau des réseaux ?
Que se passe-t-il lorsque tous les élus alertés prennent conscience de la schyzophrénie ambiante, entre une pratique de millions d’internautes et les intérêts d’une poignée d’oligopôles ?
« A la majorité de 30 voix contre 28, sur 59 votants et 58 suffrages exprimés, les amendements identiques 153 et 154 sont adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) »
Il a « suffit » en effet, que quelques élus -dans l’opposition comme dans la majorité- décortiquent patiemment le texte du gouvernement pour passer une paire d’amendements [1] qui sape l’arsenal juridico-repressif naissant.
La presse s’en est fait l’écho dès ce jeudi 22 matin.... jusqu’aux artistes chéris, convoqués sur le devant de la scène (citation NouvelObs)
“Les chanteurs Johnny Hallyday, Eddy Mitchell et Michel Sardou se sont vigoureusement opposés jeudi à la décision des députés de légaliser les échanges de fichiers, selon les communiqués diffusés par leur agence de relations avec la presse.”
L’émotion nous étreint... personnellement ce sera la première fois que cela m’arrive à l’écoute de ces talents si représentatifs du monde artistique actuel. Nos médias nationaux ont commencé à s’en émouvoir, infléchissant le discours de lundi (« vote de la loi anti-pirates ») pour une minute d’antenne à quelques représentants de la contestation (Que Choisir le plus généralement).
Plus sérieusement, le rapport de force s’installe, un état de fait est reconnu,
mais le parcours legislatif n’est pas terminé.
Si les opposants au projet -dont je fais partie- ont gagné ce deuxième round, par l’ouverture d’un débat public, par l’allongement du temps reflexion et de débat... rien n’est joué. La reprise en main de ses troupes par le président du groupe UMP, lors de la séance de ce soir était sur ce point démonstrative.
Quoi qu’il en soit, la vigilance ne doit pas se relacher d’un click de souris...
Ce cessez-le-feu hivernal va permettre aux artisans de la commercialisation des biens culturels de reprendre en main la mécanique, de mettre les chaines pour avancer avec encore plus de hargne dans leur volonté de favoriser la « personnalisation du droit d’auteur » au mépris du bien culturel collectif.
Que cette pause soit aussi l’occasion de poursuivre notre démarche de dénonciation, d’explication et de proposition. Le monde du numérique ouvre des univers technologiques inattendus, ou désirés au pied des sapins de Noël, il est aussi notre terrain de lutte et de résistance d’aujourd’hui.
Ce qui est en jeu n’est pas seulement l’indispensable plaisir de nos sens artistiques... c’est le libre emploi d’un outil universel d’information et d’émancipation.
C’est en même temps la machine idéale pour contrôler nos consciences et nos avenirs... pour peu que chacun à son clavier laisse les fermiers généraux bâtir sans vergogne leurs empires.
Mais, surtout, il a été à la source du succes de Seattle contre les obscures décisions de l’OMC, il est en tous lieux combattu par les régimes autoritaires et liberticides. Contre les clericaux qui s’accrochent à leurs pratiques féodales de copistes de la world company, sachons le protéger comme ses imprimeries qui virent naître les encyclopédies et la lumière de la raison.
Pour ce qu’il nous ouvre de chemins de libertés.
Faisons-nous ce cadeau.
yanys / Lucrecius
[1] Voici précisemment la plaque de verglas :
[font=Courier New]" AMENDEMENT N° 154
présenté par
MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand,
Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut,
Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert
ARTICLE PREMIER
I. - Au début de cet article, insérer le paragraphe suivant :
« Le 2° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d’auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l’exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet.
Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l’exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.
Elle transpose ainsi l’article 5.2.b de la directive du 22 mai 2001 et répond positivement aux critères du test des trois étapes :
1) l’exception est limitée à un cas spécial : elle ne porte que sur les copies réalisées pour un usage privé à des fins non commerciales réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne ;
2) elle ne cause pas de préjudice injustifié dès lors qu’elle est directement liée à une rémunération ;
3) elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre dans la mesure où il n’existe pas d’alternative pour couvrir les reproductions effectuées massivement, sans autorisation des ayants droit, depuis plusieurs années.
Par ailleurs cet amendement entérine la position jurisprudentielle actuelle selon laquelle les copies privées réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de l’exception pour copie privée (notamment la CA Montpellier).
Cet amendement est fondamental. Il permet de créer un espace de sécurité juridique pour les utilisateurs des réseaux numériques qui sont amenés à effectuer, volontairement ou involontairement, toutes sortes de reproductions d’œuvres protégées : consultation de sites web ou de blogs, réception d’œuvres par courrier électronique, téléchargements dans les news group, à partir de serveurs FTP, de réseaux peer-to-peer, ou de radios en ligne (avec le logiciel Station Ripper)... "[/font][hr]
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