Proposition de Nouvelle Licence pour les Logiciels Libres

[moddeur]

Je reprend mon commentaire fait sur le sujet "A l'instant sur le stream de l'assemblée".

C'est avant tout censé être un gag, mais c'est aussi destiné à nous faire réfléchir ...

Alors voila, je propose, juste pour le fun, que nous, développeurs ou/et utilisateurs de logiciels libres, puissions créer un nouveau type de protection pour les logiciels libres.
On l'appelera la MRM (Majors Removal Management), et ça consistera à introduire une question simple, avant téléchargement de nos codes sources:

Question:
Travaillez-vous pour, ou bien représentez-vous d'une quelconque manière, directe ou indirecte, ou par maladresse, les intérêts d'un Major? Si oui, l'obtention de notre code source vous est formellement interdit. Toute infraction vous conduira à des poursuites.

[LS.]

ça ne sera plus du contenu libre si on introduit une restriction, fondée sur l'activité professionnelle; ça ressemble à de la discrimination

[moddeur]

Tout à fait, je souhaitais uniquement faire un parallèle avec les mesures restrictives que certains des contenus de la loi DADVSI veulent nous imposer.

Après tout pourquoi diable ne pourrions-nous pas, nous qui ne travaillons pas pour les sociétés qui les produisent, décompiler une DRM? N'est-ce pas, aussi, finalement, une forme de discrimination? Du binaire, c'est du code source aussi. On nous propose d'installer du code source des Majors sous forme binaire, mais on nous refuserait (notez l'utilisation du conditionnel, car certains votes d'aujourd'hui peuvent éclaircir ce sujet) le droit d'y toucher si on ne travaille pas pour eux ...

[JoKoT3]

franchement faudrait le faire, juste histoire de voir les réactions. Sur un logiciel bien connu de la verve de OOo ou firefox.

[kaneda_aka_tetsuoka]

ça ne sera plus du contenu libre si on introduit une restriction, fondée sur l'activité professionnelle; ça ressemble à de la discrimination

Discrimination positive... C'est trés en vogue en ce moment...

[stockerz]

Dans sa future mouture, la licence GPL3 devrait inclure explicitement une clause visant à retirer le droit d'exploitation d'un logiciel publié sous GPL à une entreprise qui engagerait des poursuite contre tout projet GPL pour infraction à un brevet logiciel.
Cela me parait d'ailleurs tout à fait juste : les développeurs vous offre des applications performantes. Si vous les adoptez et en même temps vous poursuivez un autre projet GPL pour cause de brevet, alors vous perdez le droit d'utilisez un quelconque logiciel publié sous la même licence.

Cela pourrait remettre les pendules à l'heure car de nombreuses sociétés possèdent des brevets pouvant faire beaucoup de tort à l'opensource, mais elles utilisent très largement des applis ou du code publiés sous GPL.

[moddeur]

Dans sa future mouture, la licence GPL3 devrait inclure explicitement une clause visant à retirer le droit d'exploitation d'un logiciel publié sous GPL à une entreprise qui engagerait des poursuite contre tout projet GPL pour infraction à un brevet logiciel.

Excellent! C'est une bien meilleur idée que celle que je proposais en rigolant, d'une part car elle n'est pas discriminatoire, et d'autre part car elle séduirait un grand nombre de développeurs. Tu/vous as tout fait raison de rappeler que toutes les très grosses entreprises utilisent une floppée de petits logiciels libres. Alors là bravo, je suis partant!

[Patriator]

Je pense qu'il va falloir clairement réfléchir à une licence intermédiaire...

une GPL-limité franco-française qui stipulerais que pour les ressortissants français certaines parties de code doivents être prise dans leur ensemble.

exemple

il y a un bloc gestion du DRM dans le projet mon nouveau player (VLC ? - c'est juste un ex. je n'ai rien à voir avec le dev de vlc ... malheureusement)
je n'ai le droit de l'inclure que si (cf amendements 253 254 255) je préserve la mesure technique et les conditions d'utilisation des oeuvres.
donc il faut que ma licence interdise de découper le code pour enlever/neutraliser la partie gestion du DRM.

il faut limiter ça à la France et aux pays où existent les mêmes conditions... et demeurer GPL pour les autres.

c'est il est vrai un brin hypocrite ... comme le vous certifiez être majeur lorsque vous accedez à certains sites.

je pense sérieusement à partitionner certains de mes logiciels et modifier en ce sens les licences des parties sensibles.

quoi vous en pensez etc etc