Page 227 sur 234Précédent 1 ... 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230 ... 234 SuivantA l'instant sur le stream de l'assemblée

[LST]

Pour prolonger NOTRE débat, et pas celui des députés (corrompus ou autres) je vous propose ce thread:

http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82

... sur l'idée de créer une structure pour "surveiller" les députés, comme nous l'avons fait ce soir.

Euh... ça mène pas à grand chose sur mon Firefox... J'aurai loupé un truc ?

[FrihD]

Je vais tenter de ramener dans le droit chemin la brebis Cazenave qui est pour l'interopérabilité, mais pas assez impliqué... il a pris mes coordonnées pour éclaircissement de certains points, on verra bien s'il m'appelle.

[nachix]

La bonne adresse:

http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12887

Je modifie mon précédent message,

mes excuses

[flod]

en fait la vraie différence entre le 125 et le 253 c'est que dans le 144 de mamère l'intéropérabilité est gratos alors que dans le 253 elle est payante

125 :

« Les fournisseurs de mesures techniques, au sens de l'article 6 de la directive 2001/29 CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, doivent communiquer dans un délai de trente jours et dans des conditions non discriminatoires les informations essentielles à l'interopérabilité à toute personne désireuse de mettre enœuvre l'interopérabilité.

« Les fournisseurs de mesures techniques ne peuvent exiger de contrepartie financière pour la fourniture d'informations essentielles à l'interopérabilité que lorsque ces informations sont transmises sur un support physique et uniquement pour couvrir les frais d'impression, de stockage et de transport.

253 :

« On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, une copie d'une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.

« S'il constate des pratiques anticoncurrentielles de la part d'un fournisseur de mesures techniques, le conseil de la concurrence ordonne l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, dans des conditions, y compris de prix, équitables et non discriminatoires, lorsque le bénéficiaire s'engage à respecter dans son domaine d'activité les conditions garantissant la sécurité du fonctionnement des mesures techniques.


voila bien joué un bel amendement pour que les majors s'en mettent un peu plus dans les poches

alors là IMPOSSIBLE de dire que ce n'est pas du clientélisme et de la corruption notoire. En cas ca protège les artistes cet amendement, je croyais, comme l'a dis plusieurs fois le président de l'assemblée que l'on parlé exclusivement du droit d'auteur et non du logiciel mais on en revient presque à la brevalbilité du logiciel là !??

[PhE]

ben moi idem c'est bien la première fois de ma vie que je m'interesse à la politique... 3 soirée complete devant L AN

Moi aussi.
Je laisse tomber les LAN pour L'A.N.

[LST]

Et bien on va leur en servir de la transparence ... et sans DRM

Et si le numérique est protégé, reste toujours la copie analogique... le bouche à oreille!

[jeepi]

Ah! comme tout cet éveil à la conscience politique fait plaisir à voir.
Sortout votez et continuons de surveiller l'assemblée nationale.

Bonne nuit à tous

[LST]

La bonne adresse:

http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12887

Je modifie mon précédent message,

mes excuses

No prob!

[mpop]

J'ai pas tout suivi dans le détail des débats.
Mais si on revient au début du mois , pouvoir obtenir les points suivants m'aurait semblé extrêmement positif :
- Receuillir plus de 130 000 signature à la pétition EUCD ;
- Entendre autant de députés (Toute tendance confondue) parler de logiciel libre ;
- Avoir un amendement voté (même s'il peut être réduit à néant) introduisant la notion de license globale ;
- Voir un forum "en temps réel" commenter en direct les débats avec plus de 2000 participations et plus de 100 000 lectures ;
Et plus surprenant encore : Je n'aurai jamais imaginé passer plusieurs heures ces 3 dernières journées (et surtout les nuits !) à regarder des débats à l'assemblée natioale.

Pour moi même s'ils nous "entubent" au final sur le sujet, les points précédents restent très très positifs !!!!

Qu'en pensez-vous ?

+1

Tout d'accord !

[dede]

J'ai pas tout suivi dans le détail des débats.
Mais si on revient au début du mois , pouvoir obtenir les points suivants m'aurait semblé extrêmement positif :
- Receuillir plus de 130 000 signature à la pétition EUCD ;
- Entendre autant de députés (Toute tendance confondue) parler de logiciel libre ;
- Avoir un amendement voté (même s'il peut être réduit à néant) introduisant la notion de license globale ;
- Voir un forum "en temps réel" commenter en direct les débats avec plus de 2000 participations et plus de 100 000 lectures ;
Et plus surprenant encore : Je n'aurai jamais imaginé passer plusieurs heures ces 3 dernières journées (et surtout les nuits !) à regarder des débats à l'assemblée natioale.

Pour moi même s'ils nous "entubent" au final sur le sujet, les points précédents restent très très positifs !!!!

Qu'en pensez-vous ?

+1

Tout d'accord !

de même!