Page 208 sur 234Précédent 1 ... 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211 ... 234 SuivantA l'instant sur le stream de l'assemblée

[dubdub]

Ils avaient dit qu'ils voulaient finir un peu avant minuit... C'est l'heure !..

[Scheatt]

Il perd la voix le Vanneste

[Snaky]

Je me pose une question :
Après débat et vote à l'Assemblée, ce texte devient une loi ?
Les juges, avocats et compagnie doivent se farcir tout ça ?

passage au senat aussi et eventuellement commission mixe paritaire, apres il ya aussi le decret d'application à faire et je sais plus trop où ya le conseil constitutionnel dans le tas.

[mpop]

Je me pose une question :
Après débat et vote à l'Assemblée, ce texte devient une loi ?
Les juges, avocats et compagnie doivent se farcir tout ça ?

Ça, et les décrets d'application, et les premières jurisprudence !
C'est un sacré travail documentaire que d'être avocat.

[giraf]

Moi je comprend pas pourquoi les DRM doivent être développés par les grands groupes.
La recherche francaise nepeut pas en proposer ?

[Penguin]

Mauvais cet amendement

[FrihD]

yesss déjà une bonne chose edit c'était le sous amendement ou j'ai mal entendu ?

[mildred]

253 adopté non sous-amendé

[PC-Man]

Le sous-amendement de Bloche n'est pas passé ?

[dede]

quand il parle du monde de la musique et du cinéma, il parle des majors là !... hypocrite !