Page 191 sur 234Précédent 1 ... 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194 ... 234 SuivantA l'instant sur le stream de l'assemblée

[LST]

C'est curieux, ce soir, certains députés UDF et UMP m'ont l'air sympathique...

...nan, pas Vanneste, voyons!

[dede]

le logiciel libre au coeur du débat ce soir! ....

[cdbub]

ce qu'il y a de bien avec le rapporteur c'est qu'il est constant !

[600monstro]

Le p'tit jeune la il doit pas plaire à Vanneste :p ^^

Mais bon, c'est encore un jugement facile de ma part

Messieurs si nous pouvions montrer l'exemple et eviter ce genre de blagues faciles sur ce forum trés largement lut ca serai mieux jepense !
... je precise qu'en general j'adore les blagues faciles :- )

C'est pour ça que j'ai dit que c'etait facile et pas tres glorieux de ma part.

Autorisons nous des travers si nous le reconnaissons.

[giraf]

ce qu'il y a de bien avec le rapporteur c'est qu'il est constant !

J'enleverai le stant moi.

[snap]

je ne sais vraiment pas comment il font pour s'y retrouver dans tous ces numéros !

[nachix]

amendement 134 PC=136 UDF=144 Carayon UMP (des représentations informationnelles ne constituent pas des mesures techniques). Justification : si l'on accepte que des représentations informationnelles comme un format, un protocole, un algorithme de codage soient des mesures techniques, elles deviennent objet de toutes les prohibitions de contournement prévues par le projet de loi, notamment la prohibition de la production et de toute diffusion d'une information les concernant (article 13 de la proposition de loi - dispositions concernant les Art. L. 335-3-1.-2°, Art. L. 335-3-2-3°). De ce fait, la liberté d'étude des logiciels (art. 5 et 6 de la directive de 1991) et d'expression des idées (art. 11.1 de la Charte européenne des droits fondamentaux) deviennent de pures fictions. L'amendement ne supprime pas la protection juridique dont bénéficie au titre de la proposition de loi une mesure technique (qui par nature ne peut être réduite à un seul élément informationnel), mais empêche que cette protection ne déborde sur des situations sans lien. Enfin bien sûr, l'amendement est sans effet sur la part matérielle des mesures techniques. Un amendement similaire a été adopté dans la transposition par le Portugal

(http://www.debatpublic.net/Members/paig ... ogue/votes)

[jeepi]

dites moi, quand l'assemblée se sent surveillée, elle fait pas trop de conneries hein :-)

peut être pas des conneries, mais je suis persuadé que cela change quelque chose. Il faudrait que l'attention soit la même sur d'autres sujets. Esperons que nous ouvrons la voie ...

[cdbub]

ce qu'il y a de bien avec le rapporteur c'est qu'il est constant !

J'enleverai le stant moi.

mdr :-)

[Le Fennec]

Le 144 va passer

c'est surtout le 134 qui doit passer non ?

Les 2!!!!