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[chriscombs]

Yes il parle des streams de l'assemblée inaccessibles depuis linux !!!
Edit: je parle de Christian Paul, intervention à 21:45

excellent ! christian praysident

[PC-Man]

Il a parlé de l'amendement 85:

AMENDEMENT N° 85

présenté par

MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 7

(Art. L.331-5 du code de la propriété intellectuelle)

Substituer au dernier alinéa de cet article les quatre alinéas suivants :

« Toute personne développant un système interopérant avec un système utilisant des mesures techniques doit pouvoir obtenir les informations nécessaires à cette interopérabilité dans un délai raisonnable et dans des conditions non-discriminatoires.

« On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, une copie d'une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électroniques jointes à cette reproduction.

« Les fournisseurs de mesures techniques ne peuvent exiger de contrepartie financière pour la fourniture d'informations essentielles à l'interopérabilité que lorsque ces informations sont transmises sur un support physique et uniquement pour couvrir les frais d'impression, de stockage et de transport.

« Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d'enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l'interopérabilité dans les conditions du présent article. »

[600monstro]

Ce mec, C.PAUL, est quand meme tres bon.
Posé, clair, imagé... rien à dire.

[mpop]

Il va offrir au ministre le bouquin de Lawrence Lessig, « L'avenir des idées » !
J'aime Christian Paul, là !

Christian Paul, libriste d'honneur !

[flod]

mais c'est une question cruciale oui
sacrément !!

son intervention restera dans les mémoires, na

[Maitre BaNG]

Pour reprende un theme que j'ai deja aborde', lo raisonnement suivant vient a mon esprit:

Les mesures techniques sont notoirement inefficaces (a moins de fournir le materiel de lecture scelle' avec)
elles ne sont donc pas techniques, il s'ajit en fait dune facon d'enoncer des conditions d'utilisation, elle servent
formuler des clauses d'un contrat, mais le contrat s'il peut etre impose' a l'acheteur ( et encore, faut pas abuser,
dans les contrats de travail, vente et autre on a souvent a faire a des clauses abuseves qui en sont nulles ), mais
ces cloauses peuvent-elles etre imposes au autres citoyens dans leur ensemble ?

Il y a peutetre a creuser cet nature contracutele et aucunement thecnologique de ces mesures.

En toute modestie, j'aimerais beaucoup que un de deputes anti-libertricide reprenne cet argument.

crouyez vous qu'on peut leur souffler?

[Milvus]

article sur le bouquin :

http://www.framasoft.net/article1442.html

[Snaky]

A chaque intervention je me dis qu'il atteint un sommet de clarté et de pertinence dans ses argumentation ...

Et a chaque intervention il depasse ce qu'il a fait avant, dommage qu'aussi peu de deputé soit aussi informés sur le sujet

[Faust]

je suis le seul a n'avoir que le son avec le flux real sous linux aujourd'hui ?
jusqu'a present c'etait nickel et aujourd'hui impossible d'avoir l'image

[dubdub]

Les artistes réagissent (mal !) :

Dans un communiqué commun, le président de la Fnac, Denis Olivennes, et de Virgin Megastores France, Jean-Noël Reinhardt, estiment que cet amendement "sous couvert d'organiser une licence légale autorise en réalité le piratage".
Les deux entreprises "profondément attachées à la diversité musicale" demandent aux députés de revenir sur cet amendement afin de "sauver la musique".
Plusieurs artistes du catalogue de Virgin ont exprimé leur inquiétude.
Ainsi, Etienne Daho se dit "consterné" par la tournure des événements.
"Je pensais que ce texte se voulait une défense du droit d'auteur", écrit pour sa part Alain Souchon. "Je constate avec regret qu'il défend surtout les intermédiaires pressés de détourner nos oeuvres pour leur seul profit", ajoute l'auteur de "Foule sentimentale". L'article complet

Je propose une nouvelle loi : on réduit la durée pendant laquelle une oeuvre est protégée.
Elles deviendraient libres plus vite, permettant au monde entier d'en bénéficier.
Et cela ne rognerait pas de manière faramineuse le pactole des stars...