La fameuse licence globale

[Scheatt]

Les députés discutent actuellement de la mise en place d'une licence globale.
Celle-ci, si elle permet de dépénaliser le téléchargement en passant les internautes sous le régime de la copie privée, pose un certain nombre de problèmes, notamment si elle est optionnelle, en effet :

Imaginons que sur 10 internautes, 4 prennent la licence globale :
- Contrôle-on les 6 autres pour vérifier qu'ils téléchargent et comment ?
- Oblige-t-on le FAI à proposer deux offres distinctes (une qui autorise le p2p et l'autre non), en sachant que techniquement il ne peut le faire sans recourir lui-même à ... du piratage (blocage de ports)

En fait, cette licence globale ne marcherait que si elle était obligatoire, ce qui serait injuste pour ceux qui ne téléchargent pas.

Il faut que nous alertions les députés sur la mise en place technique de cette licence globale : principalement les députés Boutin, Bloche et Paul, favorables à la licence mais qui n'ont pas compris qu'elle était inapplicable, comme l'a souligné le députe Dionis du Séjour.

[boarf]

le problème est que l'on utilise aussi le P2P pour télécharger des tas de logiciels/musiques/films/etc libres de droits, et on ne doit pas avoir à nous empêcher d'y accéder sans payer.

[boogieplayer]

Amendement 247 adopté :

Assimilation à un délit de contrefaçon de l'édition et de la distribution de tout logiciel suceptible de diffuser des œuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique, ainsi que l'incitation à l'utilisation d'un tel logiciel, à moins que ce logiciel n'incorpore une mesure technique de restriction.

[nextdrOp]

Les députés discutent actuellement de la mise en place d'une licence globale.
Celle-ci, si elle permet de dépénaliser le téléchargement en passant les internautes sous le régime de la copie privée, pose un certain nombre de problèmes, notamment si elle est optionnelle, en effet :

Imaginons que sur 10 internautes, 4 prennent la licence globale :
- Contrôle-on les 6 autres pour vérifier qu'ils téléchargent et comment ?
- Oblige-t-on le FAI à proposer deux offres distinctes (une qui autorise le p2p et l'autre non), en sachant que techniquement il ne peut le faire sans recourir lui-même à ... du piratage (blocage de ports)

En fait, cette licence globale ne marcherait que si elle était obligatoire, ce qui serait injuste pour ceux qui ne téléchargent pas.

Il faut que nous alertions les députés sur la mise en place technique de cette licence globale : principalement les députés Boutin, Bloche et Paul, favorables à la licence mais qui n'ont pas compris qu'elle était inapplicable, comme l'a souligné le députe Dionis du Séjour.

Cher Scheatt,

A des questions je vais répondre par des questions...

1- comment va s'effectuer la réponse graduer ? par un controle systématique ? Suivant le bande passante consommée par mois ? Qui va controler les logs pour vérifier qu'il n'y aura pas d'erreurs ?
2- Le blocage de ports ne sert à rien, il suffit de prendre le temps pour ne pas mettre les paramètres par défaut. Dans ce cas, en quoi 2 offres distinctes ne pourraient-elles pas exister ?
3- J'ai vraiment l'impression d'être pris pour un con lorsque je vais acheter mes medias vierges en France et que ces derniers sont utilisés à des fins personelles ou professionnelles. Cela n'est-il pas le résultat d'un choix d'une taxe (au lieu de licence) pour l'imposer à tous ? Aux seules suppositions qu'il y est autant de pertes (enfin... de manque à gagner supposer) ?

Lorsque j'achètes une clé usb, des CD vierges, des DVD vierges, et un jour des disques durs, je suis considéré à la base comme voleur, et je paye. Est-ce une situation normale ?


Pour moi le dispositif qui sera mis en place pour la réponse gradué sera le même que celui qui pourrait etre utilisé pour la licence globale. Dans le second cas, à cours terme (en attendant une meilleure solution), les ayants droits auraient une nouvelle source de revenu. Car on ne vas pas me dire que la répartition effectuée de la taxe sur les supports vierges est équitable. Sans preuve, je n'y crois pas.

[Jean_R]

Question toute bête:
Et pourquoi pas un logiciel p2p dédié à l'audio vidéo texte ? (filtre sur les extensions de fichiers), serait-ce contre la philosophie du libre ?

[analogue]

Question toute bête:
Et pourquoi pas un logiciel p2p dédié à l'audio vidéo texte ? (filtre sur les extensions de fichiers), serait-ce contre la philosophie du libre ?

Un logiciel libre qui filtre, tu changes une ligne de code, tu recompiles, et hop.
Ou alors tu forkes une version non filtree.

[gutenberg]

Imaginons que sur 10 internautes, 4 prennent la licence globale

Et si on imaginait plutôt 8 internautes sur 10 choisissant la licence globale ? Les récentes études montrent qu'une majorité d'internautes y serait favorable. De toute manière, même si 4 internautes sur 10 seulement optaient pour une licence globale, 6,90*12 mois*4.000.000 (à la grosse) ça representerait une somme qui dépasserait encore largement les pires estimations du coût du piratage fournies par les majors...

[Jean_R]

Un logiciel libre qui filtre, tu changes une ligne de code, tu recompiles, et hop.
Ou alors tu forkes une version non filtree.

Sauf que là c'est une intention manifeste de contourner une système de partage basée sur la bonne foi

De toute manière, même si 4 internautes sur 10 seulement optaient pour une licence globale, 6,90*12 mois*4.000.000 (à la grosse) ça representerait une somme qui dépasserait encore largement les pires estimations du coût du piratage fournies par les majors...

Pourquoi ne lâchent-ils pas le morceau si ce n'est pour nous fliquer ?!?