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[idodesuke]

Je n'ai pu regarder aujourd'hui
il s'est passé quoi?

[dede]

C'est bien domage qu'ils ne soit pas possible de suivre en direct les discutions dans les couloirs ... deja que les internautes qui les regardent en direct dans l'hemicycle semblent leur faire peur si on pouvait en plus les voir pendant les arrengement de couloir ca serait pas mal non?

Je serais pour !...

surtout dans les commissions !

[aproche]

Je rejoint le post précédent , que couvre les articles 3 et 4 ?

Article 3

L'article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :

I.- Il est ajouté, après le 2°, un 3° ainsi rédigé :

« 3° L'extraction et la réutilisation d'une base de données dans les conditions définies au treizième alinéa (7°) et au quatorzième alinéa de l'article L. 122-5. »

II.- Il est ajouté à l'article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les exceptions énumérées aux alinéas précédents ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de la base de données ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base. »

Article 4

I.- Il est inséré après l'article L. 131-8 du code de la propriété intellectuelle un article L. 131-9 ainsi rédigé :

« Art. L. 131-9.- Lorsque la première vente d'un exemplaire matériel d'une œuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la revente de cet exemplaire ne peut être interdite dans la Communauté européenne et l'Espace économique européen. »

II.- Il est inséré, après l'article L. 211-5 du code de la propriété intellectuelle, un article L. 211-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-6.- Lorsque la première vente d'un exemplaire matériel d'une fixation protégée par un droit voisin a été autorisée par le titulaire du droit ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la revente de cet exemplaire ne peut être interdite dans la Communauté européenne et l'Espace économique européen. »

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

c'est clair ?

[renice_n00]

Je suis pas un expert en droit, aussi je vous prie d'excuser mes questions idiotes.

Le president de la seance vient de dire qu'il fallait examiner les articles qui ne font pas debat comme si ils ne servaient a rien dans la loi. Mais alors, pourquoi y sont-ils present si ils ne servent a rien?

Comment est-il possible d'avoir un debat correct sur ce texte extremement important si les parlementaires ne savent meme pas si ils seront appeles a revoter les amendement d'hier ou pas?/

[cdbub]

Moi aussi je veux faire un rappel au reglement !!!!!!
C'est le peuple qui dirige ce pays pas une poignée de politique et quelques gros actionnaire !

Je crains que nous soyons tres rapidement obligés de leur rappeler qui est le "patron" dans ce pays !
Et malheureusement il n'y a pas grand chose qu'ils comprenent à part le rapport de force !

[plon]

Il ne cite que des gros pleins de sous !!!!
Mais c'est pas eux qui font avancer l'expression artistique dans notre pays !!!!

[renice_n00]

Il ne cite que des gros pleins de sous !!!!
Mais c'est pas eux qui font avancer l'expression artistique dans notre pays !!!!

+1

Et comment ose-t-il dire que le logiciel libre est en danger si on ne vote pas cette magnifique loi qui va lui adjoindre moulte verou qui bien evidement ne seront pas libre puisque non livre avec leurs sources!

Je me trompe peut etre mais il me semble que ce qui defini le logiciel libre ce n'est pas la gratuitee mais le fait qu'il soit livre avec ses sources; non ?
Si on verouille les logiciels libres avec des verous non-libre ... alors les logiciels libre devienent de facto non-libre? je me trompe?

[dede]

tiens encore nous!

[nachix]

L'"image positive de l'Assemblée" dont parle le Président, c'est le report de la discussion, pas de continuer à voter n'importe quoi à toute vitesse!

[Blbird]

Il ne cite que des gros pleins de sous !!!!
Mais c'est pas eux qui font avancer l'expression artistique dans notre pays !!!!

+1

Et comment ose-t-il dire que le logiciel libre est en danger si on ne vote pas cette magnifique loi qui va lui adjoindre moulte verou qui bien evidement ne seront pas libre puisque non livre avec leurs sources!

Je me trompe peut etre mais il me semble que ce qui defini le logiciel libre ce n'est pas la gratuitee mais le fait qu'il soit livre avec ses sources; non ?
Si on verouille les logiciels libres avec des verous non-libre ... alors les logiciels libre devienent de facto non-libre? je me trompe?

Et en plus ces parties seront payantes, et encore faut-il que les propriétaires veuillent bien les donner...