des échos de l'hémicycle ?
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aproche
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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Darkflash a écrit:Je rejoint le post précédent , que couvre les articles 3 et 4 ?
Wikipedia FR a écrit:Chapitre I - Exceptions aux droits d'auteur et aux droits voisins
Ce chapitre contient 4 articles. Ils touchent ( articles 1, 2 et 3) aux articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du CPI relatifs aux exceptions à l'interdiction de reproduction pour respectivement les droit d'auteurs, les droits voisins et les bases de données. Ces modifications concernent l'impossibilité d'interdire les reproductions destinées aux personnes handicapées, et l'introduction du principe de test en trois étapes. Le quatrième article fixe la libre circulation au sein de l'Espace Economique Européen des biens qui y sont commercialisés.
renice_n00 a écrit:C'est bien domage qu'ils ne soit pas possible de suivre en direct les discutions dans les couloirs ... deja que les internautes qui les regardent en direct dans l'hemicycle semblent leur faire peur si on pouvait en plus les voir pendant les arrengement de couloir ca serait pas mal non?
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