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[Starwin]

Enfin fini aussi l'hypocrisie des forums sur les sujets p2p

[woof]

Attention, je vois qu'il y a beaucoup de confusion autour des deux amendements qui ont été passés, tout autant dans l'hémicycle qu'en dehors:

* les deux amendements 153 et 154 (1) (identiques) légalisent la jurisprudence de la CA de Montpellier qui stipule qu'en vertu de l'art. L122-5,

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;

(cf. (2))

Et pousse le vice encore plus loin en modifiant le 2º pour inclure une provision sur les copies/reproductions effectuées via le net/un moyen de communication électronique, sous condition que l'art L311-4 (2), qui est la fameuse taxe sur les supports vierges et non la licence globale optionnelle.

(1): voir http://recherche.assemblee-nationale.fr ... tStart=151
(2): voir http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... ROINTL.rcv (ou en naviguant dans "Les codes -> code de la propriété intellectuelle -> partie législative.")

[moddeur]

(je remets ce commentaire ici où l'action se passe)

C'est effrayant, de regarder la séance (en webcast). J'ai l'impression d'être en train de regarder une mauvaise farce. (enfin plus maintenant, ils font une pause hypeeeeeer longue suite à l'amendemente voté).

Le pire, c'est que je suis sous Linux, et que si Real Player ne proposait pas de player pour Linux, alors je ne pourrai même pas légalement regarder cette séance sur le site assemblée-nationale.fr, car je serais alors en train d'enfreindre la loi DADVSI (en utilisant alors un logiciel qui contournerait le streaming protégé de Real Player et Windows Media Player). En tout cas je n'ai déjà pas le droit de regarder le streaming du Windows Media Player. Ils sont bêtes, les députés en faveur, ou quoi?

[antistress]

en fait le calendrier imposé par le 1er ministre se retourne contre le gouvernement car à cette heure, les députés présents sont surtout des passionnés:
d'où 30 voix contre 28!

[antistress]

moddeur : moi j'utilise Totem sous Linux pour lire le flux real!

[astro]

J'ai 2 xine d'ouvert : un sur la scéance du parlement, l'autre sur le lancement d'Ariane (ca se passe bien).
Sur ce dernier streaming, on a eu un gros plan sur 3 députés présents dans la salle Jupiter, dont Jack Lang... comme par hasard, il y a aussi un lancement Ariane, la nuit du vote...

[Slow Thunder]

Pourquoi ils ont suspendue la séance déjà??

[cdbub]

et ils sont ou ? Et ils sont ou ? et ils sont ou les deputés !!!????

[Cupiflo]

En tout cas pour démèler ce sac de noeud, je ne voudrais pas être le premier Magistrat qui va instruire sur une affaire de p2p ou autre DRM illégal.

C'est quand même hallucinant qu'ils arrivent à voter tant d'amendement après une journée de débat seulement, sans ce tromper de numéro. Il doit bien y avoir des amendements incompatibles entre eux. Ca ressemble à un gros coup de dé, ca devient aburde.

[lcatinaud]

!!!!! Vendez vos actions Universal !!!!!