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Starwin
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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Stabbquadd a écrit:Pour l'instant Donnedieu de Vabre hausse le ton... ben ouais quand on a rien à dire... par contre il menace de citer Jack Lang... là j'ai pas compris XD
EDIT : on serait pas mieux sur un Chat pour faire ca ?
Je propose DADVSI sur powanet. J'y suis je vous attends pour commenter en direct (et retransmettre une part du débat).
ce n'est pas anticonstitutionnel, ça ???billou a écrit:C'est quoi cet amendement de ... déposé par ce matin
Le pouvoir d'appréciation du juge pour une affaire de droits d'auteur sera supprimé.
Ca veut dire quoi ?
- on aura 3 ans de prison et 300000 euros d'amendes quel que soit le nombre de fichiers en cause ?
- le juge condamnera par défaut une personne présumé coupable en appliquant strictement la loi ?
Slow Thunder a écrit:Je viens juste de revenir, koi de neuf? ya du monde dans l'assemblée??
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