Page 1 sur 21, 2 SuivantPlz des arguments pour les prochain amendements du gouv.

[Patriator]

J'ai accès à certaines propals du gouv. pour remplacer les amendements proposés par la majorité.
En particulier 143 144 et 194

On me demande mon avis, j'aimerais avoir vos retours.

Article 13 , ajouter en derniere ligne alinéa 2.
NE relèvent pas du présent alinéa les actes rélisés à fins d'interopérabilité
pour autant qu'ils préservent les conditions et limite d'utilisation de l'oeuvre

ça part bien mais ça dérape.

[boarf]

ben dis-donc, si vous devez corriger toute la loi, vous n'avez pas fini. Enfin, c'est toujours mieux que rien, ce petit machin. Je prends.

[Patriator]

On parle bien entendu de l'article 13 pour la remarque précédente

Article 7 remplacer l'alinéa 3

On entend par information essentielles à l'interopérabilité etc etc (c'est le texte de l'amendement 144 jusqu'à jointes à cette reproduction)

S'il constate des pratiques anticoncurencielles de la part d'un fournisseur de mesure techniques, le conseil de la concurrence ordonne l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, dans des conditions y compris de prix équitables et non discriminatoires, lorsque le bénéficiaire s'engage à prendre les mesures permettant de garantir la sécurité de fonctionnement des mesures techniques

Bon début, mais ilvont faire raquer les licences au prix fort , en plus les logiciels libre sont exclus par la seconde partie en gras.

j'ai demandé un ajout dans les conditions de prix, pour que la dimension économique du bénéficiaire soit prise en compte.... pas gagné du tout!

[Patriator]

sinon il y aurait notez le conditionnel tout un paragraphe sur une exception à destination de la recherche.
mais uniquement en cryptologie , je demande l'ajout de la recherche en sécurité informatique

[Hoper]

De ce que j'en comprend, c'est une formule qui ne veut rien dire, puisque que concretement
elle permet une chose en posant des conditions impossible a ateindre.
Genre vous avez le droit d'aller sur la lune, a condition que vous n'utilisiez aucun vehicule d'aucune sorte...
Donc c'est cool, on a le droit.... mais on l'a pas.
EDIT : comment en effet garentir le maintient d'une protection quelconque dans un logiciel dont on
fournit le code source ??

[Patriator]

Le but du jeu est aussi de préparer nos réponses à ces jolies amendements qui vont sortir comme des coup fourrés tout à l'heure.
Perso je suis un peu fatigué donc j'aimerais unh maximum d'illustrations que je puisse sortir à tout ce public absolument non-technique.

[Patriator]

EDIT : comment en effet garentir le maintient d'une protection quelconque dans un logiciel dont on
fournit le code source ??

Ben c'est là le coeur du pb, les logiciels libres sont à priori exclus d'office.

Enfin c'était pire hier, le papier que j'avais en main indiquait :

Ces mesures techniques sont réputées efficace lorsqu'une utilisation ... est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation...

demain M$ dit le WMA est en soit un DRM, car il répond aux obligations ... je vous laisse deviner le reste.

[Hoper]

Ben c'est là le coeur du pb, les logiciels libres sont à priori exclus d'office.

Je pense que c'est sur ce sujet qu'il faut lourdement insister.
La france, (et l'europe), ne peut pas se permetre de freiner (au mieux)
ou de stoper (au pire) l'evolution de la place des logiciels libres dans notre
societe. Ces logiciels represente notre seul espoir d'independance et de libertee
dans le domaine de l'information numerique, c'est a dire dans tous les
domaines de la vie courante.

[gutenberg]

Une bête question de droit. Je vais titiller.

Sur le peer2peer, on ne partage pas forcément l'oeuvre en tant que telle puisque les gros fichiers sont découpés en paquets et que l'on n'envoie pas forcément tous les paquets aux mêmes individus. Dans ce cas, on ne transmets donc pas une oeuvre au sens littéral mais seulement une partie (et encore, car si le fichier était compressé au départ, le fichier envoyé n'est pas lisible du tout).
Est-ce qu'il n'y a pas une faille dans le dispositif de loi en nonobstant cet aspect technique ? Une faille sur laquelle on pourrait bien contourner cette loi ? Si le projet est adopté sans les amendements vivendi, est-ce qu'il est possible d'imaginer du partage via e.mail ?

C'était juste quelques arguments car j'imagine que, même adoptée, cette loi ne changerait que la manière de partager mais, en aucun cas, la réalité des échanges. Une licence globale aurait plus de succès : bon nombre d'internautes seront ravis de ne pas changer leurs habitudes tout en étant dans la légalité.

[Patriator]

Sinon je viens de voir qu'il y a des amendements dont je n'était as au courant...

le 228 va faire mal !
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp

sinon 238 239 240 et 242 vont dans le bon sens et semblent laisser entrapercevoir qu'ils n'arrivent pas au sein de la majorité à s'entendre sur un amendement gouvernemental.

Félicitons ces 3 courageux