yostral a écrit:Encore une légende urbaineTolosano a écrit:et dès ce moment tout citoyen est censé connaître la loi.
C'était vrai il me semble avec l'ancien code civil, car sous Napoleon, les lois "suivaient le bon sens de la vie en société", un truc comme ça...
Ne tronquons pas mes propos s'il vous plaît
Non, comme tu le sais, il y a un court délai entre adoption d'une loi et son application. Elle devient applicable dès lors qu'elle paraît au journal officiel, et dès ce moment tout citoyen est censé connaître la loi.
Donc, imaginons avec les fêtes, la loi passe, elle doit paraître au JO le 2/3 janvier.
Si le point :
et dès ce moment tout citoyen est censé connaître la loi
vous titlle et dont certains le qualifie de légende urbaine, passons, je m'en fous, je n'ai que faire d'attagues aussi viles
Si l'on accepte de restituer mes propos en entier, et dans leur contexte (je m'y colle d'ailleurs
) on se rend compte de l'utilité de ce que j'avance. Une loi est applicable le lendemain de sa publication dans le Journal Officiel. Point barre, la connaître ou pas, on s'en fout complètement si vous voulez, ce n'était pas là la question. Mais, certains petits malins aiment à semer le trouble et tronquer le sérieux du fil.
Légende urbaine ou pas, ce que dit la loi, n'en déplaise aux mêmes visés précédemment, c'est qu'une loi entre en vigueur du moment où elle a été publié au JO.
Personnellement, j'en ai feuilleté deux ou trois dans ma vie lors de mes études, et je vous assure que je ne vais pas m'y abonner tellement le contenu est inaccessible, et qu'une nouvelle loi y soit passée ou pas, je m'en fous, je ne recherche pas de ce côté-là de l'information. Les seules pages accessibles à monsieur tout le monde sur ces journaux sont les changements de noms. Là au moins c'est très clair : Monsieur Glandu devient Monsieur Branlu.
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