j'ai adressé ce week-end un mail à tous les députés.
lisible sur
musique-libre.org
voici trois réponses,
(les 3 intéressantes jusqu'ici, avec le courrier type de Santini déjà cité ici, un de P. Bédier encore plus court et sans relief, aisni qu'une vingtaine de boîtes de députés '***spam*** quota', et un sans mail officiel mais avec mimile wanadoo 'user unknown'...)
les amendements qu'ils annoncent soutenir, lien pour chaque sur le site de l'assemblée grâce à ce joujou :
http://recherche.assemblee-nationale.fr ... herche.asp
c'est moi qui souligne tel ou tel passage dans leurs messages ou commente entre [ ]
- réponse(son assistante) Ch. Paul (Soc, aussi ds Temps Nouveaux, Nièvre)
Bonjour,
Suite à votre courriel, j'ai pensé que vous seriez intéressé par les
récentes intiatives de M. Christian Paul, député ps et président de
"Temps Nouveaux " (
www.temps-nouveaux.net ) qui a déposé de nombreux
amendements sur ce texte et
défendra une quesiton préalable pour
demander à ce qu'il soit repoussé.
les amendements
- réponse B. Carayon, (UMP, Tarn)
Cher Monsieur,
Je vous remercie de votre message.
J'ai bien pris en compte les aspects
nocifs du projet de loi que vous évoquez notamment en termes de sécurité. J'ai
d'ailleurs déposé avec plusieurs de mes collègues les amendements dont vous
trouverez le texte ci-joint.
J'ai bon espoir que la "sagesse" du Gouvernement nous permettra de corriger
par
ces amendements les dérives possibles.
Très cordialement
Bernard CARAYON
(pas de p.j., oubli.., mais la teneur du message est bonne)
les amendements
- de Patricia Adam (Soc., Finistère), courrier type mais argumenté qu'elle adresse, daté du 15 décembre
j'en mets un long extrait, (moitié du courrier env.) avec notamment 2 points :
--la liste des buts des amendements,
--le problème de vente liée... (intéressant que ça pointe son nez ça, car c'est un des éléments lourds de fond, cachés, du contexte... )
(entre les deux, la licence globale, bon... et puis considérations plus générales)
"Les députés socialistes, opposés à ces dispositions, ont donc présenté plusieurs amendements visant à en modifier la teneur, en vue de répondre aux requêtes justifiées des utilisateurs de logiciels libres. Ces amendements visent donc à :
-
imposer l'obtention de l'accord de tous les ayant droits pour mettre en oeuvre une MTP, [en effet, important que l'artiste lui-même soit d'accord, pas seulement le producteur diffuseur...]
- introduire dans le droit la notion d’"abus de mesure technique" contre laquelle un auteur ou un artiste pourrait ester en justice,
- prévoir l'information explicite et précise des consommateurs quant aux MTP utilisées,
- instaurer un droit au contournement si celui-ci a pour objet de bénéficier des usages normaux prévus par le contrat ou par la loi ou résultant du fait que l'information prévue à l'article L. 331-6 du code de la consommation n'était pas assurée,
- moduler le droit à la rémunération pour copie privée en fonction des mesures techniques utilisées, une MTP risquant actuellement d’empêcher toute copie privée,
- développer l'interopérabilité en permettant à toute personne développant un système interopérant avec une mesure technique, d'obtenir les informations nécessaires.
Si ces amendements étaient adoptés, l'interopérabilité et le droit au contournement, essentiels pour les utilisateurs de logiciel libre, seraient garantis. L'intervention des députés socialistes vise également à mettre en place un système de rémunération de l'échange, la "licence globale", plutôt que de sanctionner l'échange en peer to peer, et redistribuer plus justement les droits d'auteur aux artistes et créateurs directement plutôt qu'à des intermédiaires proches des éditeurs de contenu.
Enfin, concernant les bibliothèques et lieux publics de diffusion culturelle, les députés socialistes souhaitent établir des contrats permettant l'exploitation et la mise à disposition des données numériques et autoriser leur utilisation dans un but non-commercial par les enseignants et les chercheurs.
Les députés socialistes déplorent ainsi le choix gouvernemental d'ignorer l'intérêt général, les droits des consommateurs et des usagers, ainsi que les libertés individuelles, au profit de multinationales du disque et du logiciel, souvent américaines. Il s'agit en effet d'un texte plus politique que technique. Le Groupe socialiste a fait le choix de ne pas emboîter le pas de la "croisade répressive" actuellement menée, qui n'est pas historiquement tenable, mais bien de proposer de définir et de financer autrement la production intellectuelle diffusée numériquement.
En outre, la méthode choisie par le Gouvernement pour l’examen de ce texte apparaît également critiquable : son examen ayant été sans cesse reporté alors qu'il était connu depuis plus d'un an et demi, sans que ce temps de latence n'ait permis pour autant d'y travailler sérieusement. Le Président de l'Assemblée Nationale a également refusé de constituer une mission d'information sur le sujet, qui aurait permis les auditions et les débats nécessaires pour aborder le problème de la révolution numérique dans sa globalité. Pourquoi tant de hâte à transposer maintenant et sans concertation une Directive de 1996, dont le contexte technologique est ancien, alors que les conséquences des nouvelles possibilités d'échange ne sont apparues qu'ultérieurement ?
Par ailleurs, persiste également en pratique et bien qu’interdite par la loi, la vente liée de matériel et de service informatiques. En effet, la domination écrasante du marché par Microsoft empêche, dans les faits, une réelle liberté de choix, en raison des difficultés rencontrées par les consommateurs pour acquérir du matériel informatique et recourir à des services non fournis par cette firme. Cette situation de non respect de la loi m’a ainsi conduite à interpeller le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en vue de lui demander d’affecter les moyens suffisants à la Direction de la répression des fraude chargée de contrôler la compatibilité des pratiques commerciales avec la loi concernant notamment le respect des droits des consommateurs et des règles de la concurrence."
