(reçu ce matin par mail)
Monsieur,
Vous avez bien voulu nous dresser vos remarques concernant le téléchargement.
Veuillez trouver, ci-joint, (texte ci-dessous) pour information, le communiqué adopté par le Bureau national, relatif au projet de loi relatif à la transpositions de la directive européenne relative aux droits d’auteurs et droits voisins.
En vous en souhaitant bonne réception,
Pour le secrétariat national à la Culture et aux Médias,
Martine GARCIN
----
Paris, le 13 décembre 2005
Communiqué du Bureau national
Projet de loi transposant la directive européenne sur les droits d’auteurs et les droits voisins
Le Parti socialiste condamne la méthode adoptée par l’actuel gouvernement qui n’a pas conduit de concertation constructive avec l’ensemble des partenaires de la création ainsi qu’avec tous les acteurs concernés par les implications du texte (industriels ou associations de consommateurs...).
Il constate que le dialogue nécessaire entre des positions contradictoires n’a pu se nouer à propos de la question du téléchargement de la musique en ligne et du « peer to peer ».
La liberté sans règles, celle de tout charger et copier sans jamais rien demander ni payer, renvoie à une époque que l’on croyait révolue, où l’artiste était censé ne vivre que d’amour et d’eau fraîche. La répression sans nuances revient à condamner des consommateurs adeptes du téléchargement. Le Parti socialiste réitère en conséquence son opposition à l’action répressive et à une politique pénale, qui ne peuvent représenter la solution unique et durable au problème du téléchargement illégal.
Le Parti socialiste demande au gouvernement de renoncer à l’urgence qu’il a déclarée pour l’examen de ce texte. Le droit d’auteur est le principal mode de régulation de la société de la connaissance et un garant de la diversité culturelle. Le Parlement doit pouvoir examiner sereinement un projet de loi qui aura des implications lourdes sur l’économie et la circulation des biens culturels, qui affecte l’accès et l’utilisation des ¦uvres protégées dans l’enseignement, la recherche et les bibliothèques et qui, de surcroît, introduit dans notre droit de nouvelles incriminations pénales.
Le Parti socialiste souhaite dans ces conditions qu’avant l’adoption du texte de loi, une véritable concertation, à laquelle il est prêt à prendre part, se mette en place, destinée à trouver une solution équilibrée, en ayant à l’esprit un double souci, qui avait du reste animé l’adoption de la loi de 1985 sur les droits d’auteurs et les droits voisins :
- le rassemblement des partenaires de la création, par-delà leurs divergences conjoncturelles d’intérêt et de point de vue. Devant l’avancée de la logique marchande qui veut normaliser les modes de vie et de pensée et réduire les citoyens à l’état de consommateurs passifs, les créateurs sont d’autant plus forts qu’ils sont unis.
- le haut niveau d’ambition s’agissant du contenu et des niveaux de rémunération des créateurs, car il ne saurait y avoir de culture au rabais.
Monsieur,
Vous avez bien voulu nous dresser vos remarques concernant le téléchargement.
Veuillez trouver, ci-joint, (texte ci-dessous) pour information, le communiqué adopté par le Bureau national, relatif au projet de loi relatif à la transpositions de la directive européenne relative aux droits d’auteurs et droits voisins.
En vous en souhaitant bonne réception,
Pour le secrétariat national à la Culture et aux Médias,
Martine GARCIN
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Paris, le 13 décembre 2005
Communiqué du Bureau national
Projet de loi transposant la directive européenne sur les droits d’auteurs et les droits voisins
Le Parti socialiste condamne la méthode adoptée par l’actuel gouvernement qui n’a pas conduit de concertation constructive avec l’ensemble des partenaires de la création ainsi qu’avec tous les acteurs concernés par les implications du texte (industriels ou associations de consommateurs...).
Il constate que le dialogue nécessaire entre des positions contradictoires n’a pu se nouer à propos de la question du téléchargement de la musique en ligne et du « peer to peer ».
La liberté sans règles, celle de tout charger et copier sans jamais rien demander ni payer, renvoie à une époque que l’on croyait révolue, où l’artiste était censé ne vivre que d’amour et d’eau fraîche. La répression sans nuances revient à condamner des consommateurs adeptes du téléchargement. Le Parti socialiste réitère en conséquence son opposition à l’action répressive et à une politique pénale, qui ne peuvent représenter la solution unique et durable au problème du téléchargement illégal.
Le Parti socialiste demande au gouvernement de renoncer à l’urgence qu’il a déclarée pour l’examen de ce texte. Le droit d’auteur est le principal mode de régulation de la société de la connaissance et un garant de la diversité culturelle. Le Parlement doit pouvoir examiner sereinement un projet de loi qui aura des implications lourdes sur l’économie et la circulation des biens culturels, qui affecte l’accès et l’utilisation des ¦uvres protégées dans l’enseignement, la recherche et les bibliothèques et qui, de surcroît, introduit dans notre droit de nouvelles incriminations pénales.
Le Parti socialiste souhaite dans ces conditions qu’avant l’adoption du texte de loi, une véritable concertation, à laquelle il est prêt à prendre part, se mette en place, destinée à trouver une solution équilibrée, en ayant à l’esprit un double souci, qui avait du reste animé l’adoption de la loi de 1985 sur les droits d’auteurs et les droits voisins :
- le rassemblement des partenaires de la création, par-delà leurs divergences conjoncturelles d’intérêt et de point de vue. Devant l’avancée de la logique marchande qui veut normaliser les modes de vie et de pensée et réduire les citoyens à l’état de consommateurs passifs, les créateurs sont d’autant plus forts qu’ils sont unis.
- le haut niveau d’ambition s’agissant du contenu et des niveaux de rémunération des créateurs, car il ne saurait y avoir de culture au rabais.
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mr_ersatz
- Messages : 36
: pfff ... digne de la langue de bois. Chuis bin déçu.
