Page 2 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantAssister au débat parlementaire sur l’eucd les 20 et 21 déc

[Tolosano]

Les "10 heureux élus" pouvant assiter aux débats ont-ils le droit d'effectuer un enregistrement sonore ou video ?

Sauf qui si la loi passes, tu ne pourras plus les diffuser

C'est de l'humour j'espère ?
Cette loi n'a rien à voir avec la possibilité ou pas d'enregistrer une séance à l'assemblée.
Ma question est très sérieuse, j'ai vraiment envie "d'assister" à cette séance et donc de savoir si on peut légalement l'enregistrer (ou si on peut [s]légalement[/s] l'enregistrer) !

Oui, et non.
Évidemment, tu auras tout à fait le droit d'enregistrer (d'autant plus que tu filmeras pendant qu'ils légifèrent, donc... pas de problème)
En revanche, je parlais de la diffusion : si la loi passe tu ne pourra pas utiliser de bittorrent, de mule ou autre réseau p2p, peut-être même pas de site FTP, Web, messagerie... Et comment je la regarde moi ta vidéo, si VLC est interdit ?

[PhE]

Évidemment, tu auras tout à fait le droit d'enregistrer (d'autant plus que tu filmeras pendant qu'ils légifèrent, donc... pas de problème)
En revanche, je parlais de la diffusion : si la loi passe tu ne pourra pas utiliser de bittorrent, de mule ou autre réseau p2p, peut-être même pas de site FTP, Web, messagerie... Et comment je la regarde moi ta vidéo, si VLC est interdit ?

Si la loi passe, elle ne sera pas appliquée immédiatement. D'ailleurs il y a beaucoup d'incertitudes sur les interprétations possibles (c'est bien là qu'est le danger). Imagine un peu, il faudrait du jour au lendemain arrêter tout ce qui n'utilise pas de DRM !!! D'autres états l'ont déjà transposés et n'ont pas sombrés du jour au lendemain dans un black-out numérique ! (Ne sombrons pas dans le même alarmisme que ceux qui pour la constitution européenne nous promettaient l'apocalypse le lendemain en cas de victoire du NON).

Je partage ton inquiétude sur l'avenir des standards "réellement ouverts" que tu cites ainsi que les logiciels libres qui les implémentent.
Mais que cette loi passe ou pas, je suis très curieux, et je ne pense pas être le seul, de connaître la nature exact des débats, si débats il y a !
Et en l'occurence, je me moque complètement, dans ce cas précis uniquement, de savoir si c'est légal ou pas !!!!!

[Tolosano]

Si la loi passe, elle ne sera pas appliquée immédiatement.

Non, comme tu le sais, il y a un court délai entre adoption d'une loi et son application. Elle devient applicable dès lors qu'elle paraît au journal officiel, et dès ce moment tout citoyen est censé connaître la loi.
Donc, imaginons avec les fêtes, la loi passe, elle doit paraître au JO le 2/3 janvier.

Et en l'occurence, je me moque complètement, dans ce cas précis uniquement, de savoir si c'est légal ou pas !!!!!

Tu as bien raison.

Pour en revenir à ta suggestion d'enregistrer le débat, il suffit d'avoir la TNT et regarder la chaîne du Sénat pour voir le débat, non ? N'ayant pas la TNT, ni eu l'occasion de la voir tourner, je ne fais qu'émettre une simple hypothèse, mais peut-être quelqu'un pourrait confirmer/infirmer mes dires ?

Donc, si c'est retransmis via la TNT, qualqu'un aurait-il la brillante idée de l'enregistrer et d'en faire la diffusion ?

[yostral]

et dès ce moment tout citoyen est censé connaître la loi.

Encore une légende urbaine
C'était vrai il me semble avec l'ancien code civil, car sous Napoleon, les lois "suivaient le bon sens de la vie en société", un truc comme ça...

[PhE]

.. il me semble ... un truc comme ça...

Avec ça les légendes urbaines ont de beaux jours devant elles ...

[PhE]

Il est possible de voir les séances en direct sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp
S'il faut veiller pour voir celle qui nous intéresse c'est pas idéal. En plus il faut pouvoir analyser le débat à tête reposé d'où l'intérêt d'un archivage.

Certaines séances comme les "questions réponses" sont archivées.
Mais je n'ai rien trouvé sur un éventuel archivage des autres séances.
Il y a aussi des compte-rendus, mais je ne sais pas s'il s'agit d'un résumé où si toutes les interventions sont retranscrites ...

Je vais continuer de chercher ... ca peut être sympa une soirée TV "Assemblé Nationale" avant Noël

[aktarka]

[quote="yostral":***spam***][quote="Tolosano":***spam***]et dès ce moment tout citoyen est censé connaître la loi.[/quote:***spam***]

Encore une [url=http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_1_2_4_q6.htm:***spam***][color=red:***spam***]légende urbaine[/color:***spam***][/url:***spam***]
C'était vrai il me semble avec l'ancien code civil, car sous Napoleon, les lois "suivaient le bon sens de la vie en société", un truc comme ça...[/quote:***spam***]

cela rappele l'adage "nul n'est censé ignorer la loi". sauf que cet adage est repris communément comme "tout citoyen est censé connaitre la loi" comme le dit Tolosano, mais sens qui est faux.
en réalité il signifie que le citoyen ne peut pas se soustraire aux lois, c'est à dire y échapper. il peut ne pas la connaitre, mais une fois qu'il la connait, il ne peut faire comme si il l'ignorait et doit assumer.

est ce clair ce que je raconte

[jesuiscontre]

et dès ce moment tout citoyen est censé connaître la loi.

Encore une légende urbaine
C'était vrai il me semble avec l'ancien code civil, car sous Napoleon, les lois "suivaient le bon sens de la vie en société", un truc comme ça...

cela rappele l'adage "nul n'est censé ignorer la loi". sauf que cet adage est repris communément comme "tout citoyen est censé connaitre la loi" comme le dit Tolosano, mais sens qui est faux.
en réalité il signifie que le citoyen ne peut pas se soustraire aux lois, c'est à dire y échapper. il peut ne pas la connaitre, mais une fois qu'il la connait, il ne peut faire comme si il l'ignorait et doit assumer.

est ce clair ce que je raconte

Au mieux ce n'est pas clair, au pire c'est faux.
"Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que l'on ne peut se réfugier derrière sa méconnaissance de la loi pour échapper à la sanction. Cela ne signifie pas que c'est "une fois qu'il la connaît", qu'un individu doit respecter la loi. Dès lors qu'une loi existe, elle doit être respectée. Il est de la responsabilité de chacun de s'informer des normes en vigueur (et c'est la raison pour laquelle toutes les lois sont publiées).

[boarf]

Il est possible de voir les séances en direct sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp
S'il faut veiller pour voir celle qui nous intéresse c'est pas idéal. En plus il faut pouvoir analyser le débat à tête reposé d'où l'intérêt d'un archivage.

Certaines séances comme les "questions réponses" sont archivées.
Mais je n'ai rien trouvé sur un éventuel archivage des autres séances.
Il y a aussi des compte-rendus, mais je ne sais pas s'il s'agit d'un résumé où si toutes les interventions sont retranscrites ...

Je vais continuer de chercher ... ca peut être sympa une soirée TV "Assemblé Nationale" avant Noël

ben zut alors... c'est au format wmp ou real, et je ne peux les lire sous linux... Si seulement on avait le droit d'installer quelque chose sur les ordis de l'école...

[yostral]

Au mieux ce n'est pas clair, au pire c'est faux.
"Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que l'on ne peut se réfugier derrière sa méconnaissance de la loi pour échapper à la sanction. Cela ne signifie pas que c'est "une fois qu'il la connaît", qu'un individu doit respecter la loi. Dès lors qu'une loi existe, elle doit être respectée. Il est de la responsabilité de chacun de s'informer des normes en vigueur (et c'est la raison pour laquelle toutes les lois sont publiées).

C'est vrai. C'est d'ailleurs expliqué sur mon lien (oui oui, le "légende urbaine" rouge est un lien Aller, un autre : http://memories.over-blog.net/article-1216332.html)

Cependant tu ne peux te renseigner sur un sujet que si tu connais l'existence de ce sujet. C'est pourquoi des personnes ayant transgressées certaines lois échappent à une punition s'il est constaté que la rédaction de cette loi n'est pas assez intelligible pour tout-un-chacun, ou bien qu'elle nécessite trop de travail de recherche pour être trouvée. C'est d'ailleur pour ça que le gouvernement met en accès de plus en plus facile tous les textes de loi, pour éviter ceci.

(ne me demandez pas les sources, je ne les retrouve plus... mais si jamais, je les remets ici)