Vu sur le site de VidéoLan
Ils donnent également les moyens de protester et de se battre.
http://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-dro%20its-et-libertes
Il faut absolument que tout le monde s'y mette car faire une loi permettant de nous ficher est liberticide !
La liste des députés pour que vous contactiez le vôtre :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp
Français, ceci vous concerne directement.
Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.
Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.
L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures.
Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.
Vous pouvez aider les nombreuses associations (d'artistes, de développeurs, d'enseignants, de consommateurs, ...) luttant contre cette proposition "liberticide", de nombreuses façons différentes.
Le site eucd.info rassemble des informations détaillées sur ce problème et des dossiers complets.
Ils donnent également les moyens de protester et de se battre.
http://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-dro%20its-et-libertes
Il faut absolument que tout le monde s'y mette car faire une loi permettant de nous ficher est liberticide !
La liste des députés pour que vous contactiez le vôtre :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp
Dernière édition par Invité le Mar 06 Déc, 2005 13:36, édité 1 fois au total.
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