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Droit d’auteur et logiciels libres : le projet de loi DADVSI
29 novembre 2005, par Navy
Que dire si ce n’est que je suis atteré de voir que cette loi, qui risque d’etre votée fin Decembre ne fait l’objet d’aucune information, d’aucun debat public ni ne semble attirer l’attention des partis politiques ! Vous mon cher Jack ( si vous le permettez, vos actions au ministere de la culture ayant ponctuée toutes les etapes de mes 20 ans ), le premier et a ce titre : cette loi, loin de proteger qui que ce soit parmi nos artistes et createurs de logiciels, n’est en fait qu’un artifice legislatif au service de certaines major du disque et de l’industrie logicielle Sans parler du controle systematique et de l’espionite qu’elle pourrait introduire dans l’ordinateur de monsieur tout le monde, avec bien sur une exploitation des données recueillies au profit de societés bien intentionnées ..... Mais concretement, elle tuerait la creation artistique non "officielle", mettant dans l’imposibilité les petits labels de continuer a produire puisque les moyens de sa mise en application ( le DRM ) exige des couts exorbitants. Et qu’en serait il de toutes ces petites societés qui editent des logiciels en rapport avec la lecture de contenu numerique ? A la trappe aussi ! N’oublions pas que l’industrie du disque et logiciels derivés est deja majoritairement sous controle de societes non Européennes, reste donc a tuer les PME recalcitrantes. Ce combat n’est pas seulement celui de la liberté d’acces au contenu numerique, c’est aussi celui de la liberté d’echanger des données et informations sans controle, et plus loin celle de produire du contenu numerique et derivé hors du giron des majors. Combien d’emplois encore menacés par l’application de cette loi ????
Jack reveilles toi, ils sont devenus fou !!!
Eucd.info : sauvons le droit d’auteur !
Bonjour
suite à votre message posté dans nos forums, je prend contact avec
vous afin de vous signaler que Jack Lang tient à réagir au sujet de
ce projet de loi.
Si vous avez des informations complémentaires que vous souhaitez nous
faire parvenir, n'hésitez pas.
Nous allons par ailleurs joindre les personnes du site EUCD.info.
Merci d'avoir attiré notre attention sur ce point.
Cordialement,
Mathieu Maire du Poset
Journaliste
Bureau de Jack Lang
http://www.jacklang.net
Un éléphant dans un jeu de quilles ?
sur ca peut faire sourire
Monsieur,
Vous avez souhaité me faire part de votre inquiétude face au déroulement de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, et je vous en remercie.
Bien que je rejoigne les professionnels de ce secteur sur le constat de la précipitation avec laquelle le gouvernement opère, il est nécessaire de reconnaître le caractère consensuel de ce projet de loi. De nombreuses réunions de travail ont été organisées à l’assemblée nationale pour étudier la spécificité de ces droits.
Son objectif principal est de transposer une directive européenne, dont la date de transposition est déjà expirée. Il vise également, comme vous le savez, à renforcer les dispositions contre le piratage, en introduisant des mesures de protection telles que le brouillage, le cryptage. Et en fin de compte à mieux protéger le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin. Une protection bien nécessaire lorsqu’on sait qu’en janvier 2005 on comptait, par exemple, 870 millions de fichiers musicaux non autorisés circulants sur Internet, contre 900 millions en janvier 2004 et 1,1 milliard en avril 2003.
Le contournement de ces dispositifs, mis en place notamment sur les CD ou DVD, sera assimilé à de la contrefaçon et sanctionné pénalement (jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende). Je reconnais que l’affaire est délicate car nous devrons veiller à ce que ces protections n’empêchent pas de bénéficier de l’exception de copie privée ni de celle en faveur des handicapés. C’est la raison pour laquelle il est prévu de créer un collège de médiateurs chargé de préserver l’équilibre entre protection des droits d’auteur et préservation des deux exceptions.
Vous le voyez ce projet de loi ne règle certainement pas l’ensemble des problèmes liés au droit d’auteur. Cependant les quelques novations introduites par ce projet de loi bénéficient semble en l’état actuel de la réflexion sur une « matière » relativement neuve semblent répondre à des attentes.
Mon collègue Jean DIONIS du SEJOUR, député du Lot-et-Garonne, sera le porte-parole du Groupe UDF sur la question, il travaillera dans le sens du consensus en veillant à garantir les droits et libertés de chacun.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations cordiales.
Anne-Marie Comparini
Darkflash a écrit:Monsieur,
Vous avez souhaité me faire part de votre inquiétude face au déroulement de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, et je vous en remercie.
[...]
Mon collègue Jean DIONIS du SEJOUR, député du Lot-et-Garonne, sera le porte-parole du Groupe UDF sur la question, il travaillera dans le sens du consensus en veillant à garantir les droits et libertés de chacun.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations cordiales.
Anne-Marie Comparini
C'est pas gagné...
Voilà ce que je viens d'apprendre...Citation:
La mesure d'urgence est prise par l'executif à savoir le gouvernement , donc impossible de lever cette mesure sauf si on arrive a faire revenir le gouvernement en arriere.
La commission qui gère ce dossier n'est pas la culture comme celà devrait être mais celle des lois (toujours d'après les dires de la conseillère technique).
Je continue donc avec les député affilié a la commission des lois...
Madame,
Vous remerciant de l'attention que vous portez à notre cause ainsi que votre groupe socialiste dans l'ensemble, voici l'ensemble des amendements que nous vous proposons.
Pour une lisibilité plus correcte je vous joint le dossier ou sont placés ces amendements.
Veuillez vous reporter aux pages 25 à 29 du document ci-joint.
Merci de me tenir au courant pour la communauté.
Ps : Cet email sera recopié en l'état sur le forum à l'adresse : http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82
Collin Grégory
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