Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantAppel aux députés

[Darkflash]

Voilà, histoire de coordonner nos efforts j'ai pensé qu'il serait bien que chacun dise si il a contacté un député et ce qu'il en est ressortit...

Pour ma part, j'ai contact Joël Giraud, député Hautes Alpes ce jour le 30 novembre.
J'attend une réponse de sa part, mais je ne suis pas le seul a avoir contacté son cabinet :p
Dès que j'ai sa réponse par mail sur la position qu'il compte prendre vis a vis de la loi DADVSI je vous poste ca...

En attendant je vais faire le tour des députés à Lyon là ou je vis maintenant

[Darkflash]

Contacté Nathalie Gautier Député Rhone 6ème, a déjà recu pas mal de monde (comme quoi ca bouge !!) je serais pareil, tenu informé ses prochains jours...
De toute façon comptez sur moi pour les relancers

Contacté Anne-Marie Comparini, au courant de la loi et son groupe l'étudie surtout sur les questions techniques que celà pose.
Elle m'a demandé (son assistante) de lui envoyer une copie du dossier eucd.info mais Mme la député est déjà contre le fait que l'on mette une mesure d'urgence sur cette loi (+1 up !).

Email à Anne-Marie Comparini :
[hr]

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Mme la députée,

Vous n'êtes pas sans savoir que le gouvernement et en particulier le ministère de la culture,essaye d'une manière que je trouve abberante de faire voter une loi en minimisant le débat démocratique sur celle-ci.
En effet c'est pendant deux nuits consecutives 22 et 23 décembre que le gouvernement, sachant que l'hémicycle sera presque vide a la veille de noël, a décidé, en imposant une mesure d'urgence sur cette proposition, de le soumettre à l'assemblée.
Minimisant, par cette mesure d'urgence et le choix des dates, le débat démocratique  autour de ce texte de loi, il fait ainsi révérence basse aux grands mondiaux de l'industrie du disque et de la musique à savoir SONY, la SACEM, VIRGIN et bien d'autres.

Madame la député, ce texte de loi DADVSI contient des amendements qui sont non seulement absurde vis a vis du citoyen mais aussi dangereux pour le monde du logiciel libre.
En effet, ce texte de loi vise à :

    * Légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias ;

    * Supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ;

    * Imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques ;

    * Pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;

    * Pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une oeuvre numérisée, autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose donc de proscrire de fait.

Les mesures aussi prise, à savoir 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, en cas d'infraction sont complètement ... disproportionné.

Mme la député, en tant que citoyen, en tant que consommateur de musiques commerciales et libres, en tant qu'acteur dans le monde du libre, je vous demande  de faire  entendre votre voix  afin de demander  au premier ministre de lever la mesure d'urgence mise sur ce projet de loi et ainsi permettre au peuple, à travers ses députés, de rassembler un vrai débat démocratique afin de prendre le temps de réfléchir.

Je vous joint à mon mail le dossier constitué par eucd.info sur lequel vous pourrez trouver d'autres informations utiles et complémentaires à ce que je viens de vous exposer.
N'hésitez pas non plus à venir sur le forum sur lequel vous pourrez rencontrer vos électeurs qui seront ravi de pouvoir suivre l'avancement du dossier et de vous répondre si vous avez des questions ...
En vous remerciant de prendre en compte mon appel citoyen,

Je vous prie, Madame la députée, d'agréer l'expression des mes salutations les plus distinguées.


[LS.]

n'hésitez pas à suggérer à leur assistant parlementaire ou à leur conseiller technique de venir faire un tour sur ce forum pour venir rencontrer les électeurs et nous expliquer clairement ce qu'il en est de ce dossier.

[PhE]

J'ai posté ce courriel le 28 septembre à Mr Jean-Claude MATHIS député UMP de l'Aube :

Monsieur le Député,

Habitant d'une petite commune de l'Aube, je me permets d'attirer votre
attention sur la volonté récente du gouvernement à déclarer l'urgence
sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la
société de l'information (DADV SI). Cette démarche vise à enlever toute
possibilité de débat de fond sur un texte qui est loin d'avoir le
support du public.

Le gouvernement cherche certainement à faire passer un texte
inacceptable en espérant que les électeurs n'y verront rien.

Je vous rappele qu'une démarche similaire au niveau européen sur la
brevetabilité des logiciels a pu être stoppé suite à une forte
mobilisation des citoyens relayé par leurs élus.

Je ne sais si vous êtes au fait des enjeux d'un tel débat. Je suis à
votre disposition pour vous apporter un complément d'information.

Retenez simplement qu'en tant que chef d'entreprise dans le domaine de
l'informatique, animateur d'une association, enseignant dans le
supérieur, père de deux enfants et fervant citoyen (des limites de ma
commune aux frontières de l'Europe), je ne vois dans ce texte que des
ENTRAVES MAJEURES A NOS LIBERTES et dans la démarche du gouvernement un
REFUS DE DEDAT DEMOCRATIQUE dans un dossier qui en aurait bien besoin.

En espèrant avoir pu éveiller votre curiosité ...

Cordialement,
Philippe ENTZMANN

Voici sa réponse du 23 novembre par courrier papier :

[PhE]

J'ai contacté les 2 autres députés de mon département : Mrs Menuel et Micaux ... toujours pas de réponse à ce jour !!!!!
Je me ferai un plaisir de me rappeler à leur bon souvenir lors des prochaines élections :-(

Petite question : Les séances de l'Assemblé Nationale sont-elles enregistrées (je crois me souvenir que FR3 en diffusait). Mieux : sont-elles archivées et accéssibles sur Internet ? ... C'est juste par curiosité pour avoir une idée de la façon dont ce genre de dossier peut-être débatu ... et aussi pour voir si les réponses de députés à nos demandes sont bien en phase avec leur comportement le jour du débat !!!

[Darkflash]

Tout a fait d'accord ! je crois me souvenir que effectivement c retransmit sur FR3 quand a savoir si elles sont sur internet... rien sur le site de l'assemblée nationale en tout cas...
Mais il est vrai qu'entre ceux qu'ils disent et ce qu'ils font... parfois il y a un monde...

Mais moi perso je lache pas... et je me rend compte (et ca c hallucinant) que certains ne sont même pas au courant de cette loi....
G dans ma circonscription le président de la commission culture... j'ai pas réussi a avoir un rendez vous (trop busy parait-il) mais j'ai envoyé un mail et je relancerais tant que j'aurais pas de réponse...

Savoir prendre les armes quand il faut, c'est la plus grande preuve de vaillance...

[LS.]

@darkflash : si tu ne peux avoir de rdv avec le boss lui même, c'est utile de rencontrer son conseiller technique qui s'occupe de ce dossier, il en sait généralement plus que le patron

au fait : bienvenue sur ce forum :)

[Darkflash]

Merci

En général c'est ce que je fais je demande a parler au conseiller technique lol
En tout cas moi je suis prêt à me battre c'est clair...

Faire passer une loi comme ca et en plus en douce ca me fout en boule...
heureusement que eucd.info est là pour faire éclater la vérité !

[jpj]

Bonjour à tous,

Un peu perdu sur votre forum, j'ai posté ce matin ici la copie du courriel envoyé hier aux députés et sénateurs de l'Aisne.

Je vous ferai part des résultats, si résultats il y a.

[Darkflash]

Bon je viens d'avoir le cabinet de Mr Kert siégeant à la commission Culture.
Voilà ce que je viens d'apprendre...

La mesure d'urgence est prise par l'executif à savoir le gouvernement , donc impossible de lever cette mesure sauf si on arrive a faire revenir le gouvernement en arriere.
La commission qui gère ce dossier n'est pas la culture comme celà devrait être mais celle des lois (toujours d'après les dires de la conseillère technique).

Je continue donc avec les député affilié a la commission des lois...