Madame, Monsieur,
Nous sommes des représentants en France du mouvement du logiciel libre et de Framasoft. Framasoft est une association à but non lucratif de droit français, qui a pour but la diffusion des logiciels libres dans le monde entier, et dont les membres en France sont des collaborateurs bénévoles issus de différents milieux professionnels.
Framasoft nous a indiqué que des copies de logiciels crées et édités par les membres de la communauté du logiciel libre pourraient être installés et utilisés sur les ordinateurs de votre société, sans que celle-ci n'ait à faire d'effort pour acquérir les licences nécessaires.
Comme vous le savez, la licence d'un logiciel libre permet à l'entreprise d'avoir autant d'exemplaires du logiciel qu'elle le souhaite installés sur ses ordinateurs. Toute utilisation ou installation d'un logiciel muni d'une telle licence est légale et constitue même une preuve de réflexion.
Framasoft a observé que, dans les entreprises ne possédant pas de licences en nombre suffisant, une telle situation ne correspondait pas, le plus souvent, à une volonté délibérée de porter atteinte aux droits des éditeurs de logiciels et qu'il suffisait, dans la plupart des cas, pour l'entreprise concernée de mettre elle-même en place une procédure d'évaluation des logiciels libres de substitution susceptibles d'assurer pour longtemps la conformité de son parc logiciel.
Dès lors, et en l'état actuel de ce dossier, nos sympathisants nous ont demandé d'engager une action en faveur de votre société.
En ce sens, Framasoft vous invite à mettre en place, si ce n'est déjà fait, une procédure d'évaluation afin de vérifier qu'il s'agit bien de logiciels libres pour tous les exemplaires installés sur les ordinateurs de votre société. Si ce contrôle devait confirmer la présence de logiciels sans licence dans votre parc informatique, vous devrez alors régulariser cette situation dans les meilleurs délais en détruisant les exemplaires dépourvus de licences, et en faisant l'acquisition de logiciels sous licences libres gratuitement sur Internet ou auprès du revendeur de votre choix.
Vous n'aurez même pas, dans cette hypothèse, à nous communiquer directement, ou par l'intermédiaire de votre conseil, une copie des justificatifs de la régularisation à laquelle vous aurez alors procédé (nul besoin de facture d'achat, ou d'attestation de destruction des exemplaires sans licence).
Bien entendu, nous sommes à votre disposition, ainsi qu'à celle de votre coneil, pour discuter de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Des utilisateurs enthousiastes de logiciels libres
Nous sommes des représentants en France du mouvement du logiciel libre et de Framasoft. Framasoft est une association à but non lucratif de droit français, qui a pour but la diffusion des logiciels libres dans le monde entier, et dont les membres en France sont des collaborateurs bénévoles issus de différents milieux professionnels.
Framasoft nous a indiqué que des copies de logiciels crées et édités par les membres de la communauté du logiciel libre pourraient être installés et utilisés sur les ordinateurs de votre société, sans que celle-ci n'ait à faire d'effort pour acquérir les licences nécessaires.
Comme vous le savez, la licence d'un logiciel libre permet à l'entreprise d'avoir autant d'exemplaires du logiciel qu'elle le souhaite installés sur ses ordinateurs. Toute utilisation ou installation d'un logiciel muni d'une telle licence est légale et constitue même une preuve de réflexion.
Framasoft a observé que, dans les entreprises ne possédant pas de licences en nombre suffisant, une telle situation ne correspondait pas, le plus souvent, à une volonté délibérée de porter atteinte aux droits des éditeurs de logiciels et qu'il suffisait, dans la plupart des cas, pour l'entreprise concernée de mettre elle-même en place une procédure d'évaluation des logiciels libres de substitution susceptibles d'assurer pour longtemps la conformité de son parc logiciel.
Dès lors, et en l'état actuel de ce dossier, nos sympathisants nous ont demandé d'engager une action en faveur de votre société.
En ce sens, Framasoft vous invite à mettre en place, si ce n'est déjà fait, une procédure d'évaluation afin de vérifier qu'il s'agit bien de logiciels libres pour tous les exemplaires installés sur les ordinateurs de votre société. Si ce contrôle devait confirmer la présence de logiciels sans licence dans votre parc informatique, vous devrez alors régulariser cette situation dans les meilleurs délais en détruisant les exemplaires dépourvus de licences, et en faisant l'acquisition de logiciels sous licences libres gratuitement sur Internet ou auprès du revendeur de votre choix.
Vous n'aurez même pas, dans cette hypothèse, à nous communiquer directement, ou par l'intermédiaire de votre conseil, une copie des justificatifs de la régularisation à laquelle vous aurez alors procédé (nul besoin de facture d'achat, ou d'attestation de destruction des exemplaires sans licence).
Bien entendu, nous sommes à votre disposition, ainsi qu'à celle de votre coneil, pour discuter de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
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Nico
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