Page 1 sur 21, 2 SuivantPropriété Intellectuelle des concepts innovants

[danman]

Bonsoir !

Nouveau sur ce forum, je m'intéresse à la Propriété Intellectuelle et en ai fait mon métier.

Conseil en stratégie d'innovation, je conseille et accompagne les auteurs de concepts innovants dans la formalisation, l'enregistrement et la protection de leur concept, par le nouveau produit que j'ai co-créé avec mon associée, Pascale Zimmer, Conseil en Marketing & Communication.

Source Originelle permet à tout auteur de concept innovant de formaliser, d'enregistrer et de protéger dans les 159 pays signataires de la Convention de Berne, dont les 25 pays européens, les Etats-Unis, la Chine, l'Inde inclus, pour seulement 5 000 €uros hors taxes, un concept innovant, durant toute la vie de l'auteur plus 50 à 70 ans, après la vie de l'auteur, pour ses héritiers, selon la législation en vigueur de leur pays.

Cet instrument de sécurisation de la propriété intellectuelle et de l'investissement financier permet d'élargir le champ de la Propriété Intellectuelle et de développer une économie des créations immatérielles, en complémentarité des pratiques courantes (dépôts de brevets pour les produits et technologies, marques et dessins et modèles...).

Notre but : Conseiler et accompagner les créateurs, inventeurs, innovateurs, chercheurs à créer et développer leur activité innovante, créer et développer de nouvelles activités, de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois...

Notre objectif : (re)placer la personne humaine au coeur de sa créativité et donc au coeur de l'économie.

Créer des affaires porteuses de sens, qui respectent la personne humaine et son environnement naturel, qui s'inscrivent dans une perspective de développement durable.

Valoriser l'Humain dans le collectif, épanouir chaque personne dans ses activités professionnelles, dans le respect légitimes des intérêts de chacun (créateurs, entrepreneurs, financiers, industriels, commerciaux, et par extension naturelle, les consommateurs et citoyens...sans oublier les états dans l'intérêt légitime de la collectivité humaine)

Notre valeur ajoutée : Conseiller et accompagner les créateurs et entrepreneurs (principalement de TPE-PME) dans leur dévelopement économique, par une stratégie d'innovation efficace et un soutien dans leur stratégie et sur le terrain.

Je m'intéresse au concept de logiciel libre, voire même étendu à d'autres domaines d'activités.

Je pense qu'opposer le libre à la propriété intellectuelle est un faux débat, car vous pouvez très concevoir un produit ou service en libre ou open source, tout en faisant respecter votre propriété intellectuele.

En effet, la difficulté repose sur l'application économique, avec une question fondamentale : Comment répartir les richesses financières et économiques de l'exploitation d'un logiciel ou d'un produit ou service ?

Vous pouvez très bien considérer que l'exploitation sera libre de droit, donc de rémunération financière ou faire payer des redevances, d'un montant que vous déterminer (généralement la pratique est de 5 à 7% du Chiffre d'affaires) pour rémunérer votre activité créative, en droit d'auteur.

Il m'apparaît important, comme à mon associée, de favoriser et d'aider le développement économique des auteurs de concepts innovants.

Les questions légitimes que vous vous posez, comme tout créateur et auteur, méritent une réponse précise pour vous aider dans votre action.

Aussi, c'est avec plaisir que je partagerais mon expérience avec vous.

Très cordialement,

[edit LS. suppression des coordonnées personnelles conformément à la charte d'utilisation des forums]

[Penguin]

Je trouve que ça ressemble plus à de la pub qu'à autre chose, et je ne pense pas que ce soit le lieu pour le faire.

Mais ce n'est que mon avis......

[sloyvy]

+ 1, la présentation fait trés brochure de voyage à tarif dégriffé.

Présentation à refaire. faut y mettre le coeur.

[LS.]

bonjour et bienvenue sur ce forum,

ok pour les contributions, il y a toujours besoin de bons articles de vulgarisation ou de prospective. le regard d'un praticien capable d'articuler des règles techniques parfois arides et des solutions pratiques est nécessaire. Se pose en particulier la question des musiciens qui souhaitent avoir une partie de leur catalogue à la SACEM et une partie sous licences libres ou d'inspiration libre. comment règleriez vous ce problème ?

en revanche il y a 2 contradictions assez fatales combinées dans ces quelques mots, sont elles destinées à provoquer un sursaut de stupeur ?

Vous pouvez très bien considérer que l'exploitation sera libre de droit, donc de rémunération financière ou faire payer des redevances, d'un montant que vous déterminer (généralement la pratique est de 5 à 7% du Chiffre d'affaires) pour rémunérer votre activité créative, en droit d'auteur.

Antoine, à toi l'honneur :)

LS.

[AntoineP]

Source Originelle permet à tout auteur de concept innovant de formaliser, d'enregistrer et de protéger dans les 159 pays signataires de la Convention de Berne, dont les 25 pays européens, les Etats-Unis, la Chine, l'Inde inclus, pour seulement 5 000 €uros hors taxes, un concept innovant, durant toute la vie de l'auteur plus 50 à 70 ans, après la vie de l'auteur, pour ses héritiers, selon la législation en vigueur de leur pays.

Petite question : avez-vous une qualification juridique au juste ?

Premièrement, les durées de validité que vous énoncez sont valables pour le droit d'auteur, mais celui-ci ne couvre que l'expression des idées, pas les idées en elles-mêmes. Utiliser le droit d'auteur pour protéger une recette de cuisine n'empêche personne de commercialiser un plat préparé à partir de cette recette (tant que la recette elle-même n'est pas recopiée).

Deuxièmement, les "simples concepts" ne sont pas protégeables par les brevets sur le territoire européen. D'après la convention de Munich de 1973 :
« 1) Les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle. »

De plus :
« 2) Ne sont pas considérés comme des inventions au sens du paragraphe 1 notamment :
a) les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques;
b) les créations esthétiques;
c) les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs;
d) les présentations d'informations. »

Un petit retour sur les bancs de l'école s'avèrerait somme toute utile.

(je suis sûr que quelqu'un d'autre passera pour compléter la critique sur la notion "libre de droit" abusivement assimilée à "utilisable gratuitement")

[LS.]

(je suis sûr que quelqu'un d'autre passera pour compléter la critique sur la notion "libre de droit" abusivement assimilée à "utilisable gratuitement")

tu en laisses un morceau pour frenchy ? comme c'est gentil.

et toujours pas de réponse de l'ami danman. lorsqu'on intègre un forum dans son plan média on prend la peine de repasser de temps en temps, sinon c'est ajouer un seconde erreur à une première, et ça ne pardonne pas.

[AntoineP]

En tout cas danman est un habitué des plans média sur espaces collaboratifs.

[Invité]

Sidérant...il balance de la pub et basta (pas vu une seule réponse après son message).

A mettre à la poubelle

[LS.]

A mettre à la poubelle :?: :?: :?:

oui, ou au pilori à l'entrée du village pour servir d'exemple.

[PLANCHENOT]

tout d'abord, bonjour à tous en tant que nouvel arrivant sur ce forum.
Je souhaite tout d’abord mettre un ola à notre amis DANMAN car étant moi-même jeune créateur d’entreprise dans le domaine de la serrurerie et en l’occurrence la protection des ouvrants avec un projet innovant (PBSM Porte Blindée à Sureté Multimédia) je tiens à lui affirmer que protéger une idée ou un nouveau concept n’est pas chose facile.
1- Dépôt d’une enveloppe solo au préalable l’lorsque l’idée m’est venue.
Lorsque mon concept à été terminé puis avoir pris toutes les précautions pour être le plus discret possible pendant la fabrication du prototype, je me suis rendu à l’INPI pour faire protéger l’idée, le concept.
J’ai eu un rendez vous avec un conseillé qui à examiné le proto et le verdict est tombé… Pas brevetable !!
Je lui ai demandé pourquoi alors que ce produit était tout à fait innovant et nouveau. Elle m’a répondu que je ne faisais qu’apporter une valeur ajoutée à un produit déjà existant.
Il est clair que je n’invente pas la porte blindée mais le fait d’insérer une micro camera, un écran LCD, un système d’alarme interne avec détecteur de choc à masselotte, détecteur de chaleur, contrôle d’accès et ouverture par capteur biométrique, mise en relation GSM, système de fermeture à 12 points d’encrage avec penne de 3 cm de diamètre, etc.………me permet d’affirmer que ce concept bourré de haute technologie en fait un produit innovant dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.
De par ce fait, je n’ai pas pu faire protéger ce concept auprès de l’INPI. Néanmoins, elle m’a toutefois proposé de me mettre en relation avec un expert des propriétés industrielles et intellectuelles moyennant des couts très important.
1- Recherche des possibilités de l’existence d’un tel produit
2- Etude de tous les éléments constituant cette porte.
3- Dépôt en France et à l’international. Nota : Si je protège l’idée uniquement en France, cela n’empêchera pas un pays étranger d’exploiter et de fabriquer le concept en toute légalité et à ce niveau la,, je vous raconte pas la note comment elle est salée car il faut compté au bas mot environ 30000 euros au minimum.(On est bien loin des 5000 euros annoncé par notre ami.

Après toute ces informations qui mon bien fait ragé j’ai toutefois décidé de faire appel à un huissier de justice qui est venu prendre des photos de la porte ainsi que tout les documents (plans, fournitures, câblage etc.…) en ma possession et m’a constituer un dossier portant le nom « procès verbal de constat » qu’il garde à son étude avec des scellés de cire.
A ce jour, je ne sais pas si cela restera suffisant pour revendiquer quoi que ce soit au cas ou une copie de ma porte venait à être commercialisé en France ou à l’étranger mais j’ai nettement l’impression que si l’on n’est pas industriel générant un fort chiffre d’affaire ainsi que de gros moyen financier pour pouvoir déposer à l’INPI, on ne nous donne pas les moyens de pouvoir protéger ou d’innover des produits purement français.
Si vous voulez réagir à mon propre vécu et éventuellement me donner des informations qui pourraient m’aider dans mes démarches, n’hésiter pas à laisser vos revendications sur ce forum.
Merci.