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Mer 31 Août, 2005 14:22

kaneda_aka_tetsuoka a écrit:L.S., tu me dois des sous... :wink:
m---E ! j€ sa-ais bi€n kE ça allait vit€ pArtir en live&direct(tm) cette histoire(c)

pfff (à ne pas confindre avec *pffff* qui lui est registred par un plouc(c) du middle-west(R))
LS.

Messages : 3602

Mer 31 Août, 2005 22:53

L'Inpi doit maintenant se prononcer sur l'acceptation du depot.

Je suis propriétaire d'une marque (eh oui, pour protéger mon nom de domaine, entre autre).

Grosso modo, pour déposer une marque, on choisit un nom ou une phrase (un slogan pouvant être une marque) ou un symbol (dont on doit faire la description). Et surtout, on choisit dans quelles activités précisément cette marque est protégée. Exemple : système d'information, presse, formation, etc... Ainsi, techniquement, deux marques de même nom peuvent être déposées à la condition qu'elle le soient sur des activités différentes.

En fait, ma marque, je l'ai déposée il y a 6 mois... ça coûte assez cher (plus de 200 €), et surtout, pendant 6 mois, l'Inpi prend le temps d'examiner tout recours ou plainte éventuel d'un quelconque tier ayant à revendiquer une marque déjà déposée, ou toute remarque.

J'ai de la chance, j'ai reçu cette semaine mon acréditation me signifiant que je suis bien propriétaire d'une marque suivie d'un slogan, je vous passe les détails.

Mais il y a de grandes chance que si Danone, déjà propréitaire de la marque "Bio" pour certaines activités, et que des labels bio et autres associations qui d'ailleurs font pression sur Danone pour le changement de nom fassent des rapports/signalement, etc..., alors il y a peu de chance que le terme "Bio" puisse à nouveau être déposé. Surtout s'il est officiellement abandonné par Danone, il tombera alors dans le domaine publique.

Affaire à suivre, donc. Mais je rappelle que des marques comme Mozilla, Firefox, ou encore Linux sont protégées, et ce afin notamment de préserver ces noms d'une mauvaise utilisation.

Toine
Quand on pourra jouer aux jeux grand public sur Linux, il deviendra vraiment populaire
ttoine

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Sam 03 Sep, 2005 11:27

leto_2

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