ComputerHotline a écrit:Légalement, il faut, en effet avoir l'accord des ayants-droits.
En ce qui concerne le terme "images libres de droit", vous devez savoir que rien n'est libre de droits, même quand une oeuvre est entrée dans le domaine public, il subsiste les droits moraux (citation de l'auteur). De +, "libre de droits" n'a aucune valeur juridique.
C'est vrai, on peut meme ajouter qu'il faut faire attention a ce que represente la photo, certains éléments d'architecture, ou d' eclairage sont eux aussi soumis a des droits, de leurs créateurs voir de leur actuel propriétaire, (l' un des cas le plus connu dans ce domaine est celui de l'eclairage de la tour Eiffel) tandis que les personnes figurants sur la photo peuvent aussi influer sur la diffusion de la photo via le droit à l' image ...
Toutefois il ne faut pas non plus noircir inutillement le tableau ...
Si les documents sont tombé dans le domaine public ( 70 ans après la mort de l'auteur sachant que les années de guerre ne comptent pas voir le CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE(Partie Législative), Chapitre III : Durée de la protection, article L123 ) les photos sont tout a fait utilisables. A condition néamoins de ne pas s'en adjuger la paternité.
De même Si les documents proviennent d'archives publiques (archives, bibliotheque, ...) il faut aussi le signaler
Pour MediaWiki (Wikipedia et Cie ...) les documents utilisés sont sous des licences dites "libres" (LAL, CC ...) qui permettent leur diffusion et leur réutilisation. la diffusion de telles photos obéissant en general à un certain nombre de principes comme le maintien de la meme licence, et le fait de ne pas s'en attribuer la paternité ...
