Page 1 sur 21, 2 SuivantQuel est le statut juridique d'un article de presse ?

[domino]

Je me pose cette question car grâce à Framasoft j'ai découvert Dotclear et j'ai créé il y a un peu plus d'un an le site des parents d'élèves de Jonzieux (hébergé par Free et difficilement accessible ces jours ci). De temps en temps on parle de nous dans le quotidien local,Le Progrès et je souhaiterais mettre certains articles en ligne sur notre site. Ne sachant pas si c'est tout à fait légal, je me suis rendu sur le site du Progrès et j'ai cherché le dernier article nous concernant dans la rubrique "archives/rechercher" j'ai tapé "jonzieux" et j'ai choisi le 22.07.2005 pour le département de la loire. J'ai trouvé 2 articles dont celui qui m'intéresse, qui est intitulé "Ecoles publiques : les parents annoncent la couleur" et qui comporte 181 mots. Si je souhaite simplement consulter cet article en ligne, je devrai débourser 3 € mais si je veux le mettre en ligne sur un site internet il m'en coûtera 148 € HT, soit 177 € TTC pour une durée de 1 an. Voilà des arguments bigrement dissuasifs, surtout si on considère qu'au cours de l'année qui vient de s'écouler je suis intéressé par une douzaine d'articles !

Si quelqu'un peut m'éclairer sur le statut juridique des articles de presse et éventuellement me donner une piste pour que je puisse citer ces articles sans bourse délier, par exemple en scannant les exemplaires papier en ma possession, cela m'intéresse.

D'avance merci.

[leto_2]

Bonjour,

le statut est celui d'une oeuvre de l'esprit, et à ce titre protégée comme telle par le droit d'auteur.

Donc :

1- soit tu contactes le journal pour négocier leur acceptation à des conditions plus avantageuses (tu mets en avant l'objectif non commercial, le fait que ça parle de vous, peut-être même que ces articles ont été rédigé grâce à votre concours, etc).

2- soit tu joues sur les exceptions légales, qui permettent de reproduire sans bourse délier, telle que la courte citation ou la revue de presse.
Néanmoins, il y a plusieurs conditions à respecter pour bien être dans les clous de ces exceptions, un peu longues à exposer en 2mn... donc tente déjà la solution n°1 et tiens nous au courant.

[Falcon]

Solution 3 :

- tu attend 120 ans

CU
Stéph

PS : longue vie à leto_2

[leto_2]

Solution 3 :

- tu attend 120 ans

mais non, pas en France.

Code: Tout sélectionner

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Dur.C3.A9e.html

(la balise [url][/url] n'en veut pas)

PS : longue vie à leto_2

merci, de même.

[Falcon]

Solution 3 :

- tu attend 120 ans

mais non, pas en France.

Code: Tout sélectionner

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Dur.C3.A9e.html

(la balise [url][/url] n'en veut pas)

Effectivement c'est pour les USA.

Merci tout de même pour l'URL

[domino]

Tout d'abord merci de vos réponses.

A votre avis est ce que je dois chercher un accord avec la direction du journal ou avec le correspondant local, que bien entendu je connais très bien ?

[leto_2]

Tout d'abord merci de vos réponses.

A votre avis est ce que je dois chercher un accord avec la direction du journal ou avec le correspondant local, que bien entendu je connais très bien ?

A mon avis : d'abord avec le correspondant local.
Il est fort possible qu'il ait cédé ses droits (patrimoniaux) sur ses articles au journal.
Mais même dans cette hypothèse, ça reste intéressant car il sera mieux placé pour négocier auprès du journal.

[domino]

A mon avis : d'abord avec le correspondant local.

C'est un jeune retraité et il vient de partir en vacances. Je ne pense pas le revoir avant la mi septembre mais dès son retour je vous tiendrai au courant.

[Baptiste]

à mon avis tu n'auras pas besoin d'attendre 120 ans,
car il devrait y avoir de serieux changement au Progrès.

[leto_2]

à mon avis tu n'auras pas besoin d'attendre 120 ans

Pour rappel, ce délai de 120 ans n'existe pas en droit français.