Peer-to-peer : copie privée et mise à disposition

[Free like a bird]

01net a publié un article très intéressant (et facile à comprendre pour les non-juristes) faisant le point juridique sur le peer-to-peer en ce qui concerne la copie privée et la mise à disposition.

Source :
http://www.01net.com/editorial/286051/interview/-le-telechargement-sur-les-reseaux-p2p-releve-de-la-copie-privee-/

Arnaud Devillard , 01net., le 17/08/2005 à 17h45

Dans le peer-to-peer, le téléchargement relève de l'exception pour copie privée, la mise à disposition, non. C'est un statut ambigu. Là-dessus, deux camps s'affrontent. Ceux qui veulent définir à la baisse, comme avec l'amendement du rapporteur du projet de loi Droits d'auteur Droits voisins, Christian Vanneste. Il exigeait que l'origine de l'oeuvre soit licite, ce qui est potentiellement attentatoire à la liberté des internautes, à leur sphère privée. Le droit de propriété intellectuelle deviendrait supérieur au droit à la protection de la vie privée. Le deuxième camp, c'est celui qui veut légaliser les données montantes, l'upload. Le statut actuel du peer-to-peer est entre ces deux eaux.

Le passage par la case justice était-il inévitable ?

Malheureusement, oui. Car le droit actuel n'a pas été conçu dans un environnement où il y avait Internet. En revanche, on aurait pu éviter des conflits s'il y avait eu discussion entre les différents acteurs. Mais il existe bien trop d'acteurs avec des intérêts divergents pour arriver à une concertation.

[mpop]

Une interview fort intéressante, dont l'essentiel est sans doute dans le passage cité par Free like a bird.

Ceux qui veulent définir [la copie privée] à la baisse, comme avec l'amendement du rapporteur du projet de loi Droits d'auteur Droits voisins, Christian Vanneste. Il exigeait que l'origine de l'oeuvre soit licite, ce qui est potentiellement attentatoire à la liberté des internautes, à leur sphère privée. Le droit de propriété intellectuelle deviendrait supérieur au droit à la protection de la vie privée.

Je suis presque étonné de voir que cette proposition, celle du projet de loi, est finalement assez raisonnable. Certes, cela pourrait restreindre les droits des utilisateurs... mais en même temps, on est loin du "tout contrôle" prôné par certains acteurs du milieu, en particulier à travers les DRM.

Les DRM sont par définition une aberration : on gère techniquement ce qui est censé être régulé par la loi : ce qu'un utilisateur est libre de faire ou pas. Alors qu'une loi claire sur ce qu'est la copie privée, et comment elle s'applique dans le cadre de contenus copiables sans coût (copie numérique), serait bien plus logique.

Bien qu'utilisateur de technologies P2P (bittorrent essentiellement, un peu pour la musique, beaucoup pour la vidéo - surtout des fansubs), je ne pourrais pourtant pas affirmer qu'une légalisation pure et simple de la mise à disposition non commerciale et entre particuliers de contenus protégés par le droit d'auteur serait la meilleure solution. Il faudrait pour cela faire totalement confiance à la conscience morale de chaque utilisateur... ce qui n'est pas vraiment évident.

Une légalisation pure et simple signifierai que l'album que j'ai téléchargé via bittorrent ou emule, en Ogg Vorbis ou MP3 de bonne qualité (genre minimum 192kbps), voire même en FLAC, serait parfaitement légal. L'incitation pour acheter alors cet album (s'il m'a plu ) serait alors plus faible, surtout si l'on pense à la faible rémunération de l'artiste sur le prix de vente du CD (10-13% pour être gentil). De plus, avec l'augmentation du débit des connexions, la musique est encodée à de meilleurs débits (voire en lossless) et distribuée non plus par chansons, mais par albums. Les avantages du CD baissent donc, seul reste le support matériel... qui perd de son poids avec l'avènement de la musique numérisée mobile (balladeurs mp3, ipod, les futurs téléphones portables/centres multimédia). Bref, quelle incitation à l'achat ?

Bon, je me fais un peu l'avocat du diable, mais il faut bien de temps en temps non ?