ASSOCIATION DES AUDIONAUTES
COMMUNIQUE
Jeudi 10 mars 2005, à 18 heures
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit de ce qu'un jeune internaute
de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur
Internet, a été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant
sur l'article L-122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, cet arrêt
confirme le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Rodez en
octobre dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges
entre particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de contrefaçon. Le
fait que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs
gravés n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.
Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant été
condamné à 15 000 € pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de
personne sont encore aujourd'hui poursuivi et plus d'une vingtaine sont
directement soutenus par l'association.
En leur nom et au nom de l'ensemble des internautes, nous souhaitons
désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables lancées par
l'industrie musicale.
Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce
jugement marque le début d'une jurisprudence favorable au intérêt des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur
sur Internet.
L'Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était
un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu'il existe
d'autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous
appelons les autorités de l'état à prendre leurs responsabilités pour faire
cesser cette recherche du bouc émissaire, et engager un débat public auquel
les internautes devront nécessairement être associés.
A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui
ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la
musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Aziz Ridouan, Président de l'ADA :
aziz@audionautes.net ; 0677410532
Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA :
quentin@audionautes.net ;
0619487174
Jean-Baptiste Soufron, Juriste de l'ADA :
jbsoufron@free.frwww.audionautes.net Audionautes.net, la génération numérique
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