Page 1 sur 31, 2, 3 Suivant[P2P] 3000€ avec sursis

[Nico]

L'enseignant qui avait partagé de la musique via des réseaux P2P a été condamné à 3000 € avec sursis au pénal, sans inscription au casier judiciaire.
Mais si j'ai bien compris, il a quand même eu 10000€ à payer au civil...!
Ce commentaire du président du tribunal est assez éloquent :

Les poursuites avaient été déclenchées après une enquête d'une unité spéciale de la gendarmerie qui avait surveillé sur internet des forums de discussions et localisé un site, France Troc, sur lequel 302 internautes connectés échangeaient des fichiers musicaux.

Le prévenu, qui était l'une de ces 302 personnes, semble avoir été pris au hasard. "Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez pas de chance", avait dit à l'audience le président du tribunal.

[Nico]

PARIS - Mercredi 2 février 2005
15 000 euros pour un lampiste, 5 millions de criminels courent toujours


Formée pour mettre un terme aux poursuites engagées par l'industrie du disque
contre les internautes, l'Association des Audionautes (ADA) regrette la
première décision judiciaire qui condamne un jeune professeur de 28 ans à
environ 15 400 euros :

3 000 d'amende avec sursis, 3 400 euros de dommages-intérêts pour la SACEM, 3
400 euros pour la SDRM, 3 700 euros pour les majors et 1 900 euros aux labels
indépendants.

A cela s'ajoute 1500 euros de frais de publication judiciaire et de 400 à 700
euros des frais d'avocats de la partie adverse.

Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a jugé Alexis coupable d'avoir
partagé de la musique sur Internet, une pratique déjà adoptée par 5 millions
de français. L'ADA rappelle que l'industrie du disque française a enregistré
en fin d'année une hausse successive de +6% et +9% par rapport à l'année
2003, alors même qu'un rapport de l'OCDE confirme que les pratiques de
partage de musique ne cessent de croître sur le territoire national.

"La décision du juge de Pontoise est regrettable sur le fond et contestable
dans ses fondements juridiques", a commenté Aziz Ridouan, le président de
l'Association des Audionautes. En effet, le juge ignore totalement le droit à
la copie privée reconnu depuis 1985 et va même jusqu'à affirmer que tout
téléchargement est assimilable à de la contrefaçon. Le tribunal a de plus
motivé sa position en prétendant que "nombre d'internautes ont considéré ou
cru qu'il s'agissait d'un univers lieu de liberté où les règles juridiques
élémentaires ne s'appliquaient pas". L'ADA rappelle que la copie privée est
un droit et non une liberté, et qu'il s'agit d'une règle juridique
élémentaire qui s'applique aussi bien aux cassettes audio échangées dans les
écoles qu’avec les fichiers MP3 partagés sur Internet.

La décision est d'autant plus injuste que le juge remarque les 180 CD gravés
(qui constituent autant de copies privées pour lesquelles Alexis a payé la
rémunération prévue par la loi) alors qu'il oublie les 500 CD originaux
achetés par Alexis.

Dans une affaire proche rendue à Châteauroux en décembre 2004, un internaute
accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros
avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée.

Comme elle l'était auprès de l'internaute de Châteauroux, l'ADA sera
présente aux côtés de tous ceux qui sont poursuivis par l'industrie
phonographique française, et nous avons bon espoir de remporter ces procès",
a t-il précisé.


A propos de l'ADA

L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui
ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la
musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

[leto_2]

La décision est d'autant plus injuste que le juge remarque les 180 CD gravés alors qu'il oublie les 500 CD originaux
achetés par Alexis.

En effet très perspicace, le Tribunal correctionnel s'intéresse plus aux cd gravés illégalement qu'aux originaux.

les 180 CD gravés (qui constituent autant de copies privées pour lesquelles Alexis a payé la rémunération prévue par la loi)

Ne sont des copies privées que s'il possédait les originaux. De plus, payer la redevance sur les supports vierges n'a jamais dispensé du respect du droit d'auteur.

[pieral]

Faire respecter les droits d'auteurs, quoi qu'on pense de ce système de copyright, est une chose. Les faire respecter par le système du bouc-émissaire, c'est idiot et c'est digne d'une dictature bananiere. Entendre de tels commentaires de la part de l'appareil judiciaire d'un pays comme le notre, et qu'en plus il s'en félicite, c'est navrant.

Les artistes ont le droits de ce mettre sous copyright, je n'y voit rien de choquant, il faut bien payer le gaz, ce n'est pas le problème. Le problème, c'est de régler comme ça des cas nouveaux propres à une technologie émergente appelée à exploser en termes de démocratisation, quoiqu'en pense les majors. Il eut été plus intelligent de s'inscrire plus dans la durée en donnant un traitement intelligent et lisible aux nouveaux enjeux que pose le p2p.

[leto_2]

Le "bouc" en question a fait l'objet d'un procès, pour les infractions qu'il a personnellement commis et non celles des autres, a bénéficié d'une défense et peut refaire juger son cas en faisant appel... bien des boucs émissaires de dictature bananière en reveraient.

Le droit appliqué par le Tribunal correctionnel est le droit tel qu'il est actuellement (de lega lata), qui prévoit en cas de contrefaçon trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle)... en l'occurence le prévenu n'a été condamné qu'à une peine d'amende de 3000 € avec sursis.
On peut guère reprocher au juge d'appliquer le droit.

Par contre oui, on peut militer pour un droit différent (de lege ferenda).
Mais pour que le compromis soit viable et donc acceptable, il faudra bien prévoir une rémunération des auteurs qui le souhaitent.

[pieral]

On peut guère reprocher au juge d'appliquer le droit

A mon sens si, dans la mesure ou il faudrait qu'il soit en mesure de l'appliquer à l'ensemble des contrevenants. Or ce n'est pas le cas et c'était là le sens de ma remarque. Il me semblait aussi choquant qu'un président de tribunal tienne de tels propos :

"Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez pas de chance"

Ca m'interesserait d'avoir ton sentiment là dessus.

Je ne voulais pas par là défendre les gens qui piratent des cd, je suis tout à fait d'accord que chacun est libre de choisir la licence de ses propres créations et que de toutes façons il faut bien rémunérer les créateurs. Et que le droit doit etre appliqué... c'est pour ça qu'il faut qu'il soit adapté.

Débat intéressant en tous cas, toute technologie émergente légitime ce genre de discussions. Après, tu me sembles bien plus calé que moi en droit et je ne donne que mon simple sentiment d'internaute!

[eriol]

3 000 d'amende avec sursis, 3 400 euros de dommages-intérêts pour la SACEM, 3
400 euros pour la SDRM, 3 700 euros pour les majors et 1 900 euros aux labels
indépendants.

et les artistes? ils ont rien, amoins qu'ils ce cachent derriere un de ces obscures anagrammes

[tbernard]

Le montant à payer est très important, mais je suis content qu'il n'ait pas d'inscription dans son casier judiciaire, ainsi il peut conserver son emploi d'enseignant.

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leto_2 :

1 - penses-tu que les auteurs/chanteurs/... devraient payer une redevance à la sage-femme qui les a mis au monde, aux instituteurs qui leur ont appris à lire, à leurs professeurs de musique, aux créateurs qui ont inventé et perfectionné le solfège, aux descendants des hommes des cavernes qui grattaient des os entre eux (l'ancêtre de la guitare ou de la batterie), à Mozart-qui-a-tout-inventé,.... ou non ?

2 - comment traites-tu les auteurs/compositeurs qui s'inspirent éhontément des airs du folklore, parfois d'autres pays (ex : arménien, Aznavour pour ne pas le citer), et qui signent de leur nom, et dont les arrière-petits-enfants toucheront encore des droits ? A-t-on, ceux-là, le droit de les 'pirater' ?


Merci de ton avis éclairé, impartial et argumenté.

C'est une nouvelle affaire Calas qui attend son Voltaire, aux armes etc ...

[tbernard]

Les questions ne sont pas posées à moi mais comme j'ai un oeil sur tout :)

A-t-on, ceux-là, le droit de les 'pirater'

Non, il est interdit de pirater

1 - penses-tu que les auteurs/chanteurs/... devraient payer une redevance à la sage-femme qui les a mis au monde, aux instituteurs qui leur ont appris à lire, à leurs professeurs de musique, aux créateurs qui ont inventé et perfectionné le solfège, aux descendants des hommes des cavernes qui grattaient des os entre eux (l'ancêtre de la guitare ou de la batterie), à Mozart-qui-a-tout-inventé,.... ou non ?

D'une, séparons du jugement le débat de la redevance, à faute commise, jugement rendu, s'il y a désir de faire appel il sera fait appel, mais comme le souligne leto la loi est la loi, elle s'applique pour chacun d'entre nous, de deux, j'espère que tu es certain de toi car à défaut celà peut être diffamatoire un tel commentaire, que que les chants flokloriques soient dans le domaine public, je crois.

Je pense avoir été impartial :)