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Maternelle et primaire : 7.7 M€ de droits d'auteurs !

Le libre et l'école vont (ou devraient aller) si bien ensemble...

Jeu 19 Jan, 2012 21:29

Paru dans le dernier Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale (19 janvier 2012), le montant des droits d'auteurs perçu par le CFC pour couvrir les photocopies faites par les professeurs des écoles de maternelle et du primaire, d'ouvrages couverts par le droit d'auteur : 7.7 millions d'euros !!!
Article 5.1.2. :
La redevance due par le MENJVA au titre des reproductions à finalité pédagogique effectuées et diffusées par les écoles, est exprimée sous la forme d'un prix global dont le montant annuel est fixé à 7 700 000,00 euros TTC, soit 1 600 000,00 euros TTC pour les classes maternelles et 6 100 000,00 euros TTC pour les classes élémentaires.
Ces montants ont été établis :
- pour les classes maternelles, de manière forfaitaire ;
- pour les classes élémentaires, en considérant l'objectif pédagogique fixé par le MENJVA, dans le cadre du précédent contrat, d'une moyenne de 40 pages de copies par élève et par an.

A cela se rajoute évidemment une somme encore plus importante collectée pour les droits à photocopie des collèges et lycées (voir BOEN du 15 avril 2004)...

Ce qui est sur, c'est que les ayants droits sont très écoutés par notre Ministre de l'Education... Pas comme les revendications des professeurs !
dubdub

Messages : 870

Ven 20 Jan, 2012 23:31

Si les professeurs émettaient plus de documents sous licences libres, nous ne serions peut être pas dans cette situation !!!
cheval_boiteux

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Messages : 1531
Géo : Dole (39) - Strasbourg (67)

Mer 25 Jan, 2012 15:00

Et combien d'enseignants, auteurs qui profitent de cette mane ?
Bruno Devauchelle


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